SEANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2010

L'an deux mil dix, le 28 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2010

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., COLY G., PIQUEREL O., VANCAMPEN D., Mmes PLAZANET M., HUBERT M., LOURADOUR P., RAYNAUD D., SIMON I.,

Excusés : MM. PASQUET R., SUDRON F, Mmes CHABANAT C, DAUDE C., MONVILLE D.,

Absent : M. RABOISSON T,

M. Roland PASQUET a donné procuration à M. Gérard PONS,

M. Frédéric SUDRON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT

M. Olivier PIQUEREL a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

01/	BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2010
02/	BUDGET CONDAMINE – MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2010
03/	CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
04/	C.T.D. - REFECTION DE BORDURES ET DE TROTTOIRS
05/	ANCIENNE GARE DE TRAMWAY – TRAVAUX D’AMENAGEMENT - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
06/	OFFICE DE TOURISME - TRAVAUX D'AMENAGEMENT – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
07/	TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
08/	OFFICE DE TOURISME - TRAVAUX D'AMENAGEMENT – MISSION S.P.S.
09/	ECLUSE DU MOULIN DE LANOR - CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AMONT
10/	LES PRADELLES - CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE
11/	RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE D’EYMOUTIERS
12/	RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS
13/	PERSONNEL - TRANSFORMATION DE POSTE
14/	COTISATION AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CENTRE DE GESTION
15/	ADMISSION EN NON-VALEUR
16/	SUBVENTIONS

1/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2010 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
INVESTISSEMENT
ECLUSES
Immob. en cours	2313 – P0188	59 100,00
ECLAIRAGE PUBLIC
Lanternes de style	23153 – P0078	9 270,00
MAISON "FAURE"
Constructions	2313 – P0191	9 100,00
GROUPE SCOLAIRE
Matériels bureau, informatique			2183 – 022	5 200,00

§Matériels divers	2188 – 022	3 000,00
§Constructions			2313 – 022	3 000,00
§Installations techniques			2315 - 022	420,00
VOIRIE
Installations techniques	2315 - 024	22 900,00
Terrains de voirie			2112 - 024	1 800,00
Murs de soutien voirie			23136 - 024	20 350,00
MATERIELS DIVERS
Véhicules			21571 – P0065	55 000,00
Matériels de voirie			21578 – P0065	3 000,00
Matériels bureau	2183 – P0065	2 530,00
Matériels divers			2188 – P0065	18 330,00
§TROTTOIRS - BORDURES
§Installations techniques	2315 – P0120	4 200,00
§Divers trottoirs			23152 – P0120	3 000,00
§
§TOTAL INVESTISSEMENT		110 100,00		110 100,00

§
§FONCTIONNEMENT
§DGF-DSR 1^E fraction			74121R	20 000,00
§Contribution SEHV			65546D	20 000,00
§
§Subventions droit privé	6574	5 990,00
§Charges fonct. Condamine			657382	5 990,00
§
§SOUS-TOTAUX EGAUX		5 990,00		5 990,00
§
TOTAUX EGAUX		116 090,00		116 090,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

2/ BUDGET CONDAMINE – MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2010 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles		Crédits supplémentaires à voter
Intitulé	-N°	RECETTES	DEPENSES
INVESTISSEMENT
Autres dettes - communes	168741		10,00
Terrains aménagés	3555 D		5 980,00
Virement de la section de fonctionnement	021R	5 990,00
FONCTIONNEMENT
subvention	774	5 990,00
Etude et prestation de service	6045		5 980,00
Variation stock terrains aménagés	71355 R	5 980,00
Virement à la section d'investissement	023D		5 990,00
TOTAL EGAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

3/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que que lors de sa séance du 25 mars 2010, le Conseil Général avait décidé de subventionner les opérations suivantes :

- 6 930 € représentant 45% d'une dépense estimée à 15 400 € HT pour la réfection de bordures et de trottoirs,

- 3 200 € représentant 40% d'une dépense estimée à 8 000 € HT pour la réfection des plaques du monument aux morts,

- 58 455 € représentant 45% d'une dépense estimée à 129 900 € HT pour la réfection des trottoirs de la place Jean Jaurès au boulevard Victor Hugo.

La réfection des trottoirs doit se terminer dans le courant du mois d'octobre, les deux autres opérations étant quant à elles programmées au premier semestre 2011.

Seule une demande de subvention relative à l'aménagement de l'aire de jeux du Pré Lanaud n'avait pas été retenue dans le cadre de cette programmation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de demander le renouvellement de la demande portant sur l'aménagement de l'aire de jeux du Pré Lanaud pour un montant de 18 000 € HT.

