SEANCE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2006

L'an deux mille six, le dix-sept octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2006

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., WERTHMANN G., VANCAMPEN D., M. PIQUEREL O., PLAZANET H., MACHEFER P., T. RABOISSON ; Mmes TERRIEN N., DAUDE Ch., HUBERT M., SIMON I. ;

Excusés : Mme DUSSOUCHAUD S. ; MM. SUDRON F., RIBOULET J., PONS G. ;

Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ CARREFOUR DE LA TOUR D'AYEN - DEMANDE DE SUBVENTION

02/ ADDUCTION D'EAU POTABLE DU MONT SUD A BUSSY - MAITRISE D'OEUVRE

03/ DISSOLUTION DU S.I.V.O.C.

04/ INSCRIPTION AU P.D.I.P.R. - LISTE DES CHEMINS RURAUX

05/ CIMETIERE - MODIFICATION DES TARIFS DES POMPES FUNEBRES

06/ SECTION DE BUSSY - CESSION DE PARCELLES

07/ MIL' PAT' - DEMANDE DE SUBVENTION

08/ SUBVENTION

___________________

1/ CARREFOUR DE LA TOUR D'AYEN - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen établi par le cabinet LEHMANN a bénéficié d’une subvention du Département au taux de 35% composée de deux tranches :

- une 1^ère tranche, estimée à 150 000 € HT, est en cours de réalisation.

- une 2^ème tranche, estimée à 154 000 € HT,

Cette dernière portait notamment sur l’aménagement proprement dit du carrefour et n’avait pas été retenue par le Service Départemental d’Architecture. Le Conseil Municipal avait donc décidé, par délibération en date du 29 mars 2006, de confier ce projet au bureau d’études ASTEC qui vient de remettre son avant-projet.

Monsieur le Maire précise que cette étude prévoit la création d’une zone de stationnement, la réfection des voiries adjacentes y compris l’enfouissement des réseaux (EDF, France Telecom) et la création d’un cheminement piétons permettant d’accéder à la future Maison de la Solidarité du Département.

L’estimation prévisionnelle de cette dépense s’élève à 312 052 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments de cette étude, délibère et décide :

- d’approuver l’avant-projet établi par le bureau d’études ASTEC,

- de demander le transfert de la subvention attribuée par arrêté en date du 28 février 2006 en intégrant l’estimation réalisée par ASTEC.

___________________

2/ ADDUCTION D'EAU POTABLE DU MONT SUD A BUSSY - MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau captage a été aménagé au Mont Sud. Celui-ci va permettre de renforcer les capacités d'alimentation en eau potable de la zone artisanale des Ribières de Bussy et de ce secteur de la commune.

Cette liaison nécessite toutefois le construction d'un bassin de 300 m3 à Donnarieix.

Monsieur le Maire précise qu'une consultation a été organisée pour attribuer la mission de maîtrise d'œuvre relative à ce projet.

Trois entreprises nous ont adressé leur proposition, il s'agit de :

- SAUNIER et Associés basée à GUERET (23) dont les honoraires s'élèveraient à 10 000 € HT pour un coût estimé à 120 000 € HT,

- Conseils Etudes Environnement basée à CUSSAC (87) avec un taux de rémunération de 5,8% pour un coût prévisionnel de 190 000 € HT,

- LARBRE Ingénierie avec un taux de rémunération de 6,7% du montant estimé des travaux à la phase projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de SAUNIER et Associés pour un montant de 10 000 € HT

___________________

3/ DISSOLUTION DU S.I.V.O.C.

Monsieur le Maire indique que, lors de sa séance du 6 mars 2006, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle du Haut-Limousin (S.I.V.O.C.), dont le siège est situé à Eymoutiers, a décidé de mettre en œuvre la procédure de dissolution du Syndicat prévue par l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 31 décembre 2006.

Cet article prévoit notamment que la dissolution peut être prononcée soit de plein droit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, soit par arrêté du représentant de l’Etat sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux.

Monsieur le Maire précise qu’à la suite de cette dissolution, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière exercerait la compétence « construction, entretien, aménagement, mise aux normes et fonctionnement de l’école de musique et de danse » sur son territoire.

