SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2008
L'an deux mille huit, le vingt-deux juillet à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 19
Date
de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2008
Présents
: MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F.,
WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., RABOISSON T. ; Mmes
PLAZANET M., MONVILLE D., CHABANAT C., SIMON I., RAYNAUD D. ;
Excusés : Mme LOURADOUR P. ; M. PIQUEREL O.
Mademoiselle Delphine RAYNAUD a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET
D’AMENAGEMENT DES LOCAUX
02/ ECOLES
MATERNELLES ET PRIMAIRES - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
03/ COLLEGIALE - RESTAURATION DE
04/
CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DE
05/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DES
MAQUISARDS
06/ PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE ACTION
D’INSERTION
07/
RUE PIERRE ET MARIE CURIE - MUR DE SOUTENEMENT
08/
AVENUE JULES FRAISSEIX - MISE EN SECURITE
09/ ASSAINISSEMENT -
AVENANT AU MARCHE DUSSOUCHAUD - GERY AND CO
10/ PLACE STALINGRAD
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT
11/ CHEMIN DE
12/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION
LA-HO CENTRE
13/ FONDS D’AIDE A
14/ GENDARMERIE - RENOUVELLEMENT DU BAIL
15/ BUREAU
DE POSTE DE NEDDE - MOTION
16/
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS
17/ CREDITS DE TRESORERIE - DELEGATION - MONTANT MAXIMUM
18/ SUBVENTIONS
___________________
1/ RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET D’AMENAGEMENT DES
LOCAUX
Monsieur le Maire indique qu’une visite
sanitaire du restaurant scolaire a eu lieu le 26 juin dernier. Les conclusions
du rapport d’inspection établi par
Monsieur le Maire précise qu’au cours d’une récente entrevue avec le
Directeur Général des Services du Conseil Général, Monsieur Jean-Luc
Bourguignon, à laquelle assistaient Madame Catherine Viela
et Monsieur Marc Lissandre de
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- indique que les propositions n°1 et n°4
semblent être les plus pertinentes,
- souhaite que le Conseil Général assure la
maîtrise d’ouvrage de ce projet ainsi que la gestion future de ce service.
___________________
2/ ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
Le Parlement vient de voter la loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires
un service minimum d'accueil.
Ce texte, présenté par le ministre de l'éducation Xavier Darcos selon la
procédure d’urgence, traduit une annonce faite par le Président de
Cette loi fait passer de l’incitation faite aux communes d’organiser un
service d’accueil à l'obligation, puis
de glisser de la notion de service minimum à celle de droit d'accueil.
Enfin, le texte, prévu initialement seulement en cas de
grève, étend le service d'accueil en cas d'absence imprévisible du professeur et de son
non-remplacement.
En contrepartie de ce service minimum, les communes
percevront une compensation de l'Etat.
Commentant ces dispositions, Monsieur le Maire indique qu’en ce début
d’été, on aurait pu penser que le Ministre aurait eu pour l’école d’autres
priorités que ce texte. On aurait ainsi pu penser que l’urgence était à la
préparation de la rentrée scolaire 2008.
Mais manifestement, l’urgence pour le Gouvernement
est avant tout d’anticiper sur une situation au sein de l’éducation nationale
qui risque d’être conflictuelle à la rentrée, compte tenu notamment de
l’annonce de la suppression de plus de
15 000 postes au budget 2009 et autant, voire plus, les années suivantes.
N’est-ce pas un terrible aveu sur le climat qui règne au sein de cette grande
institution que de préparer la rentrée uniquement avec ce texte sur le service
minimum dans les écoles en cas de grève ? Lorsque le président de
Dans
A l’origine, ce service minimum ne concernait que
les grèves, mais on y a ajouté la possibilité d'appliquer cette disposition
pour les enseignants qui ne peuvent pas être remplacés. Ce point est dangereux
pour le service éducatif lui-même car il signe la fin de l’obligation de
remplacement des enseignants absents. En instituant un droit à l’accueil en
remplacement du droit à l’éducation, le Gouvernement crée une confusion entre
enseignement et garderie et modifie les missions de l’école.