4/ C.T.D. - REFECTION DE BORDURES ET DE TROTTOIRS

Après avoir procédé à la création et à la réfection de bordures et de trottoirs dans le quartier des Pradelles, Monsieur le Maire propose de poursuivre ce programme dans d'autres quartiers du bourg : boulevard Emile Zola, Cité Niederbronn, avenue de Diespeck, faubourg de Macaud, Cité Bois-Saint-Gilles, avenue Bel-Air, avenue Bellevue et avenue de Versailles.

La consultation d'entreprises effectuée sur ce dossier a permis d'estimer le coût de cette opération à 35 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à ce programme de réfection des trottoirs de plusieurs quartiers du bourg pour un montant de 35 000 € HT,

- de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre de cette opération.

5/ ANCIENNE GARE DE TRAMWAY – TRAVAUX D’AMENAGEMENT - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’ancienne gare de tramway située boulevard Karl Marx à Eymoutiers, Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d'œuvre de ce projet à Madame Sophie BERTRAND. La proposition d'honoraires s'élève à 3 430 € HT et se décompose de la façon suivante :

Relevé de l’état des lieux	1 600.00 €
Esquisses	1 280.00 €
Chiffrage – économiste cabinet Puychaffray	550.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition présentée par Madame Sophie BERTRAND, architecte à EYMOUTIERS (87), pour un montant de 3 430 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre correspondant.

6/ OFFICE DE TOURISME - TRAVAUX D'AMENAGEMENT – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Dans le cadre du projet d'aménagement du local destiné à accueillir le futur office de tourisme, Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d'œuvre de ce projet à Monsieur Jean-Paul PISTRE. La proposition d'honoraires s'élève à 3 700 € HT et se décompose de la façon suivante :

Relevé des locaux	222.00 €
Avant-projet sommaire	296.00 €
Avant-projet définitif	629.00 €
Projet	814.00 €
Direction de l'exécution des travaux	814.00 €
Assistance lors des opérations de réception	296.00 €
Ordonnancement, Pilotage, Coordination	629.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition présentée par Monsieur Jean-Paul PISTRE, architecte à PEYRELEVADE (19), pour un montant de 3 700 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre correspondant.

7/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que conformément à sa délibération en date du 6 avril 2010, le local situé 17, avenue de la Paix et destiné à accueillir l'office de tourisme est loué depuis le 1er mai dernier.

D'importants travaux d'aménagement étant nécessaires, une consultation d'entreprises a été organisée. Après examen des différentes offres présentées, les membres de la commission des travaux réunis le lundi 20 septembre 2010 proposent de retenir les entreprises suivantes :

Lot n°1	Maçonnerie	SARL Gilbert PAQUET	9 205.00 €	HT
Lot n°2	Menuiseries intérieures	SARL Gilbert PAQUET	2 964.56 €	HT
Lot n°3	Plâtrerie - Isolation	SARL ARNAUD et Fils	9 317.13 €	HT
Lot n°4	Carrelage - Faïence	Entreprise LEONET Noël	1 025.00 €	HT
Lot n°5	Sols collés	Entreprise GUYONNAUD Sarl	3 729.50 €	HT
Lot n°6	Peintures	SARL ARNAUD et Fils	4 218.62 €	HT
Lot n°7	Electricité - VMC - Chauffage	SARL JAMILLOUX Jean-Claude	8 588.40 €	HT
Lot n°8	Plomberie - Sanitaire	SARL RELIAT	2 500.00 €	HT

Le coût total de ces travaux serait donc de 41 548,21 € HT.

Monsieur le Maire précise qu'en intégrant 4 000 € HT de travaux imprévus ainsi que les frais de maîtrise d'œuvre et la mission S.P.S., cette opération s'élèverait à 49 548,21 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de donner un avis favorable aux travaux portant sur l'aménagement du futur office de tourisme pour un montant de 49 548,21 € HT,

de retenir les entreprises proposées par la commission des travaux,

de solliciter l'aide du Département de la Haute-Vienne dans le cadre de cette opération.

8/ OFFICE DE TOURISME - TRAVAUX D'AMENAGEMENT – MISSION S.P.S.

Monsieur le Maire présente les propositions portant sur l’exécution de la mission S.P.S. pour les travaux d’aménagement de l'Office de tourisme.

Il propose de retenir la proposition établie par Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, 12, rue Robert Schuman à ISLE (87), qui s’élève à 300 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de retenir la proposition de Monsieur Jean-Paul DELOMENIE pour un montant de 300 € HT.

9/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR - CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AMONT

Monsieur le Maire rappelle qu'un dossier relatif à l'aménagement d'une passe à poissons et d'une glissière à canoës sur l'écluse du Moulin de Lanor a été déposé dans le cadre du Contrat Territorial Vienne Amont. Cette opération s'élèverait à 55 595,75 € HT, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention s'y rapportant.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'autoriser le Maire à signer le Contrat Territorial Vienne Amont.

