SEANCE
ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, le 23 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 17 septembre 2009
Présents :
MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., M. SUDRON F., PASQUET R., WERTHMANN
G., RIBOULET J., PONS G., M. PIQUEREL O. , VANCAMPEN
D. ; Mmes SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., DAUDE C., HUBERT M., LOURADOUR P., RAYNAUD D.;
Excusée :
Mme PLAZANET M.;
Absent :
M. RABOISSON Th.;
Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
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01/ |
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT – EMPRUNT
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02/ |
CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX –
RENOUVELLEMENT DES DEMANDES |
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03/ |
CONTRATS
TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – BORDURES ET TROTTOIRS |
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04/ |
CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX –
MONUMENT AUX MORTS |
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05/ |
CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX –
AIRE DE JEUX |
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06/ |
ECOLE - TABLEAUX INTERACTIFS - DEMANDE
DE SUBVENTION D.G.E. |
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07/
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SIGNALETIQUE
COMMERCES – DEMANDE DE SUBVENTION DCT |
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08/ |
TOULONDIT – VENTE DE TERRAIN |
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09/ |
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN A
FRESSENGEAS |
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10/ |
ECLUSE DU MOULIN DE LANOR |
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11/ |
RESTAURANT SCOLAIRE : PRIX DES
REPAS |
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12/ |
PERSONNEL : COTISATION AU COMITE
DES ŒUVRES SOCIALES |
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13/ |
SUBVENTION |
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14/ |
PRIVATISATION DE LA POSTE |
1/ BUDGET
EAU ET ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 200 000 EUROS
Pour le financement de divers
travaux d‘investissement, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de
contracter un emprunt d'un montant de 200 000 € et soumet au Conseil Municipal
plusieurs propositions.
Le Conseil Municipal délibère
et décide, après examen des propositions :
-
de
contracter un emprunt de 200 000,00 € auprès de
- Montant : 200 000 €
- Durée : 20 ans.
- Amortissement : progressif
- Echéances : constantes
- Taux d’intérêt annuel fixe : 4,30 %
- Périodicité de facturation des intérêts :
annuelle
-
d'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des
Contrats Territoriaux Départementaux, il convient de renouveler les demandes de
subvention déposées au cours de l'année
écoulée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de demander le renouvellement des demandes portant sur :
-
l'aménagement de la place Stalingrad pour ce qui
concerne la 3ème tranche,
-
la réfection des bordures et des trottoirs de l’avenue du Maréchal Foch,
● 1ère tranche : de la place Jean Jaurès à la rue des
Pénitents,
● 2ème tranche : de la rue des Pénitents au
boulevard Victor Hugo
3/ C.T.D. - DEMANDE DE SUBVENTION - REFECTION DE BORDURES ET
DE TROTTOIRS
Monsieur le
Maire indique qu'il conviendrait de procéder à des travaux de création et de
réfection de trottoirs dans plusieurs secteurs du bourg.
Cette opération
porterait sur le quartier des Pradelles, la cité de Niederbronn, l'avenue de Diespeck,
l'avenue Bellevue, l'avenue Bel Air et le boulevard Emile Zola pour un montant
estimé à 15 338,30 € HT.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide :
- de
donner un avis favorable à ce programme de travaux,
- de
solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre de cette opération.
4/ C.T.D. – DEMANDE DE SUBVENTION MONUMENT AUX
MORTS
Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder au
remplacement des plaques commémoratives de
Le coût de cette opération, comprenant la dépose des plaques existantes,
la fabrication et l’installation des nouvelles, est estimé à 9 663,60 € HT.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis
favorable au remplacement des plaques commémoratives du Monument aux Morts,
-
de
solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans le cadre de
cette opération
5/ C.T.D. – DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE JEUX DU
PRE LANAUD
Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder à certains
travaux d'aménagement de l’aire de jeux
située au pré Lanaud. Ceux-ci porteraient sur le
remplacement des équipements et l’installation d’un sol amortissant.
Le coût de cette opération, comprenant la fourniture des matériels et le
montage assisté des installations, est estimé à 16
960,00 € HT.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
de se prononcer en faveur du remplacement des
équipements de l’aire de jeux du Pré Lanaud,
-
de
solliciter l’aide du département dans le cadre de cette opération
6/ ECOLE
- TABLEAUX INTERACTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E.
Monsieur le Maire rappelle
que le Conseil Municipal a toujours œuvré pour lutter contre la fracture numérique des territoires et apporté son soutien aux efforts menés par
les enseignants de l'école élémentaire pour familiariser leurs élèves à
l'informatique et aux nouvelles technologies. Chaque classe dispose déjà de
plusieurs ordinateurs connectés sur internet qui font ainsi partie de
l'environnement des enfants et sont intégrés aux enseignements traditionnels.
Dans le cadre de la relance,
le plan de développement du numérique dans les écoles rurales a permis à de
nombreuses communes de moins de 2 000 habitants d'équiper leur école de
tableaux blancs interactifs. La commune d'Eymoutiers n'ayant pas pu bénéficier
de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition de deux
tableaux blancs interactifs qui seraient installés à demeure dans les classes
de CM1 et de CM2. Cet outil complémentaire sera utilisé quotidiennement par des
enseignants formés et engagés depuis plusieurs années dans des actions
pédagogiques liées à l'informatique et au multimédia.
Monsieur le Maire souligne
l'intérêt de cette opération qui permettrait en outre aux élèves d'Eymoutiers
de se familiariser avec un matériel en fonction au collège Georges Guingouin.
Cette dépense s'élèverait à 8
956,62 € HT.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable
à l'acquisition de 2 tableaux interactifs destinés à l'école primaire pour un
montant unitaire de 4 478,31 € HT soit 8 956,62 € HT,
- de solliciter l'attribution
d'une subvention au titre de
7/ SIGNALETIQUE
DES COMMERCES – DEMANDE DE SUBVENTION D.C.T.
