SEANCE ORDINAIRE DU 19 NOVEMBRE 2008

           
L'an deux mille huit, le 19 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2008

 

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL O., RABOISSON T. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. ;

Excusée : PLAZANET M.

___________________

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

01/ ESPACE INTERGENERATIONNEL - ACQUISITION DE TERRAIN

02/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - MISSION S.P.S.

03/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE - FINANCEMENT

04/ CHAPELLE ST-GILLES - MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1

05/ PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAU - BUSSY

06/ TITRES D'IDENTITE SECURISES - CONVENTION

07/ BUDGET COMMUNAL - EMPRUNT DE 200 000 EUROS

08/ BUDGET LOTISSEMENT - EMPRUNT DE 28 000 EUROS

09/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2008

10/ PORCHERIE DE DONNARIEIX - ENQUETE PUBLIQUE

11/ SOCIETE CHAMPEAU - AUGMENTATION DE L'ACTIVITE

12/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

13/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL

14/  REGIME INDEMNITAIRE- INDEMNITE D’EXERCICE

15/ SERVICES TECHNIQUES - REgime indemnitaire

16/ SUBVENTION EPICERIE D'ART

17/ O.N.F. - MOTION

18/ E.D.F. - MOTION

19/ MAINTIEN DU DISPOSITIF MALRAUX - MOTION

20/ GENDARMERIE - MOTION

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1/ ESPACE INTERGENERATIONNEL - ACQUISITION DE TERRAIN

 

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement par la Communauté de Communes des Portes de Vassivière d'un point-accueil petite enfance dans l'ancien dispensaire, il a été envisagé de réaliser un espace intergénérationnel avec l'EPHAD et un espace vert réservé à la petite enfance.

Pour réaliser ce projet la commune doit acquérir une partie des  parcelles section     AH n° 114 et 117 appartenant à l'hospice.

Monsieur BOUYAT, directeur de la Maison de Retraite propose de céder 1 554 m² de terrain au prix de 8,42 € le m².

 

Le Conseil Municipal délibère et, considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de ces parcelles :

 

- décide de procéder à l’acquisition d'une partie des parcelles cadastrées section AH  n°114 et 117 soit une superficie de 1 554 m² au prix de 8,42 € / m²,

- dit que l’ensemble des frais seront à la charge de la Commune,

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

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2/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - MISSION S.P.S.

 

Monsieur le Maire présente les devis portant sur l’exécution de la mission S.P.S. pour les travaux d’aménagement de la place Stalingrad.

Il propose de retenir la proposition établie par la SARL Cabinet Michel DUBOC, 2, rue Fitz James à LIMOGES (87), qui s’élève à 1 000 € H.T..

 

                  Le Conseil Municipal délibère et :

 

- décide de retenir la proposition de la SARL Cabinet Michel DUBOC, pour un montant de           1 000 € H.T..

___________________

 

3/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE - FINANCEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 1er octobre 2008, le Conseil Municipal l’avait chargé de solliciter la participation de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général pour le financement de l’actualisation de l’étude préalable à la restauration de la Collégiale.

Il précise que l’Etat serait susceptible de participer à cette opération à hauteur de 9 250 € représentant 50% d’une dépense estimée à 18 500 € HT.

Dans le cadre de l’instruction de notre demande, Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles nous a adressé une convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

 

                   Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

 

- d’accepter les termes de la convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à l’étude préalable à la restauration générale,

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

___________________

 

4/ CHAPELLE ST-GILLES - MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1

 

La S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, maître d'œuvre du projet de réhabilitation de la chapelle St-Gilles, nous informe du transfert de son siège social à compter du 27 octobre 2008 :

                   - ancienne adresse : 2, avenue de Périgueux - 87500 ST-YRIEIX-LA-PERCHE

                   - nouvelle adresse : 1, rue Edmond Gondinet - 87500 ST-YRIEIX-LA-PERCHE

 

Monsieur le Maire indique qu'il convient de prendre un avenant à la convention de maîtrise d'œuvre établie avec cette société.

                  

                   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- prend acte de cette modification,

- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de maîtrise d'œuvre.

___________________

 

5/ PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAU - BUSSY

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'un certificat d'urbanisme est en cours d'étude au village de Bussy sur la parcelle cadastrée section D n° 253. Ce terrain fait partie d'un ensemble classé au PLU en zone UH.

Afin qu'une réponse positive soit donnée à cette demande de certificat d'urbanisme le Conseil Municipal doit s'engager à appliquer la Participation pour Voie et Réseau à l'ensemble de la zone classée UH, composée des parcelles cadastrées D 253, D 254, D 281, D 287, conformément à la délibération du 1er octobre 2008.