10/ LES PRADELLES - CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la proposition présentée par Monsieur Jean-François COUFFY et Madame Claude DEGUILLAUME concernant la vente d'un terrain située au lieu-dit « les Pradelles ».

Il précise que cette parcelle cadastrée section A n°682 d'une superficie de 45 760 m² pourrait constituer une réserve foncière particulièrement intéressante du fait de son exposition et de la facilité qu'il y aurait à la raccorder aux réseaux d'eau et d'assainissement.

Monsieur COUFFY et Madame DEGUILLAUME propose de céder ce terrain pour un montant de 70 000 € soit 1,52 € le m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de donner un avis favorable de principe sur l'acquisition de la parcelle A n°682 pour un montant de 70 000 €,

- dit que la décision d'effectuer cette dépense sur l'exercice 2011 ou sur l'exercice 2012 n'interviendra qu'en mars prochain, lors de l'approbation du budget primitif.

11/ RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE D’EYMOUTIERS

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un acte de rétrocession d'une concession de cimetière acquise par Madame Madeleine CHAPSAL le 29 janvier 1990. L’acquéreur souhaite fonder sa sépulture à un autre endroit du cimetière , elle souhaite rétrocéder cette concession perpétuelle à la Commune. La concession est actuellement libre de toute occupation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, délibère et :

- accepte la rétrocession de la concession de cimetière appartenant à Madame Madeleine CHAPSAL, demeurant 14, avenue Pierre I^er de Serbie - 75116 PARIS ;

- dit que la somme de 765 Frs soit 116,62 €, représentant le montant de l'acquisition réalisée en 1990, déduction faite des droits d'enregistrement et des droits de timbre, sera reversée au profit de Madame Madeleine CHAPSAL ;

- autorise le Maire à signer l'acte de rétrocession concerné, qui sera annexé à la présente.

12/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS

Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

- Maternelle : 2,46 € (3,29 €)*

- Primaire et collège : 2,78 € (3,63 €)*

- Adultes : 4,96 €

(*) Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne participent pas aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.

Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :

- 101,58 € pour les élèves dont les communes ne participent pas,

- 77,29 € pour les élèves dont les communes participent.

Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques, grandes vacances).

Des remises pourront être accordées dans les cas suivants :

- changement d'établissement en cours de période scolaire,

- changement de régime pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile...)

- absence pour maladie d'une durée supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non compris les temps de vacances scolaires).

Demande au Maire de bien vouloir effectuer les différents recouvrements auprès des familles concernées, et des Communes qui participent au frais de fonctionnement de leurs ressortissants; la participation de ces communes étant de 0,85 € par repas.

13/ PERSONNEL - TRANSFORMATION DE POSTE

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour des raisons de réorganisation des horaires de service, le poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 15,90/35 heures créé le 1er octobre 2009 doit être modifié.

Monsieur le Maire propose donc de le transformer en le portant à 30,22/35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de transformer le poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 15,90/35 heures en un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 30,22/35 heures à compter du 1^er octobre 2010.

14/ COTISATION AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CENTRE DE GESTION

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 25 Mai 2010, le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Vienne a demandé une modification du calcul des cotisations patronales à compter de 2011, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l’organe délibérant,

Monsieur le Maire, demande au Conseil de bien vouloir approuver la modification du montant des cotisations,

Les nouveaux montants sont les suivants :

Part ouvrière : 18 € par agent (inchangé)

Part patronale : En 2011, 0,4 % de la masse salariale totale

avec 1 minimum de 100 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).

Part patronale : En 2012, 0,5 % de la masse salariale totale

avec 1 minimum de 110 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).

Part patronale : En 2013, 0,6 % de la masse salariale totale

avec 1 minimum de 120 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).

Cotisations de retraités : 22 € ( pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS à compter de 2011.

15/ ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur le Receveur Municipal concernant l'admission en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci-après

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

ASSOCIATION LOISIRS RENCONTRES LIMOUSIN :

- factures année 2006………………………………………………1 591,48 €

Mme TRICART Corinne :

- factures année 2006…………………………………………………183,05 €

TOTAL 1 774,53 €

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'admettre en non-valeur les titres rappelés ci-dessus, pour un montant global de :

1 774,53 €

- dit que les crédits seront pris à l'article 654 du budget eau - assainissement.

16/ SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

• B.C.E. (Badminton Club d’Eymoutiers) : ....................................800 €

• Ecole maternelle d’Eymoutiers : .................................................339 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2010.