Alors que pour l’encadrement des centres de loisirs
la législation impose des animateurs
nombreux et formés, l’Etat n’envisage de ne financer qu’un adulte par
tranche de 15 enfants accueillis. Faute de personnels suffisants et qualifiés,
la plupart des communes seront dans l’incapacité matérielle d’assurer un
service d’accueil pourtant devenu obligatoire. Devront-elles recruter n’importe
qui pour faire du gardiennage avec tout ce que cela impliquera en termes de
responsabilité non seulement juridique mais également politique en cas de
problème ? Même si l’Etat propose d’endosser la responsabilité en cas de
problème, cette dilution des responsabilités n’empêchera pas les maires de
rester pénalement et civilement responsables.
Par ce texte de loi, le Gouvernement et sa majorité voudraient faire croire qu’ils se soucient de ce que font les enfants quand les parents travaillent ! S’appuyant sur des sondages de circonstance, le Gouvernement fait mine de donner des gages faciles à l'opinion : 60% des Français (et 69% des femmes) pensent que le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires à l'occasion d’une grève des enseignants est une bonne chose parce que cela permet de ne pas pénaliser les parents qui travaillent. Cette préoccupation est très sélective : faire une loi pour assurer l’accueil des enfants deux à trois jours de grève par an, et encore pas dans toutes les écoles, alors que l’Etat ne se soucie pas de l’accueil des jeunes le soir après l’école, à l’heure du déjeuner, le mercredi, durant les vacances scolaires... Est-ce pour faciliter la vie des familles que le Ministre a supprimé sans aucune concertation et dans la plus totale improvisation 24 samedis ou mercredis matin (12 jours pour les écoles bénéficiant du calendrier dérogatoire de la semaine de 4 jours) ? C’est pourtant bien souvent un casse-tête pour les parents. Le gouvernement ne se sent pas concerné par le quotidien de millions de familles, ni par les problèmes de garde des enfants de moins de trois ans, mais quelques jours de grève par an, cela lui est insupportable !
En réalité, la cible est toute autre. C’est le
droit de grève des enseignants qui est en cause. Cette loi répond à une volonté
d’affichage politique et idéologique en instaurant une nouvelle limitation de
ce droit fondamental. Mais cela ne suffira pas à masquer le mécontentement qui
croît au fur et à mesure que le gouvernement limite ou réduit les moyens de
l’enseignement.
Après en avoir délibéré, considérant :
- que
ce texte de loi relève de l’affichage politique et idéologique,
- que cette
loi ne vise qu’à masquer le manque de moyens donnés à l’Education Nationale,
- que
les véritables problèmes de l’Education Nationale sont d’une autre nature et
d’une autre ampleur,
- que
la véritable urgence concerne les conditions de la rentrée 2008,
- que
la mise en place des heures de soutien pose des problèmes qui ne sont pas
encore résolus,
- que
le service minimum d’accueil des enfants dans les écoles, s’il s’avérait être
réellement d’une importance capitale, relève de la seule responsabilité de
l’Etat,
- que
le remplacement des enseignants absents ne saurait en aucun cas relever de ce
dispositif,
- que
les communes ne sont pas en capacité d’appliquer cette loi,
- que
le droit de grève inscrit dans
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
proteste vivement contre les différentes dispositions de la loi
-
condamne la confusion volontairement créée entre enseignement et
accueil-garderie
-
demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités en cas de conflit avec ses fonctionnaires
sans se défausser sur les collectivités locales
-
condamne cette mise en cause sournoise du droit de grève des enseignants
- exige de véritables moyens pour l’Education Nationale dès la rentrée 2008, notamment l’annulation des suppressions de postes.
___________________
3/ COLLEGIALE - RESTAURATION DE
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 30 janvier 2008 l’autorisant
à signer la convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative
à la restauration intérieure de la
partie romane de
Cette convention fixe les modalités et les
conditions d’attribution de la subvention octroyée au titre de la maîtrise d’œuvre
dans le cadre du programme de restauration des Monuments Historiques
n’appartenant pas à l’Etat.