Monsieur le Maire indique que les propriétaires concernés devront accepter de verser la part du coût d'aménagement avant la délivrance du permis de construire et que la commune aura3 mois pour réaliser les travaux après la date de délivrance d'un arrêté de permis de construire.

 

            Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

 

- l'application d'une PVR dont le montant sera fixé dès réception des devis qui seront demandés à l'occasion du premier dépôt de permis de construire sur une des parcelles cadastrées D 253, D 254, D 281, D 287 ;

___________________

 

6/ TITRES D'IDENTITE SECURISES - CONVENTION

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d'Eymoutiers a été sollicitée par la Préfecture pour accueillir une station fixe d'enregistrement des données personnelles relatives, dans un premier temps, aux demandes de passeports biométriques.

Il présente le projet de convention à intervenir entre la commune et le Préfet agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

 

            Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré  :

 

- autorise le maire à signer la convention relative à la mise en dépôt, à la Mairie, d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage.

___________________

 

7/ BUDGET COMMUNAL - EMPRUNT DE 200 000 EUROS

 

Pour le financement de divers travaux d‘investissement, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 200 000 € et soumet au Conseil Municipal plusieurs propositions.

 

            Le Conseil Municipal délibère et décide, après examen des propositions :

 

- de contracter un emprunt de 200 000,00 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre-Ouest dans les conditions suivantes :

                     - Montant : 200 000 €

                     - Durée : 20 ans.

                     - Amortissement : progressif

                     - Echéances : constantes

                     - Taux fixe trimestriel : 5,20 %

                     - Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

 

- d'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre-Ouest.

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8/ BUDGET LOTISSEMENT - EMPRUNT DE 28 000 EUROS

 

Pour le financement des travaux d‘aménagement du lotissement de la Condamine IV, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de contracter un emprunt à court terme d'un montant de 28 000 € et soumet plusieurs propositions au Conseil Municipal.

 

            Le Conseil Municipal, après examen des différentes propositions, décide :

 

- de contracter un emprunt de 28 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre-Ouest dans les conditions suivantes :

                     - Montant : 28 000 €

                     - Durée : 2 ans.

                     - Amortissement : progressif

                     - Echéances : constantes

                     - Taux fixe trimestriel : 5,10 %

                     - Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

 

- d'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre-Ouest.

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9/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2008

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

 

 

 

    OBJET  

diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

 

Art.-Opération

      Sommes

Art.-Opération

Sommes

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

TOULONDIT-BUCHOU

 

 

 

 

CONSTRUCTION

2313 - 023

3 520,00

 

 

INSTALLATIONS TECHNIQUES

 

 

2315 - 023

3 520,00

VOIRIE

 

 

 

 

ETUDE PLACE STALINGRAD

20312 - 024

9 483,57

 

 

INSTALLATIONS TECHNIQUES

 

 

2315 - 024

25 000,00

PLACE STALINGRAD

 

 

 

 

INSTALLATIONS TECHNIQUES

2315 - 025

70 323,43

 

 

V.C. 39, 40 ET 41

 

 

 

 

INSTALLATIONS TECHNIQUES

 

 

2315 - 026

38 000,00

MATERIELS DIVERS

 

 

 

 

MATERIELS DE VOIRIE

21578 – P0065

700,00

 

 

MATERIELS INFORMATIQUES

 

 

2183 – P0065

7 600,00

MATERIELS DIVERS

 

 

2188 – P0065

4 250,00

ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

 

 

INSTALLATIONS TECHNIQUES

2315 – P0078

0,17

 

 

ECLAIRAGES DIVERS

 

 

23150 – P0078

2 800,00

ECLAIRAGE ROUTE DE NEDDE

 

 

23155 – P078

2 857,17

BASE DE PLEIN AIR

 

 

 

 

CONSTRUCTION

 

 

2313 – P0172

0,27

INSTALLATIONS TECHNIQUES

2315 – P0172

0,27

 

 

SOUS-TOTAL

 

84 027,44

 

84 027,44

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

ASSURANCES

616

4 000,00

 

 

PERSONNEL TITULAIRE

6411

5 500,00

 

 

PERSONNEL NON TITULAIRE

6413

36 000,00

 

 

COTISATIONS URSSAF

6451

10 000,00

 

 

COTISATIONS CAISSES RETRAITES

6453

4 000,00

 

 

ASSEDIC

6454

1 000,00

 

 

F.N.C.S.F.T.

6456

500,00

 

 

C.O.S.

