SEANCE ORDINAIRE DU 4 FEVRIER 2010

           


L'an deux mil dix, le 4 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2010

 

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., RABOISSON T., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL O., Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D.; PLAZANET M.

 

            Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.

 

ORDRE DU JOUR :

 

01/

LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE IV - VENTE DE LOTS

02/

AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT A LA VARACHE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE

03/ 

CINEMA - DEMANDE DE SUBVENTION P.N.R.

04/

S.E.H.V. - PARTICIPATIONS - FONDS DE CONCOURS

05/

RECEVEUR MUNICIPAL - INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL

06/

SUBVENTIONS

07/

SPECTACLE DE DIDIER PORTE - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES

08/

SECURITE ROUTIERE - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT

 

 

1/ LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE IV - VENTE DE LOTS

 

Monsieur le Maire rappelle que le lotissement de la Condamine IV qui compte 9 lots a été autorisé par arrêté en date du 8 novembre 2007. Les travaux sont achevés et ont été réceptionnés le 2 décembre 2009. Leur montant s'élève à 158 496,48 € HT.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

Vu les pièces comptables de l'opération,

 

- de fixer le prix de vente des lots du lotissement de la Condamine IV à 25 € HT le m²,

- de donner toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire pour réaliser les ventes,

- de désigner Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, pour établir les ventes dont les frais seront supportés par les acquéreurs,

- de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir autoriser la Commune à vendre aux conditions énoncées ci-dessus.

 

 

2/ AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT A LA VARACHE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE

 

Afin de faciliter l'exploitation des forêts sectionales de Bussy, l'Office National des Forêts avait manifesté le souhait  de disposer d'une aire de retournement sur la route menant à « La Varache ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle cadastrée D n°716 d'une surface de 55 m² située au lieu-dit « Puy Grenier », appartenant à Monsieur Jean-Pierre DEZES, domicilié 7 boulevard Paymal au Mesnil-le-Roi (78) qui conviendrait parfaitement à cet aménagement.

 

 

            Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

-          de donner un avis favorable à l'acquisition de la parcelle D n°716 pour un montant de 500 €,

-          de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,

-          de prendre en charge les frais relatifs à cette opération.

 

 

3/ CINEMA - DEMANDE DE SUBVENTION P.N.R.

 

Monsieur le Maire rappelle que le cinéma ‘’le Jean-Gabin’’, exploité en régie municipale, bénéficie du classement Art et Essai ainsi que du label Recherche et Découverte.

Dans ce cadre, la commission cinéma envisage d’organiser de mars à juillet un cycle sur le thème ‘’Qu’est-ce que la fiction ?’’. Ce cycle serait composé de 8 films qui, outre leur singularité, remettent en cause l’opposition entre documentaire et fiction.

Monsieur le Maire précise que le coût de cette opération est estimé à 5 471,66 € TTC.

 

            Après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

 

- approuve le programme et le plan de financement,

- sollicite une subvention dans le cadre du Fonds d’Actions Culturelles Territorialisées (FACT) Millevaches.

 

 

4/ S.E.H.V. - PARTICIPATIONS - FONDS DE CONCOURS

 

Vu l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 14 de la loi de finances rectificative n° 2009-431 du 20 avril 2009,

            Vu les délibérations du SEHV en date du 20 décembre 2001, du 15 octobre 2009 et du 1er février 2006 portant définition du régime des contributions exigibles des demandeurs d’extensions de réseaux,

            Vu la délibération en date du 21 octobre 2009 du SEHV qualifiant les contributions des collectivités dans le cadre des extensions de réseaux relevant du statut de fonds de concours.

            Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être désormais versés entre le SEHV et ses membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple des assemblées délibérantes de l’établissement public et de ses membres concernés,

            Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les contributions versées par la commune dans le cadre des extensions de réseaux prennent désormais le statut de fonds de concours.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- décide d’entériner la proposition de Monsieur de Maire et d’inscrire les fonds de concours en section d’investissement au compte 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics » dans la comptabilité M14 de la commune.

 

 

5/ RECEVEUR MUNICIPAL - INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL

 

Monsieur le Maire rappelle que les comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux peuvent bénéficier d’indemnités de conseil et de confection des budgets.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de fixer le taux de l'indemnité attribuée à Monsieur Sébastien ROY.

           

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

-   d'accorder à Monsieur Sébastien ROY, Trésorier, les indemnités de conseil et de budget au taux de 100%,

-   que cette indemnité lui est attribuée à compter du 1er janvier 2009 pour la durée de la mission qui lui a été confiée.

 

 

6/ SUBVENTIONS

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

 

- Comité Cantonal de l’A.N.A.C.R. : 300 €

 

- Médaillés du Sport - Comité Départemental de la Haute-Vienne : 150 €

 

 

7/ SPECTACLE DE DIDIER PORTE - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES

 

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

            Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,

            Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

            Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

      Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie d’Eymoutiers pour l’encaissement des produits suivants : vente de billets du spectacle « Didier Porte aime les gens » programmé le 19 mars 2010.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie 87120 Eymoutiers.

Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6 000 euros.

Article 4 : Le régisseur doit effectuer le versement de la totalité des recettes avant le mardi 23 mars 2010.

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Ø      chèques

Ø      espèces

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un billet de spectacle.

Article 6 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 7 : Compte tenu du caractère temporaire de cette régie, le régisseur est dispensé de cautionnement.

Article 8 : Le Maire d’Eymoutiers et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.          

 

 

8/ SECURITE ROUTIERE - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT

 

Lors des assises départementales de la sécurité routière qui se tenaient le 22 septembre 2009, Madame le Préfet a proposé de constituer un réseau de correspondants parmi les élus municipaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Daniel PERDUCAT en qualité de correspondant « sécurité routière » au sein de la municipalité d’Eymoutiers.