Le montant prévisionnel de cette dépense s’élevait
à 33 941,00 € HT. L’Etat, par le biais du Ministère de
Monsieur le Maire indique que, suite à la réunion
qui s’est déroulée en présence de Monsieur MANCIULESCU, Architecte en chef des
Monuments Historiques et de Madame CHRISTOPHE, Conservateur Régional des
Monuments Historiques, il conviendrait de
procéder à l’actualisation de l'étude générale préalable à la
restauration de l'édifice, dont l’estimation des travaux
s’élevaient à 407 235,27 € HT.
Le
Conseil Municipal délibère et :
-
demande l'actualisation de l'étude générale préalable à la restauration de
- sollicite sur la nouvelle estimation, l'aide de l' Etat à hauteur de
50%
___________________
4/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DE
Dans le cadre du chantier de
La participation demandée pour cette prestation s’élève à 3 000 €
auxquels s’ajoute la fourniture des matériaux pour un montant de 570,85 € TTC.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec
l’association « Les Chantiers des Chemins Jacquaires en
Haute-Vienne » pour le jointoiement du mur du garage situé rue de
___________________
5/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DES MAQUISARDS
Monsieur le Maire propose d’engager un programme de
réfection des rues situées dans le centre-bourg. Ce programme pourrait débuter
par la remise en état des caniveaux et des trottoirs de la rue des Maquisards,
dans sa partie basse.
L’association des
Chantiers des Chemins Jacquaires ayant donné satisfaction lors de l’aménagement
du carrefour de
La convention prévoit
que
Le
Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis
favorable à la mise en œuvre d’un programme de mise en valeur des rues du
centre-bourg,
- d’accepter les termes
de la convention portant sur la reprise du pavage de la rue des Maquisards,
- d’autoriser
le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les
Chantiers des Chemins Jacquaires en Haute-Vienne »
___________________
6/ PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE ACTION D’INSERTION
Suite aux opérations de réhabilitation réalisées
sur
Cette initiative des élus d’Eymoutiers a été
immédiatement accueillie favorablement par le Président de l’association des
Chemins Jacquaires.
Cette action pourrait se mettre en place dès
janvier 2009, elle proposerait 6 postes sur une activité de rénovation de petit
patrimoine bâti et serait basée à Eymoutiers. L’association souhaiterait
accueillir 50% de femmes sur cette opération.
Le Conseil Municipal, après
avoir pris connaissance de ces éléments :
- donne un avis
favorable à la mise en place d’un chantier d’insertion,
- autorise le
maire à poursuivre le travail engagé avec les différents partenaires de cette
opération.
___________________
7/ RUE PIERRE ET MARIE CURIE - MUR DE SOUTENEMENT
Monsieur le Maire indique à
l'assemblée que le mur de soutènement de la partie basse de la rue Pierre et Marie
Curie est en très mauvais état. Les travaux de réfection de ce mur ont été
commandés le 7 juillet 2005 à l'entreprise Maury qui, à ce jour n'a pu les
réaliser et la subvention accordée en 2005 par le Département est maintenant
caduque.
Ces travaux sont
aujourd'hui urgents et Monsieur le Maire propose de les confier à une autre
entreprise. L'estimation actualisée de ces travaux est fixée à 22 500 € TTC
Le Conseil
Municipal délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à engager rapidement ces travaux sur la partie basse de la rue Pierre et Marie
Curie,
- de solliciter
l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux
___________________
8/ AVENUE JULES FRAISSEIX - TRAVAUX DE MISE EN
SECURITE
Monsieur le Maire indique à l'assemblée
que la partie de l'avenue Jules Fraisseix comprise
entre la route de Nedde et l'avenue Belle Vue
présente un danger pour les enfants scolarisés au groupe scolaire. En effet,
cette voie en surplomb de la voie SNCF ne possède aucune protection.
