SEANCE
ORDINAIRE DU 6 avril 2010
L'an deux mil dix, le 6 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2010
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL
O., RABOISSON
T. ; HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. PLAZANET M. ;
Excusé : SUDRON F.,
Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
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01/ |
BUDGET PRINCIPAL -
MODIFICATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE |
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02/ |
BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE |
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03/ |
BUDGET
CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE |
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04/ |
BUDGET CONDAMINE -
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE |
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05/ |
TAXES LOCALES |
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06/ |
BUDGETS PRIMITIFS 2010 |
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07/ |
EMPRUNT DE
200 000 EUROS |
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08/ |
TARIFS DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT |
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09/ |
ACTUALISATION DES LOYERS |
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10/ |
SUBVENTIONS 2010 |
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11/ |
BAIL OFFICE DE TOURISME |
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12/ |
INAUGURATION DE LA PLACE
STALINGRAD - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES |
1/ BUDGET
PRINCIPAL - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après
avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2009,
Statuant sur l’affectation
du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments
suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de
fonctionnement antérieur reporté 0,00
Déficit
d’investissement antérieur reporté 216 677,42
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU
31/12/2009
Solde déficitaire d’exécution
de l’exercice 52 809,36
Solde déficitaire d’exécution cumulé 269 486,78
RESTE
A REALISER AU 31/12/2009
Dépenses
d’investissement 290 369,13
Recettes d’investissement 293 618,09
Solde excédentaire 3 248,96
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU
31/12/2009
Rappel du solde
déficitaire d’exécution cumulé 269 486,78
Rappel du solde
excédentaire des restes à réaliser 3 248,96
Besoin de financement
total 266 237,82
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire
de l’exercice 155 502,26
Résultat excédentaire
antérieur 0,00
excédent de fonctionnement
cumulé 155 502,26
Décide d’affecter le résultat d'exercice
2009 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 155 502,26
Résultat de l'exercice
2009 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 269 486,78
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de
fonctionnement 2009 ligne 002 recettes 0,00
2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de
l’exercice 2009,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments
suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur
reporté 10
581,51
Excédent d’investissement antérieur reporté 24 919,39
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Solde excédentaire d’exécution de
l’exercice 259 430,66
Solde excédentaire d’exécution cumulé 284 350,05
RESTE
A REALISER AU 31/12/2009
Dépenses
d’investissement 176 284,10
Recettes
d’investissement 17
210,00
Solde déficitaire 159
074,10
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Rappel du solde excédentaire d’exécution
cumulé 284 350,05
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 159
074,10
solde
bénéficiaire total 125 275,95
Besoin de financement total 0,00
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire
de l’exercice 2 682,46
Résultat excédentaire
antérieur 10
581,51
Excédent
de fonctionnement cumulé 7 899,05
Décide d’affecter globalement au budget eau et assainissement le résultat
d'exercice 2009 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de
l’exercice 2009 ligne 001 recettes 284 350,05
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2009 ligne
002 recettes 7 899,05
3/ BUDGET
CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de
l’exercice 2009,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments
suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur
reporté 7
999,10
Excédent d’investissement antérieur reporté 15 018,92
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 13 996,50
Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 1
022,42
RESTE
A REALISER AU 31/12/2009
Dépenses
d’investissement 7 337,42
Recettes
d’investissement 7 651,00
Solde bénéficiaire 313,58
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 1 022,42
Rappel du solde bénéficiaire des restes à réaliser 313,58
solde
bénéficiaire total 1 336,00
Besoin de
financement total 0,00
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire
de l’exercice 4 107,26
Résultat excédentaire
antérieur 7
999,10
Excédent de fonctionnement cumulé 3 891,84
Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le
résultat d'exercice 2009 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de
l’exercice 2009 ligne 001 recettes 1
022,42
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2009 ligne 002 recettes 3 891,84
4/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU
RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de
l’exercice 2009,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments
suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur
reporté 0,00
Déficit d’investissement antérieur reporté 91 057,85
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 6 228,78
Solde déficitaire d’exécution cumulé 97 286,63
RESTE
A REALISER AU 31/12/2009
Dépenses
d’investissement 0,00
Recettes
d’investissement 0,00
Solde 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2009
Rappel du solde déficitaire d’exécution
cumulé 97 286,63
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total 97 286,63
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire
de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
excédent de
fonctionnement cumulé 0,00
Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE le résultat d'exercice 2009 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de
l’exercice 2009 ligne 001 dépenses 97 286,63
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de
fonctionnement 2009 ligne 002 recettes 0,00
5/ TAXES LOCALES
La Commission des Finances
propose d'appliquer une hausse de 2% sur les taux des 3 taxes locales.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le montant des contributions directes à la
somme de 757 717 €.
- de fixer la répartition du
produit global adopté de la façon suivante :
-
Taxe d’habitation : 14,01%
-
Taxe foncier bâti : 23,30%
-
Taxe foncier non bâti : 90,37%
6/ BUDGETS
PRIMITIFS 2010
Monsieur le Maire indique que
les projets des budgets 2010 à savoir, le budget primitif de la Commune, le
budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif
du lotissement de la Condamine et le budget primitif
de la régie du cinéma sont proposés par la commission des finances présidée par
M. Gilbert WERTHMANN.
BUDGET
COMMUNAL :
Monsieur
le Président de la Commission des Finances présente le projet de Budget
primitif 2009 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 2 697 236,09 € pour la
section de fonctionnement et à 1 162 805,16 € pour la section d’investissement.
BUDGET
DE LA REGIE EAU - ASSAINISSEMENT :
Le Président présente le
projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre
en fonctionnement à la somme de 281 494,23 € et en investissement à la somme de
423 375,19 €.
BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA
CONDAMINE :
Monsieur
le Président de la Commission des Finances présente le projet de Budget
primitif 2009 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 285 906,26 € pour la
section de fonctionnement et à 276 209,99 € pour la section d’investissement.
BUDGET DE LA REGIE DU
CINEMA :
Le Président présente le projet de budget
proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement
à la somme de 99 541,11 € et en investissement à la somme de 22 604,53 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver par
chapitres :
• le projet du budget
primitif 2009 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme
de 3 860 041,25 €.
• le projet du budget annexe
de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en
recettes à la somme de 704 869,42 €.
• le projet du budget annexe
du lotissement CONDAMINE et de l’arrêter
tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 562 116,25 €.
• le
projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses
qu’en recettes à la somme de 122 145,64 €.
7/ EMPRUNT DE 200 000 EUROS
Pour le financement de divers
travaux d‘investissement, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de
contracter un emprunt d'un montant de 200 000,00 € et soumet au Conseil
Municipal plusieurs propositions.
Le Conseil
Municipal décide, après examen des propositions :
- de contracter
un emprunt de 200 000,00 € auprès de la Caisse d’épargne dans les
conditions suivantes :
- Montant : 200 000,00 €
- Durée : 20 ans.
- Taux fixe actuariel : 3,80 %
- Base de calcul : 30/360
- Amortissement : progressif
- Périodicité : annuelle
- Point de départ d'amortissement : 25/05/2010
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'emprunt avec la Caisse d’Epargne.
8/ TARIFS
DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Compte
tenu de l’importance des investissements réalisés dans le domaine de l’eau et
de l’assainissement sur l’exercice 2009, sur proposition de la commission des
finances, le Conseil Municipal décide d’appliquer:
Pour l’eau, une hausse de 0,05 € par
mètre cube ce qui porte le prix de l’eau à 0,75 € par mètre cube.
Pour l’assainissement, une hausse de
0,05 € par mètre cube ce qui porte le prix de l’assainissement à 1,26 € par
mètre cube.
9/ ACTUALISATION DES LOYERS
Sur
proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :
-
de modifier le montant des loyers ci-dessous en appliquant une augmentation de
2 % :
• Avenue de Versailles - logements non
conventionnés :
F2 : 122,40
€
F3 : 157,08
€
F4 : 182,58
€
• Pavillon de l’abattoir : 174,42
€
- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er
mai 2010
10/ SUBVENTIONS 2010
Sur proposition de la
Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions
suivantes :
Bénéficiaire
|
Montant
|
Bénéficiaire
|
Montant |
|
A.C.C.A. |
450 € |
Conciliateur
de justice |
100 € |
|
Amicale des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.) |
5 000 € |
Eymoutiers
minéraux |
1000 € |
Bénéficiaire
|
Montant
|
Bénéficiaire
|
Montant |
|
Atousport |
270 € |
Eymoutiers
tennis de table |
100 € |
|
Association de Pêche de Fressengeas |
270 € |
Fédération
des œuvres laïques |
900 € |
|
Association
des Commerçants |
5 500 € |
Fitness
Club |
450 € |
|
Association
Sportive d’Eymoutiers |
2 700 € |
Judo
club |
2070 € |
|
Association
Sportive du Collège |
1 500 € |
Ligue des droits de l’homme |
100 € |
|
Association
7AC |
2 250 € |
M.R.A.P. Haute-Vienne |
100 € |
|
Beaumont
du Québec |
4 500 € |
Motor Club Peyratois |
1 500 € |
|
C.F.T.L.P.
|
450 € |
O.T.S.I. |
30 000 € |
|
Déportés Internés Résistants et Patriotes |
120 € |
Secours
Populaire |
400 € |
|
Cercle
historique pelaud |
100 € |
Un Chemin de Saint Jacques |
100 € |
|
Comité de la prévention routière |
100 € |
|
|
Les crédits nécessaires
figurent à l’article 6574 du budget primitif 2010.
Les membres de l’assemblée se sont retirés au
moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils
sont membres.
11/ BAIL
OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire indique que les locaux du 17, avenue de
la Paix destinés à accueillir l’Office de Tourisme sont à disposition à compter du 1er mars 2010.
Il donne lecture du projet de bail établi entre :
-
la commune d’Eymoutiers et Monsieur et Madame Jean PEIX, domiciliés 87100
LIMOGES, 11 rue Corneille
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
contenu de ce bail, décide :
-
d’autoriser le Maire à signer le bail avec Monsieur et Madame Jean PEIX pour le
local à usage de bureau sis au 17, avenue de la Paix à Eymoutiers pour un
montant de 550 € mensuel révisable.
Le premier paiement interviendra au 1er mai
2010 comme défini dans le bail.
12/ INAUGURATION
DE LA PLACE STALINGRAD - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement
général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai
1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes
publics,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars
2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18
du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide :
Article 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie d’Eymoutiers pour
l’encaissement des produits suivants : vente de billets de spectacles dans
le cadre de l’inauguration de la place Stalingrad à Eymoutiers.
Article 2 :
Cette régie est installée à la Mairie 87120 Eymoutiers.
Article 3 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 6 000 euros.
Article 4 :
Le régisseur doit effectuer le versement de la totalité des recettes avant le
vendredi 7 mai 2010.
Article 5 :
Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
chèques
espèces
Elles
sont perçues contre remise à l’usager d’un billet de spectacle.
Article 6 :
Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.
Article 7 :
Compte tenu du caractère temporaire de cette régie, le régisseur est dispensé
de cautionnement.
Article 8 :
Le Maire d’Eymoutiers et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.