SEANCE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2006

L'an deux mille six, le sept juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/05/2006

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., MACHEFER P., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., RABOISSON T., VANCAMPEN D. ; Mmes TERRIEN N., DAUDE Ch., DUSSOUCHAUD S., HUBERT M., SIMON I., ROUSSEAU S. ;

Excusés : MM. PIQUEREL O., SUDRON F., PLAZANET H. ;

Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

01/ PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRETE DU PROJET

02/ Z.P.P.A.U.P. – DEMANDE DE REVISION

03/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE LEAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

04/ AMENAGEMENT DU BOULEVARD VICTOR HUGO - MAÎTRISE D'ŒUVRE

05/ REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON BROUSSELY - DEMANDE DE SUBVENTION

06/ EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DE DONNARIEIX – DEMANDE DE SUBVENTION

07/ DECLASSEMENT DE CHEMINS - RESULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

08/ CHEMIN DE LA VIALLE DE L’OMBRE - DEMANDE DE DECLASSEMENT

09/ O.N.F. - COUPES DE BOIS 2006

10/ SUBVENTIONS

11/ CREATION D’UN TERRAIN DE LOISIRS POUR VEHICULES 4X4

12/ OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE CLASSEMENT

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1/ PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRETE DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le projet établi par la commission chargée de ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle brièvement les orientations contenues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Il présente les nouveaux choix d’aménagement et précise, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.

Vu la loi n° 2003-152 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

Vu la loi n° 2003-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et relative aux documents d’urbanisme ;

Vu l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L 300-2 modifié du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L 123-18 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les délibérations en date du 24 juin 1999 et du 23 novembre 2001 ayant prescrit la révision de Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 9 novembre 2005 approuvant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ;

Vu le rapport de présentation, le P.A.D.D., les orientations d’aménagement, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Considérant que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis aux personnes publiques, mentionnées à l’article L 121-4 et L 123-6 du Code de l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

- d’arrêter le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été présenté ;

- de charger le Maire de poursuivre la procédure en vue de son approbation.

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2/ ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER

( Z.P.P.A.U.P.) – DEMANDE DE REVISION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 26 novembre 1996 approuvant le projet de Zone de Protection du Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de la commune.

Il indique qu’il serait sans doute nécessaire d’apporter certains aménagements au règlement en vigueur afin de l’adapter aux évolutions intervenues au cours des dix dernières années ainsi qu’aux orientations qui vont découler de l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’engager la révision du règlement de la Z.P.P.A.U.P.,

- de charger le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette révision.

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3/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE LEAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2005.

Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.

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4/ AMENAGEMENT DU BOULEVARD VICTOR HUGO - MAÎTRISE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2004, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de l’aménagement du boulevard Victor Hugo afin de réduire la vitesse des véhicules dans cette partie du bourg.

Monsieur le Maire indique que, lors de la consultation, la société SUD OUEST INFRA de Toulouse a établi la meilleure proposition. Cette dernière comprend la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre complète à savoir :

- Etudes d’avant projet (AVP)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance aux contrats de travaux (ACT)

- Visa des études d’exécution (VISA)

- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

- Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Le montant des honoraires correspondant à cette mission s’élèverait à 8 000 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de retenir la proposition du bureau d’études SUD OUEST INFRA de Toulouse (31) pour un montant de 8 000 € HT.

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5/ REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON BROUSSELY - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique que les nombreuses infiltrations décelées sur l’aile non rénovée du Vieux Collège risquent de provoquer des dégradations importantes sur l’ensemble du bâtiment. Il précise que cette situation nécessite une intervention urgente dont le coût est estimé à 35 145 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le Maire à engager ces travaux,

- de solliciter, au titre du plan de sauvegarde des édifices communaux, l'aide du Département pour la réalisation de ce chantier,

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6/ EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DE DONNARIEIX – DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur les problèmes de pollution constatés sur un captage privé au lieu-dit « Donnarieix ». Il rappelle que lors de la réalisation du réseau d’alimentation en eau potable de la porcherie, les habitants du village étaient alimentés par cette même source et n’avaient pas souhaité être desservis par le réseau public.

Ce captage est aujourd’hui pollué, de façon permanente, par des coliformes totaux et l’un des intéressés, âgés de 86 ans, est approvisionné par ses voisins grâce à des bidons et des bouteilles d’eau .