6474

590,00

 

 

MEDECINE DU TRAVAIL

6475

400,00

 

 

ASSURANCES

6488

300,00

 

 

INDEMNITES ELUS

6531

740,00

 

 

ELECTRCITE

 

 

60612

6 000,00

COMBUSTIBLES

 

 

60621

4 500,00

CARBURANTS

 

 

60622

3 000,00

FOURNIT. ENTRETIEN

 

 

60631

270,00

FOURNIT. PETITS EQUIPT

 

 

60632

4 000,00

AUTRES FOURNITURES

 

 

6068

9 000,00

ENTRET. VOIES  RESEAUX

 

 

61523

1 500,00

 

 

FRAIS D’ACTES

 

 

6227

360,00

REMUN. INTERMEDIAIRES

 

 

6228

4 000,00

ANNONCES INSERTIONS

 

 

6231

1 000,00

FETES CEREMONIES

 

 

6232

7 310,00

TRANSPORTS

 

 

6248

1 000,00

CONCOURS DIVERS

 

 

6281

600,00

DIVERS SERVICES EXTERIEURS

 

 

6288

6 450,00

TAXES FONCIERES

 

 

63512

1 240,00

PART. FORMATION PROFESSIONNELLE

 

 

6333

2 400,00

CDG CNFPT

 

 

6336

1 400,00

COTISATIONS ELUS

 

 

6533

45,00

CONTRIB. S.E.H.V.

 

 

65546

4 860,00

SUBV. PERSO.DROIT PRIVE

 

 

6574

4 000,00

AUTRES CHARGES FINANC.

 

 

668

95,00

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

 

63 030,00

 

63 030,00

 

 

 

 

 

TOTAL

 

142 419,44

 

142 419,44

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

___________________

 

 

10/ PORCHERIE DE DONNARIEIX - ENQUETE PUBLIQUE

 

Monsieur Pierre DUBOIS a déposé une demande de régularisation administrative avec extension afin de disposer de l'autorisation d'exploiter son élevage de porcs (892 animaux équivalents) sur le site de Donnarieix à Eymoutiers.

Dans le cadre de l'enquête publique relative à ce dossier qui se déroule du 4 novembre au 4 décembre 2008, et conformément aux dispositions de l'article R.515-20 du code de l'environnement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

 

                   Après avoir pris connaissance du dossier d'enquête publique, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité :

 

- de donner un avis favorable à la demande présentée par Monsieur Pierre DUBOIS

___________________

 

 

11/ SOCIETE CHAMPEAU - AUGMENTATION DE L'ACTIVITE

    

Le Conseil Municipal reconnaît avoir pris connaissance de l'arrêté préfectoral n°2575 du 28 octobre 2008 autorisant la société CHAMPEAU à augmenter son activité de travail du bois sur l'unité de fabrication de charpentes qu'elle exploite au lieu-dit « Planchemouton », commune d'EYMOUTIERS.

___________________

 

12/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

 

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du  20 décembre 2001 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes ;

Sur proposition de la commission des finances :

 

- décide de fixer, à compter du 1er janvier 2009, les tarifs suivants :

 

 

 

 

 

Location de la Salle et du Bar

Location de la Salle, du Bar

et de la Cuisine (*)

 

 

 

 

 

 

 

Forfait jusqu’à 100 pers.

Au-delà

de 100 pers.

 

 

 

 

Journée

(horaires déterminés par convention)

 

Matériel

 

Chauffage

 

Journée

(horaires déterminés par convention)

 

Week--end

(horaires déterminés par convention)

 

Tarif par

couvert

supplémentaire

 

Chauf.
 
Caution

 

 

 

Associations locales

61 €

Inclus

50 €

122 €

183 €

0.80 €

50 €

NON

 

Habitants

Eymoutiers

 

114.50 €

 

Inclus

 

50 €

183 €

274.50 €

0.80 €

50 €

du montant de lalocation

 

Restaurat.

locaux

 

152.50 €

 

Inclus

 

50 €

 

244 €

 

366 €

 

0.80 €

 

50 €

du montant de la location

 

Hors

Eymoutiers

 

229 €

 

Inclus

 

50 €

 

366 €

 

549 €

 

0.80 €

 

50 €

du montant de la location

 

Réunion

229 €

Inclus

50 €

     (*) Le prêt de la vaisselle est lié à la location de la cuisine.

