SEANCE ORDINAIRE DU 1er OCTOBRE 2008

L'an deux mille huit, le premier octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2008

MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL O., RABOISSON T. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. ;

Excusée : PLAZANET M. ;

Mademoiselle Delphine RAYNAUD a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

01/ C.T.D. - RENOUVELLEMENT DE DEMANDES

02/ C.T.D. - Domaine du BuchoU - amenagement des hameaux de gites e et f

03/ C.T.D. - TRAVAUX D'amenagement DU CINEMA

04/ COMMUNAUTE DE COMMUNES - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUGNE

05/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE

06/ ASSAINISSEMENT - MAITRISE D'œuvre - AVENANT LARBRE

07/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)

08/ ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA F.O.L.

09/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS

10/ TOULONDIT - VENTE DE PARCELLES

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1/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT DE DEMANDES

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux, il convient de renouveler les demandes de subvention déposées au cours de l'année écoulée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le renouvellement des demandes portant sur :

- l'aménagement de la place Stalingrad pour ce qui concerne les 2^èmes et 3^èmes tranches,

- la réfection des bordures et des trottoirs de l’avenue du Maréchal Foch,

● 1^ère tranche : de la place Jean Jaurès à la rue des Pénitents pour un montant de 60 861 € HT,

● 2^ème tranche : de la rue des Pénitents au boulevard Victor Hugo pour un montant de 68 951 € HT

- la mise en sécurité de l'avenue Jules Fraisseix à l'approche du groupe scolaire pour un montant de 15 050 € HT,

- la réfection du mur de soutènement de la rue Pierre et Marie Curie pour un montant de 18 812,71 € HT,

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2/ C.T.D. - Domaine du BuchoU - amenagement des hameaux de gites e et f

Monsieur le Maire indique que, pour permettre au Domaine du Buchou de développer l'accueil de groupes, il serait nécessaire d'envisager la réalisation de travaux de mise en conformité. Cette nouvelle tranche de travaux concernerait les hameaux E et F, soit dix-huit logements, et porterait sur la création d'ouvertures entre les gîtes, la réfection du chauffage, de l'éclairage et la mise en place d'alarmes. Monsieur le Maire précise que le coût de ces aménagements est estimé à 62 000 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'engager les travaux de mise en conformité des hameaux de gîtes E et F

- de solliciter la participation du Conseil Régional et du Conseil Général pour le financement de cette opération,

- de solliciter des crédits du programme FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) au titre de la mesure 313.

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3/ CONTRAT TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - TRAVAUX D'amenagement

DU CINEMA

Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder à certains travaux d'aménagement de la salle de cinéma. Ceux-ci pourraient notamment permettre de faciliter l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place une plate-forme élévatrice 4 marches dont l'installation s'élèverait à 26 007 € HT.

Dans le même temps, Monsieur le Maire propose d'envisager le remplacement de l'ensemble des fauteuils. Le coût de cette opération qui comprendrait la fabrication et la pose est estimée à 24 907,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à la mise en place d'une plate-forme d'accès handicapés et au remplacement des fauteuils de la salle de cinéma,

- de solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans le cadre de cette opération et notamment celles du Conseil Régional, du Conseil Général et du Centre National de la Cinématographie et de la Dotation Globale d'Equipement.

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4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUGNE

Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 19 septembre 2008, la commune d’AUGNE a émis le souhait d’adhérer à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Par délibération en date du 29 septembre 2008, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a pris en compte favorablement cette demande.

Cette adhésion doit faire l’objet d’une modification des statuts de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire présente le projet de modification statutaire, joint en annexe, qui prend en compte l’adhésion de la commune d’AUGNE. Les articles 1, 6 et 7 seraient modifiés.

Selon les termes de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux, dans les conditions de majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Augne à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;

- d'adopter les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, tels que présentés en annexe.