Monsieur le
Maire propose de faire réaliser sur cette voie des travaux de sécurité à
l'approche du groupe scolaire par la construction d'un trottoir de 1 m de large
le long du talus SNCF avec pose d'une clôture, de réduire la chaussée de 6 m à
5,50 m et de mettre en place des ralentisseurs de forme trapézoïdale avec
passages piétons.
L'estimation de
ces travaux est fixée à 18 000 € TTC
Le Conseil
Municipal délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à engager rapidement sur cette partie de l'avenue
Jules Fraisseix les travaux de sécurité à l'approche
du groupe scolaire,
- de solliciter
l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux
___________________
9/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - AVENANT AU MARCHE
DUSSOUCHAUD-GERY
Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est
réunie le Mardi 15 juillet 2008 à 17 h 30 pour examiner un projet d'avenant au
marché DUSSOUCHAUD-GERY AND CO, dans le cadre des travaux d’assainissement de
différents quartiers.
Le projet d'avenant porte sur le prolongement du réseau à la rue
Jean-Paul Sartre, non prévu au marché. Ces travaux permettraient de collecter
plusieurs maisons.
Le montant de l'avenant est fixé à 52 692,19 € HT.
Monsieur le Maire
indique que la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la
signature de cet avenant avec le
groupement d’entreprises DUSSOUCHAUD / GERY AND CO pour un montant 52 692,19 €
HT ce qui porte le marché à 361 638,48 € HT (tranche ferme).
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel
d’offres.
___________________
10/ PLACE STALINGRAD - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT
Monsieur le
Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 3 octobre 2007,
le Conseil Municipal a retenu le projet d’aménagement de la place Stalingrad
établi par l’E.U.R.L. Brigitte BARBIER.
Le coût
prévisionnel de ce projet est estimé à 964 008,44 € HT.
Monsieur le
Maire souligne que cette volonté communale entraîne un effort financier important
de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les
concours financiers possibles pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
considérant la nécessité de procéder à ces travaux d’aménagement et
d’embellissement de la place Stalingrad, délibère et :
- sollicite une
subvention du Ministère de l’Intérieur (programme 122, action 01)
- s’engage à
réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par la
subvention sollicitée pour cette opération.
___________________
11/ CHEMIN DE
Monsieur le Maire indique que, pour améliorer l’accès au quartier de
Le Conseil
Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à la proposition de M. et Mme SCHALLER
portant sur la cession à titre gratuit d’une bande de terrain de 393 m² au
profit de
- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,
- que l’ensemble des frais relatif à cette
opération ainsi que la réalisation d’une nouvelle clôture seront à la charge de
12/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION LA-HO CENTRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la
proposition de prix unitaires de l'entreprise LA-HO CENTRE concernant
l'entretien du réseau d'éclairage public de
Le Conseil Municipal délibère
et :
- décide d'accepter la proposition de
l'entreprise LA-HO CENTRE qui prend effet au 1er avril 2008 ;
- dit que les interventions de l'entreprise
seront faites au coup par coup sur demande du secrétariat de Mairie ;
- autorise le Maire à signer le bordereau
de prix à intervenir entre
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2008 ;
___________________
13/ FONDS D’AIDE A
Monsieur le Maire indique que le Conseil Général de
d’insertion. En matière de formation, les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent notamment
prétendre à une prise en charge partielle du financement de leur permis de
conduire.
Monsieur le
Maire propose de compléter l’aide apportée par le Conseil Général aux jeunes en
difficultés dans le cadre de ce dispositif. Les conditions d’attribution
pourraient être identiques à celles mises en place par le Département, la
participation étant versée directement à l’auto-école.
Le Conseil Municipal, considérant l’importance que
revêt l’obtention du permis de conduire pour un jeune en recherche d’emploi,
décide :
- de mettre en place une aide au permis de conduire
au profit des jeunes âgés de 18 à 25 ans, résidant à Eymoutiers, dans les mêmes
conditions d’attribution que celle du Conseil Général,
- de fixer le
montant de cette aide à 200 €,
- que cette
participation sera financée par le budget du C.C.A.S. et versée directement à
l’auto-école concerné.
