SEANCE
ORDINAIRE DU 19 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le 19 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 11 mai 2009
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G.,
FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G.,
RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., CHABANAT C., LOURADOUR P., RAYNAUD D.
PLAZANET M. ;
Excusés : Mmes HUBERT M., MONVILLE
D., SIMON I., M. PIQUEREL O. ;
Madame
Christine CHABANAT a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
01/ PLACE STALINGRAD - EMPRUNT DE 300
000 €
02/ AMENAGEMENT DE
03/ ASSAINISSEMENT
DU QUARTIER DES PRADELLES - AVENANT
04/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -
RAPPORT ANNUEL
05/ DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT DEFENSE
06/ CINEMA - TARIF « FETE DU CINEMA »
07/ FOIRES - TARIF DE RAMASSAGE DES DECHETS
08/ SYMPOSIUM DE SCULPTURE - DEMANDE DE SUBVENTION
09/ SUBVENTIONS
10/ BIENS DE SECTION DE GERVAIS - BAIL QUERET
1/ PLACE
STALINGRAD - EMPRUNT DE 300 000 €
Monsieur le Maire rappelle
que pour financer les travaux d'aménagement de la place Stalingrad, il est
opportun de recourir à un financement d'un montant total de 300 000 EUR.
Le Conseil Municipal
d’EYMOUTIERS, après avoir pris connaissance de l’offre établie par Dexia Crédit
Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA,
société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et
financier, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
Principales caractéristiques du prêt
Le Conseil Municipal
contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé Taux Fixe PAR ( prêt à annuité réduite ) d’un montant de 300 000 EUR dont
les caractéristiques sont les suivantes :
-
Durée : 30 échéances
annuelles
-
Taux Fixe :
4,97 %
-
Mode d’amortissement :
constant
Le profil
d'amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 29/05/2009 et du
paiement de la première échéance le 01/02/2010 génère une charge budgétaire
annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 4,79 % de même montant avec
une première échéance 12 mois après le versement des fonds, les échéances
suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12
mois.
-
Périodicité des échéances :
annuelle
-
Conditions de Remboursement Anticipé :
indemnité actuarielle
-
Commission dues au titre du prêt : remise
Article 2 :
Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son
initiative, le cas échéant et si le contrat le prévoit, aux opérations
suivantes :
-
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec
faculté de remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches
d’amortissement,
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou
le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
-
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
-
la faculté de modifier la périodicité et le profil
d’amortissement,
et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2/ AMENAGEMENT DE
Monsieur le Maire présente à
l'assemblée l'avenant établi par la société EUROVIA concernant l'aménagement de
la place Stalingrad.
Celui-ci porte à la fois sur
l'adaptation de prestations avec le bordereau de prix nouveaux pour 15 946,31 €
HT, sur l'installation de l'éclairage public pour 10 410,94 € HT, sur
l'installation de coffrets électriques pour 6 411,00 € HT, soit un montant
global de 32 768,25 € HT.
Monsieur le Maire précise que
ce chantier a été particulièrement bien maîtrisé puisqu'il s'agit du premier
avenant ce qui, compte tenu du montant de base du marché, 664 407,39 € HT,
mérite d'être souligné.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
-
d'accepter l'avenant d'un montant de 32 768,25 € HT
présenté par la société EUROVIA.
3/ ASSAINISSEMENT DU
QUARTIER DES PRADELLES - AVENANT
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal que, lors de la consultation initiale, le marché signé avec
l'entreprise DUSSOUCHAUD concernant la tranche conditionnelle des travaux
d'assainissement du quartier des Pradelles avait été
estimé à 217 555,57 € HT (base août 2007).
Depuis la phase
d'avant-projet, plusieurs modifications sont intervenues, notamment pour le
raccordement au réseau du Moulin de Barthou (base de plein air et maison de M.
et Mme Barrière). Ces aménagements sont estimés à 19 966,64 € HT ce qui, compte
tenu de la réactualisation des prix, porte le marché de la tranche
conditionnelle à 237 522,21 € HT.
Monsieur
le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver l'avenant présenté par
l'entreprise DUSSOUCHAUD.
Le Conseil Municipal délibère
et décide :
-
d'accepter l'avenant d'un montant de 19 966,64 € HT ce
qui porte le marché de la tranche conditionnelle à 237 522,21 € HT.
4/ SERVICES
DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL
Conformément à l’article L
2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services
publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2008.
Le
Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.
5/ DESIGNATION
D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire
rappelle que les « correspondants défense » ont été mis en place au sein des conseils municipaux pour
sensibiliser nos concitoyens aux questions de défense.
Le Conseil Municipal délibère et désigne à l’unanimité
Monsieur Thierry RABOISSON comme correspondant défense.
6/ CINEMA
- TARIF « FETE DU CINEMA »
Monsieur le Maire indique
que, dans le cadre de
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de créer un tarif unique de
3 € pour les périodes concernées par
- dit que celui-ci sera
applicable à compter du 1er juin 2009.