La disparition du Syndicat permettrait en outre d’éviter la superposition de deux structures intercommunales.

Le Conseil Municipal , après avoir délibéré , décide :

- de se prononcer en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle du Haut-Limousin.

___________________

4/ INSCRIPTION AU P.D.I.P.R. - LISTE DES CHEMINS RURAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

Le Conseil Municipal décide :

- d’annuler la délibération en date du 30 octobre 1984,

- de demander l’inscription au P.D.I.P.R. des chemins ruraux suivants :

● Circuit des Gorges de la Vienne :

chemin rural des gorges de la Vienne ; chemin rural de Bussy Varache à la Ribière ; chemin rural de la Ribière à la Varache ; chemin rural de la Vienne ; chemin rural dit des Roches ; chemin rural de Chabanas ; chemin rural de La Veytisou à Bussy.

● Circuit du Mont Peyrassou :

chemin rural de Le Mont à la D30 ; chemin rural d'Eybord à Le Mont ; chemin rural de Peyrassou.

● Circuit du Puy de la Bessade :

chemin rural de la D979 à Eymoutiers par la Bergerie ; chemin rural de Doulaye à Eymoutiers ; chemin rural de la Bergerie à Donnarieix ; chemin rural de le Mont à la D30 ; chemin rural du Mas ; chemin rural du Mas Neuf.

● Liaison Eymoutiers/Vassivière :

chemin rural des Pradelles ; chemin rural de Eymoutiers au Lac ; chemin rural n°10.

● Liaison Eymoutiers/St-Amand-le-petit :

chemin rural du Rabazeix à la Faye.

● Liaison Eymoutiers/Neuvic-Entier :

chemin rural de la Penelle à la Forêt Chabrouty ; chemin rural du tunnel de la Penelle à la Forêt Chabrouty.

Le Conseil Municipal s’engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;

- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

- assurer ou faire assurer les travaux d’aménagements, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ainsi que le balisage et la panneautage.

___________________

5/ CIMETIERE - MODIFICATION DES TARIFS DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 15 octobre 2002 fixant les tarifs des Pompes Funèbres ;

Décide de fixer, à compter du 1^er novembre 2006, les tarifs TTC suivants :

- Creusement et comblement de fosse :

- 1^er creusement : 299,00 €

- creusements suivants : 239,20 €

- Ouverture et fermeture de caveau :

- caveau ordinaire avec une porte : 179,40 €

- Fosse ou caveau recouvert d’une dalle

pierre ou béton : 239,20 €

- Réduction de corps : 299,00 €

___________________

6/ SECTION DE BUSSY - CESSION DE PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 31 août 2006 relative à la cession à titre gratuit à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière de terrains appartenant à la section des habitants de Bussy. Monsieur le Maire précise que, suite à une division parcellaire et contrairement aux termes de la précédente délibération, les parcelles concernées sont les suivantes :

- section E  n°73 70,80 ares

- section E  n°699 0,72 ares

- section E  n°700 21,67 ares

- section E  n°701 0,31 ares

- section E  n°702 11,46 ares

- section E  n°703 12,90 ares

- section E  n°704 10,34 ares

- section E  n°705 14,47 ares

- section E  n°706 7,63 ares

- section E  n°707 21,74 ares

- section E  n°708 1,78 ares

- section E  n°709 5,20 ares

1ha 79a 02ca

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Commission Syndicale de Bussy qui donne un avis favorable à la cession à titre gratuit de ces parcelles.

Le Conseil Municipal délibère et :

- approuve la délibération de la Commission Syndicale de Bussy en date du 13 octobre 2006 relative à la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section E n°73, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708 et 709 à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

___________________

7/ MIL' PAT' - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le 26 juillet dernier, l’association Mil’ Pat’ a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une erreur ayant été relevée sur les cotisations dues au titre d’un Contrat Emploi Consolidé, l’URSSAF a demandé le règlement d’une somme de 2661 €.

Afin de pouvoir honorer ce règlement, l’association sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2600 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accorder une subvention de 2600 € à l’association Mil’ Pat’.

___________________

8/ SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder la subvention suivante :

- Association Arthémuse : 1200 €

___________________