___________________
14/ GENDARMERIE - RENOUVELLEMENT DU BAIL
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que le bail portant sur les locaux de service
occupés par la brigade de gendarmerie a expiré le 30 juin 2008.
Il
précise que le nouveau bail serait conclu pour une durée de 9 ans. La présente location pourrait être consentie
moyennant un loyer annuel de 6 651,80 € révisable tous les 3 ans et payable
semestriellement.
Le Conseil Municipal délibère
et :
-
approuve les termes du bail portant sur la location des locaux de service de
-
autorise le Maire à signer le bail à intervenir avec Monsieur le Trésorier
Payeur Général et Monsieur le colonel DUPONT, commandant le groupement de
gendarmerie de
___________________
15/ BUREAU DE POSTE DE NEDDE - MOTION
Lors de sa séance du 1er juillet 2008, le Conseil Municipal
de Nedde a manifesté son opposition à cette décision
et une réunion publique s’est tenue à la mairie le 19 juillet dernier.
Le Conseil Municipal délibère et, soucieux d’apporter son soutien aux élus
de Nedde et au service public en milieu rural :
- demande le maintien du statut du bureau de poste de Nedde, une ouverture six jours sur sept avec du personnel
postier qui soit affecté réellement à cet établissement,
- demande l’ouverture de réelles négociations afin d’offrir à la
population un service qui réponde à ses
besoins,
- demande que soit prises en considération
toutes les particularités des communes rurales,
- demande que cesse cette politique du « mis devant le fait
accompli » de la part des dirigeants de la poste envers les élus locaux,
- déplore que l’Etat cautionne cette désertification en incitant les
communes à prendre en charge un service public de proximité.
___________________
16/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2008 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les
crédits supplémentaires suivants :
|
Désignation
des articles |
Crédits
supplémentaires à voter |
||
|
Intitulé |
N°
|
RECETTES |
DEPENSES |
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
Emprunt
|
16411 |
112 231,96 |
|
AEP réseaux divers
|
23152 |
|
7 000,00 |
Assainissement Les Pradelles
|
23157 |
|
51 000,00 |
Assainissement La Peyrade
|
23159 |
|
50 069,63 |
|
virement section fonctionnement |
021 |
- 4 162,33 |
|
TOTAL EGAL
|
|
108 069,63 |
108 069,63 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les
modifications de crédits ci-dessus.
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose au
Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de
l'exercice 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements
de crédits ci-après:
|
OBJET
|
Diminution sur
crédits déjà alloués |
Augmentation
des crédits |
||
|
|
Art.-Opération |
Sommes |
Art.-Opération |
Sommes |
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
|
Vir. section
investissement
|
023D |
4 162,33 |
|
|
Entretien réparations
|
615 |
700,00 |
|
|
Rémun. Intermédiaires
|
622 |
679,82 |
|
|
Intérêts échus
|
|
|
66111 |
4 499,08 |
Intérêts non échus
|
|
|
66112 |
673,07 |
Charges financières
|
|
|
668 |
370,00 |
|
TOTAL |
|
5 542,15 |
|
5 542,15 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de
crédits ci-dessus.
___________________
17/ CREDITS DE TRESORERIE -
DELEGATION - MONTANT MAXIMUM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de sa délibération
en date du 30 mai 2008 lui donnant délégation pour procéder à la souscription
d’ouvertures de crédit de trésorerie et à la réalisation d’emprunts.
En ce qui concerne, l’article L2122-22-alinéa 20 du code général des collectivités
territoriales prévoit cependant que, pour les lignes de trésorerie, cette
délégation doit être assortie d’un montant maximum autorisé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce
montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
- que la
délégation relative à la réalisation de lignes de trésorerie est accordée au
Maire sur la base d’un montant de 200 000 €,
___________________
18/ SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal décide d’accorder :
•
une subvention complémentaire de 3 000 € à l’Association des Commerçants et Artisans
d’Eymoutiers (A.C.A.E.).
Les
crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2008.