 

 

 

TARIFS APPLICABLES POUR PIECES CASSEES OU MANQUANTES

Désignation

du matériel

Prix

Unitaire

 

Désignation

du matériel

Prix

Unitaire

 

Désignation

du matériel

Prix

Unitaire

 

Désignation

du matériel

Prix

Unitaire

Assiette plate

3.05 €

 

Casserole D24

34 €

 

Plaque à rôtir (anti-adhérente)

87 €

 

Louche 16 cm

18.50 €

Assiette dessert

3.05 €

 

Couvercle D24

17 €

 

Plaque à rôtir

87 €

 

Louche 12 cm

9.20 €

Assiette creuse

3.05 €

 

Casserole  D20

32 €

 

Carafe

1.50 €

 

Louche

6.10 €

Cuillère à arroser

12.20 €

 

Couvercle D20

15.50 €

 

Ouvre-boîte

152.50 €

 

Tasse à café

1.90 €

Araignée inox

20 €

 

Marmite D32

96 €

 

Fourchette

0.80 €

 

Soucoupe

1.30 €

Fouet inox

6.10 €

 

Couvercle D32

24.50 €

 

Cuillère à soupe

0.80 €

 

Chariot

305 €

Plat ovale

9.20 €

 

Marmite D40

160 €

 

Couteau

0.80 €

 

Ramasse couvert

8 €

Plat rond

9.20 €

 

Couvercle D40

32 €

 

Cuillère à café

0.80 €

 

Percolateur

374 €

Plat gratin ovale

9.20 €

 

Casserole D16

27.50 €

 

Verre

0.80 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Sautoir D16

61 €

 

Légumier

8 €

 

 

 

 

 

 

- dit que les termes de la délibération sus-visée restent sans changement.

            ___________________

 

13/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL

 

Le Conseil municipal,

 

Vu la délibération du 21 décembre 2001 fixant les tarifs de location de la salle du Foyer, de la salle de cinéma et du matériel municipaux;

 

-  décide de fixer, à compter du 1er janvier 2009, les tarifs comme suit  :

 

 

 

Locaux

Assoc. d'Eymoutiers et  personnel communal

 (Manifestations à caractère non commercial)

Particuliers

ou

associations extérieures

Demandes à caractère social ou administratif

Long séjour

 

Manifestations à caractère commercial

 

Foyer club “EVASION”

 

 

50 €

 

100 €

 

Négociation

 

Négociation

 

Salle de cinéma

 

Matériel vidéo

 

Gratuit pour associations

183 € /jour

122 € / ½  journée

31 €

 

Négociation

 

Négociation

Petit matériel

Verres

Couverts repas

Tables tréteaux

Chaise coquille

Chaise paille

 

 

Bon d’enlèvement

 

0.80 € les 10

4.00 € les 10

  0.80 € la table

1.20 € la Chaise

0.50 € la chaise

 

 

-

 

 

 

-

 

___________________

 

 

14/ REGIME INDEMNITAIRE- INDEMNITE D’EXERCICE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée ses délibérations des 4 novembre 1998, 24 juin 1999, 24 novembre 2000, 1er février et 23 novembre 2001 instituant une indemnité d’exercice pour les cadres d’emplois de Secrétaire de Mairie, Rédacteur, Adjoint et Agent administratif.

 

Il propose de revaloriser, à compter du 1er décembre 2008, cette indemnité de la façon suivante :

 

 

Cadres d’emplois

et grades concernés

 

 

Montants de référence

 

Coefficients de variation

 

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal

- Secrétaire de Mairie

- Rédacteur

 

 

1 143.37

1 173.86

1 372,04

1 250.08

 

2,38

2,32

2,00

2,18

 

 

            Le Conseil Municipal délibère, et :

 

- décide de revaloriser l’indemnité d’exercice à la date et suivant le tableau ci-dessus;

- dit que les autres termes des délibérations sus citées restent inchangés.

___________________

 

15/ REgime indemnitaire - SERVICES TECHNIQUES

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations en dates des 23 novembre 1993, 15 novembre 1996, 27 octobre 1997, 10 novembre 1999 et 30 novembre 2004 instituant le régime indemnitaire au profit des filières administrative, technique, police, culturelle et médico-social. Il propose de compléter ces délibérations en revalorisant la Prime de service et rendement (P.S.R.) de la manière suivante :

 

Attribution de la prime de service et de rendement aux titulaires des grades suivants sur la base des taux moyens définis par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1972 pris en application du décret N° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié.

 

GRADES CONCERNES

TAUX APPLICABLES

Technicien supérieur chef

4.69 % du traitement brut moyen du grade

Technicien supérieur

5.46 % du traitement brut moyen du grade

Contrôleur territorial

5.61 % du traitement brut moyen du grade

 

            Le taux individuel attribuable à un agent pourra être porté au double du taux moyen ci-dessus énoncé pour chaque grade dans la limite du crédit global défini.