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5/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 22 juillet 2008, le Conseil Municipal avait décidé de demander l'actualisation de l'étude générale préalable à la restauration de la Collégiale établie par Monsieur Gabor Mester de Parajd.

La proposition transmise par Monsieur Manciulescu, Architecte en chef des Monuments Historiques, s'élève à 18 500 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de charger Monsieur Manciulescu de réaliser l'actualisation de l'étude générale préalable à la restauration générale pour un montant de 18 500 € HT,

- de solliciter la participation de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général pour le financement de cette étude.

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6/ ASSAINISSEMENT - MAITRISE D'œuvre - AVENANT LARBRE

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 10 janvier 2007, le Conseil Municipal avait décidé de confier la maîtrise d' œuvre des travaux d'assainissement de différents quartiers du bourg au bureau d'études LARBRE pour un montant de 17 604 € HT.

Les importantes modifications qui ont dû être apportées au projet initial au cours du chantier ont entrainé une augmentation significative du coût de cette opération, le montant global des travaux passant de 391 200 à 571 693,63 € HT. Cette hausse a une incidence sur la rémunération du maître d'œuvre calculée sur la base de 4,5% du montant hors taxes des travaux.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver l'avenant présenté par le bureau d'études LARBRE pour un montant de ce qui porte le marché de maîtrise d'œuvre à 25 726,21 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'accepter l'avenant d'un montant de 8 122,21 € HT présenté par le bureau d'études LARBRE

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7/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le Conseil Municipal décide :

- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme ;

- en application du sixième alinéa de l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter en totalité de l’obligation de participation financière, les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.

- précise que la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1346 (participations pour voies et réseaux) du budget.

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8/ ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, depuis l'année dernière, l'accompagnement scolaire a été confié à la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne qui intervient les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires, de 17H15 à 18H30 dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.).

Le projet de convention établi pour l'année scolaire 2008-2009 prévoit que la Commune participe à l'équilibre financier de ce service dans la limite de 2 500 € et prend en charge le transport des élèves de l'école élémentaire au village de vacances du Buchou.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'autoriser le Maire à signer la Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité avec la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne pour l'année scolaire 2008-2009.

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9/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS

Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal délibère et décide : 

- de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

• Maternelle : ..........................2,38 € (3,19 €)*

• Primaire et collège : .............2,69 € (3,51 €)*

• Adultes : ...............................4,79 €

(*) Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne participent pas aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.

Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :

• 98,12 € pour les élèves dont les communes ne participent pas,

• 74,66 € pour les élèves dont les communes participent.

Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques, grandes vacances). Des remises pourront être accordées dans les cas suivants :

• changement d'établissement en cours de période scolaire,

• changement de régime pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile...)

• absence pour maladie, séjour linguistique ou voyage scolaire d'une durée supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non compris les temps de vacances scolaires).

- de charger le Maire d'effectuer les recouvrements auprès des familles concernées et des Communes qui participent au frais de fonctionnement de leurs ressortissants; la participation de ces communes étant de 0,82 € par repas.

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10/ TOULONDIT - VENTE DE PARCELLES

Exprimés : 18

Pour : 17

Contre : 1

Monsieur Cyrille BAILLY et Mademoiselle Laure MASSEGLIA ont manifesté le souhait d'acquérir les parcelles cadastrées section B n°318 et 319 située au lieu-dit « Château Repentit ».

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était déjà prononcé, par délibération du 3 octobre 2007, sur la cession de la parcelle B n°319 pour un montant de 30 000 €. Cette transaction n'ayant pas abouti, il propose de donner un avis favorable à cette nouvelle proposition. Il précise qu'une pêcherie est implantée sur la parcelle n°318 et que son entretien serait transféré au futur acquéreur.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de vendre les parcelles cadastrées section B n°318 et 319 d'une surface de 3 536 m² à Monsieur Cyrille BAILLY et Mademoiselle Laure MASSEGLIA pour un montant de 30 000 €,

- dit que l’ensemble des frais seront à la charge des acquéreurs,

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

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