7/ FOIRES
- TARIF DE RAMASSAGE DES DECHETS
Monsieur le
Maire rappelle que d'importants efforts d'aménagement ont été réalisés afin de
rendre le bourg plus accueillant. Il déplore néanmoins qu'à l'issue des foires
et des marchés, les nombreux déchets laissés sur place donnent une image peu
attrayante et nécessitent un important travail de collecte et de nettoyage.
Comme pour l'ensemble des artisans et commerçants de la commune, ces déchets de
l'activité commerciale sont à la charge de chaque commerçant non-sédentaire.
Jusqu'à maintenant, cette prestation était effectuée gratuitement par les
services municipaux.
Monsieur
le Maire propose d'appliquer les mêmes règles que celles en vigueur pour
les commerçants locaux. L'enlèvement des
déchets, triés par catégorie, pourrait donc être effectué à la demande des
intéressés moyennant une majoration du droit de place. Les commerçants ne
souhaitant pas bénéficier de ce service se verraient dans l'obligation de
procéder eux-même à l'enlèvement de leurs déchets.
Le Conseil Municipal délibère
et décide :
-
de fixer le montant de
l'enlèvement des déchets des commerçants non sédentaires à 3 €,
-
que ce tarif ne sera
pas appliqué aux commerçants qui auront manifesté le souhait d'emporter leurs
déchets et de nettoyer leur emplacement,
-
que ce tarif est applicable à compter du jeudi 18 juin
2009,
8/ SYMPOSIUM
DE SCULPTURE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique que
l'association l'Epicerie d'Art sollicite notre soutien dans le cadre d'un
projet de symposium de sculpture intitulé « Un peu de poésie s'il vous
plaît ».
Cette résidence d'artistes
qui se tiendra au Domaine du Buchou du 6 au 11
juillet 2009 regroupera des sculpteurs et des plasticiens. Elle permettra aux
artistes de se rencontrer et aux visiteurs de découvrir la réalité de leur
travail par le biais d'ateliers et d'animations festives. Un marché de l'art
clôturera cette manifestation.
L'Epicerie
d'Art sollicite donc une subvention d'un montant de 1500 €.
Le Conseil Municipal,
considérant l'intérêt de cette initiative, délibère et décide :
-
d'accorder une
subvention de 1 500 € dans le cadre de l'organisation du symposium de sculpture
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif
2009.
9/ SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
• Jeunesses Musicales de France :
.........................................800 €
• Judo Club Pelaud :
.............................................................2 300 €
• Atousport (association sportive du
C.A.T.) : ..........................300 €
• L'Epicerie
d'Art : ......................................................…........1 500 €
• Association
sportive du collège : ........................................1 500 €
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du
budget primitif 2009.
10/ BIENS DE SECTION DE
GERVAIS - BAIL QUERET
Monsieur le Maire indique au
Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de passer un bail à ferme avec Monsieur
Florian QUERET demeurant à NEUVIC-ENTIER, au lieu-dit «
Monsieur le Maire rappelle
que la conclusion de ce bail s'est avérée particulièrement délicate puisque
deux agriculteurs avaient manifesté le souhait d'exploiter les terrains
concernés.
Dès le mois de juin 2006,
Monsieur QUERET avait fait part de son projet d'installation sur la propriété
de Monsieur Gérard MONTAUDON et de son désir de louer les parcelles sectionales exploitées par ce dernier. Dans le même temps,
Monsieur Bernard BARBAUD, agriculteur à Gervais avait déposé une demande
d'autorisation d'exploiter sur ces mêmes parcelles. Monsieur le Maire précise
qu'une partie des habitants du village, principalement composée de la famille
BARBAUD, lui avait adressé une lettre de soutien à cette candidature. Il ajoute
qu'au cours de cette période, une commission cantonale dont il ignore la
composition, aurait également donné un avis favorable à la candidature de
Monsieur BARBAUD.
Monsieur le Maire souligne
que, depuis le début, le Conseil Municipal avait pris soin de préciser que le
titulaire du bail serait choisi conformément à l'autorisation d'exploiter
délivrée par
Par décision en date du 4
octobre 2006,
Le 4 novembre 2006, Monsieur
BARBAUD engageait un recours en annulation contre cette décision devant le
tribunal administratif.
Le Conseil Municipal décidait
donc d'attendre le jugement avant de se prononcer sur la location de ces
parcelles. Durant cette période, il avait toutefois été convenu avec les
parties de partager à l'amiable ces terrains pour le fourrage et le pacage des
bêtes.
Le 5 février 2009, le juge
administratif confirmait finalement la décision de
Le Conseil Municipal, après
avoir pris connaissance de la décision de
- de louer les parcelles H
n°5, 25, 26, 27, 34, 39 et 40 à Monsieur Florian QUERET pour une durée de 9 ans
à compter du 1er juin 2009,
- de fixer le montant du
loyer annuel à 70,40 €/ha,
- d'autoriser le Maire à
signer la convention correspondante.