Monsieur le Maire souligne que dès qu’il a eu connaissance de cette situation, des travaux d’extension de réseau ont été réalisés en urgence pour un coût estimé à 8 820 € TTC.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ce chantier

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7/ DECLASSEMENT DE CHEMINS - RESULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que les enquêtes publiques relatives au déclassement des chemins de Farsac, de la Chapelle-Saint-Clair et de la Forêt menées conjointement du 13 au 27 avril 2006 n’ont fait l’objet d’aucune opposition. En conséquence, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable dans chacun de ces dossiers.

Après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête publique, le Conseil Municipal délibère et décide :

- de déclasser une partie des chemins publics de Farsac, la Chapelle-Saint-Clair et la Forêt,

- d’autoriser le Maire à procéder à l’aliénation d’une partie du chemin de la Forêt conformément aux termes de sa délibération en date du 3 mai 2005,

- d’autoriser le Maire à procéder au déplacement d’une partie de l’assiette du chemin de Farsac conformément aux termes de sa délibération en date du 22 mars 2006,

- d’autoriser le Maire à procéder au déplacement d’une partie de l’assiette du chemin de la Chapelle-Saint-Clair conformément aux termes de sa délibération en date du 9 novembre 2005.

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8/ CHEMIN DE LA VIALLE DE L’OMBRE - DEMANDE DE DECLASSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bernard Martin, domicilié 14, rue du Capitaine Demaison à LIMOGES, dans lequel l’intéressé fait part de son intérêt pour le chemin public de la Vialle de l’Ombre qui dessert des parcelles dont il est propriétaire.

Monsieur Martin envisage de réaliser des travaux de remise en état de ce chemin, mais ne souhaite pas intervenir si ledit chemin ne lui est pas préalablement aliéné.

Monsieur le Maire indique que l’état de ce chemin justifiait effectivement des travaux de busage qui ont été effectués par les services municipaux.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de ne pas donner suite à la demande d’aliénation déposée par Monsieur Martin

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9/ O.N.F. - COUPES DE BOIS 2006

Sur proposition de l’O.N.F., et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2006 en forêts sectionales les destinations suivantes :

• Vente en bloc et sur pied :

Forêt de Souffrangeas	Numéros de parcelles
Amélioration	7 pour 10,61 ha 14 pour 4,64 ha

Forêt de Bêthe	Numéros de parcelles
Amélioration	19 pour 15,41 ha

• Vente à l’unité de produits :

Forêt de Souffrangeas	Numéros de parcelles
Amélioration	14 pour 1,8 ha 5 pour 9,16 ha

Forêt de Bussy	Numéros de parcelles
Amélioration	28 pour 5,64 ha

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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10/ SUBVENTIONS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

- Association des Commerçants : 2 800 €

- Amicale de l’Ecole Primaire : 1 000 €

- Association Sportive du C.A.T. : 250 €

- Ligue des Droits de l’Homme : 150 €

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11/ CREATION D’UN TERRAIN DE LOISIRS POUR VEHICULES 4X4

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de l’association Val de Vienne Tout Terrain portant sur la réalisation d’un terrain de loisirs réservé aux véhicules 4x4.

Ce site d’une surface inférieure à 4 ha serait implanté au lieu-dit Donnarieix sur des parcelles appartenant à Monsieur Jean-Paul Fournier (parcelles L n°801 et L n°407 en partie).

Monsieur le Maire précise qu’il lui revient d’autoriser cette création par arrêté.

Ce projet ne faisant l’objet d’aucune opposition, le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

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12/ OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE CLASSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des dispositions du décret du 16 décembre 1998 modifiant les critères et la procédure de classement des Offices de Tourisme, le Président de l’Office de Tourisme d’Eymoutiers propose au Conseil Municipal de déposer une demande de classement en office de tourisme deux étoiles.

Ce classement a notamment pour objet la mise en œuvre des missions d’accueil et d’information des touristes de manière homogène sur l’ensemble du territoire national.

Monsieur le Maire précise que, grâce aux nouveaux locaux situés avenue de la Paix, l’Office de Tourisme semble rassembler l’ensemble des critères exigés.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de demander le classement de l’Office de Tourisme d’Eymoutiers en Office de Tourisme 2 étoiles

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