 

                        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

- de compléter comme indiqué ci-dessus ses délibérations en dates des 23 novembre 1993, 15 novembre 1996, 27 octobre 1997, 10 novembre 1999 et 30 novembre 2004 relatives au régime indemnitaire, à compter du 1er janvier 2008.

- que les revalorisations s'effectueront automatiquement en fonction des textes en vigueur ;

- que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2008;

- de laisser le soin à Monsieur le Maire de définir par arrêté le taux individuel applicable à chaque bénéficiaire.

- d’appliquer ce régime aux agents embauchés ou partants en cours d’année, au prorata de leur temps de présence.

___________________

 

16/ SUBVENTION EPICERIE D'ART

 

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention présentée par  « L'Epicerie d'Art », il rappelle que l'association loue actuellement un local dans l'avenue de la Paix qui abrite sa boutique et lui permet de présenter et de diffuser les créations de ses adhérents. Les membres de l'association souhaitent également mettre en place un Marché des Métiers d'Art pendant l'été 2009.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

- d’accorder une subvention de 1 000 € à l'association « L'Epicerie d'Art »,

___________________

 

17/ O.N.F. - MOTION

 

Le Conseil Municipal,

 

- Considérant le projet de la direction régionale d'EDF visant :

            ● à supprimer les agences d'exploitation EDF de Châteauneuf-la-Forêt et de Bessines-sur-Gartempe,

            ● à ramener sur Limoges toutes les équipes de dépannage,

            ● à accentuer la part de l'intervention privée,

- Considérant l'augmentation des coûts qui ne manquera pas d'en résulter pour les usagers sans oublier la dégradation des services rendus ;

- Déplorant les nombreuses suppressions d'emplois intervenues à EDF (de 550 agents en 2000 à moins de 300 aujourd'hui en Haute-Vienne)

-Réaffirmant son attachement au principe essentiel du service public pour l'électricité et le gaz.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le maintien de l'agence d'exploitation de Châteauneuf-la Forêt et des emplois, garantissant un service efficace et de qualité.

___________________

 

18/ E.D.F. - MOTION

 

Le Conseil Municipal,

 

- Considérant le projet de la direction régionale d'EDF visant :

            ● à supprimer les agences d'exploitation EDF de Châteauneuf-la-Forêt et de Bessines-sur-Gartempe,

            ● à ramener sur Limoges toutes les équipes de dépannage,

            ● à accentuer la part de l'intervention privée,

- Considérant l'augmentation des coûts qui ne manquera pas d'en résulter pour les usagers sans oublier la dégradation des services rendus ;

- Déplorant les nombreuses suppressions d'emplois intervenues à EDF (de 550 agents en 2000 à moins de 300 aujourd'hui en Haute-Vienne)

-Réaffirmant son attachement au principe essentiel du service public pour l'électricité et le gaz.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le maintien de l'agence d'exploitation de Châteauneuf-la Forêt et des emplois, garantissant un service efficace et de qualité.

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19/ MAINTIEN DU DISPOSITIF MALRAUX - MOTION

 

La loi Malraux a été votée le 4 août 1962 pour inciter les particuliers à participer à la conservation du patrimoine français. Ce dispositif permet notamment aux propriétaires d'immeubles classées ou situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) et donnés en location de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt.

 

L'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire se mobilise actuellement contre le projet de réforme du régime fiscal Malraux qui vise à plafonner le montant des travaux pris en compte. S'il aboutit, et faute de moyens financiers de remplacement, les villes ne pourront que constater un brusque arrêt de leurs politiques dans les secteurs protégés avec les conséquences sociales et patrimoniales que l'on peut imaginer.

 

Des incitations financières sont nécessaires pour permettre aux propriétaires d'assumer des coûts de production de logements nettement supérieurs à ceux du neuf. En terme fiscal, compte tenu des coûts des opérations, seule la fiscalité dite « Malraux » est un réel levier permettant les restructurations lourdes. C'est pour cela que les villes ne la considèrent pas comme une niche fiscale mais comme un outil indispensable pour préserver la reconquête  du centre ancien. Supprimer ou rendre inopérant ce dispositif reviendrait à priver les villes de ressources et à abandonner les centres historiques protégés.

 

                   Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité :

 

- de s'associer à la mobilisation contre le projet de réforme du régime fiscal Malraux,

- de manifester son opposition à tout plafonnement de ce dispositif.

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