Monsieur
le Maire indique que la mise en place d'une nouvelle signalétique pour les
commerces situés en dehors de l’avenue principale pourrait bénéficier du
dispositif mis en place par le Syndicat Monts et Barrages dans le cadre de
Cette
opération s'élèverait à 1 339,86 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
de donner un avis favorable à la réalisation de cette
opération,
de déposer un dossier de
subvention auprès du Syndicat Monts et Barrages afin de bénéficier des
dispositions de
8/ TOULONDIT - VENTE DE TERRAIN
Monsieur et Madame Thierry JABELOT, domiciliés
10, rue Colette à SAINT-PRIEST (69) ont manifesté le souhait d'acquérir la
parcelle cadastrée section B n°50 située au lieu-dit « Château
Repentit ».
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était prononcé à
plusieurs reprises sur la cession de cette parcelle pour un montant de 30 000
€. Il précise qu'il serait souhaitable d'intégrer à cette cession la portion de
chemin public située à l'arrière de la parcelle B n°50 ainsi qu'une partie de
la parcelle B n°47 pour une surface globale de 3 571 m².
Le Conseil Municipal
délibère et :
- décide de se prononcer
favorablement sur la vente à Monsieur et Madame JABELOT d'un ensemble d'une
superficie de 3 571 m² comprenant la parcelle cadastrée section B n°50, une
partie de la parcelle B n°47 et une portion du chemin public séparant ces deux
terrains pour un montant de 30 000 €,
- de soumettre à enquête publique le
déclassement d'une partie du chemin rural en vue de son aliénation,
- charge le
Maire de faire toutes les démarches relatives au déroulement de cette
enquête et lui donne pour ce faire toutes les autorisations nécessaires
pour les mener à bien,
- charge Maître CHAMBON, notaire à
Eymoutiers, de cette transaction,
- charge
le cabinet LEHMANN d’établir le document modificatif du parcellaire cadastral,
- dit que l’ensemble des frais
seront à la charge des acquéreurs,
- donne toutes les autorisations
nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.
9/ DEMANDE
D’ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur
le Maire informe l'assemblée de la demande qui lui a été transmise par Monsieur
et Madame JEUX, domiciliés 27, avenue Picasso à Eymoutiers, qui souhaitent
acquérir une petite portion de terrain située à l'arrière de leur propriété.
Monsieur le Maire
précise que ce terrain devait initialement accueillir un transformateur
électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide :
- de se prononcer favorablement sur la cession à
titre gratuit à Monsieur et Madame JEUX d'une parcelle située à l’angle de leur
propriété,
- que les
frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
10/ ECLUSE
DU MOULIN DE LANOR – MISSION D’ASSISTANCE AUX TRAVAUX
Après avoir
effectué l'étude d'aménagement de la passe à poissons, le bureau d'études G2C
Environnement basé à Brive
Il est donc proposé de confier la mission d'assistance
aux travaux au même bureau d'étude sur la base de la proposition qui nous avait
été transmise en septembre 2007 soit 7 108 € HT.
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Phase conception |
Rémunération |
|
Assistance au contrat de travaux |
1 450 |
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Phase travaux |
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Coordination avec l'entrepreneur |
988 |
|
Assistance au cours de l'exécution des travaux |
3 640 |
|
Assistance aux opérations de réception |
1 030 |
|
TOTAL |
7 108 |
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise G2C Environnement la mission
d’assistance aux travaux de l’Ecluse du Moulin de Lanor,
pour un montant total de 7 108,00 € HT.
11/ RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX DES REPAS
Monsieur le Maire
indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités
locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire en
tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Le
Conseil Municipal délibère et décide de fixer les tarifs de la
restauration scolaire comme suit :
- Maternelle :
2.43 € (3.25 €)
- Primaire et collège : 2.74
€ (3.58 €)
- Adultes : 4.89
€
(*)
Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne participent
pas aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.
Forfait
de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :
- 100.08 € pour les élèves dont les
communes ne participent pas,
-
76.15 € pour les élèves dont les communes participent.
Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires
(Toussaint, Noël, Février, Pâques, grandes vacances).
Des remises pourront être accordées dans les cas suivants
:
-
changement
d'établissement en cours de période scolaire,
-
changement de régime
pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile...)
-
absence pour maladie
d'une durée supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non compris les temps
de vacances scolaires).
Demande
au Maire de bien vouloir effectuer les différents recouvrements auprès des
familles concernées, et des Communes qui participent au frais de fonctionnement
de leurs ressortissants; la participation de ces communes étant de 0.84 € par
repas.
12/ COTISATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU CENTRE DE
GESTION
Après avoir
rappelé au Conseil Municipal que l’action sociale est une mission obligatoire
des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente
au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors
de son Assemblée Générale du 19 mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Territorial affilié au centre de Gestion de
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir
approuver la modification du montant des cotisations.
Les nouveaux montants sont les
suivants :
- part ouvrière : 18 € par agent (16 € précédemment depuis 2005)
- part patronale : 72 € par agent (64 € précédemment depuis 2005)
- cotisations de
retraités : 22 € (16 €
précédemment depuis 2005, car pas de part patronale)
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve les montants des cotisations dues au C.O.S. à compter de
2010.
13/ SUBVENTION
Sur proposition de Monsieur
le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention suivante :
• Association
Fitness : ...............................………………………..........500 €
Les
crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.
14/ PRIVATISATION DE
Le
Conseil Municipal d’Eymoutiers (Haute-Vienne) réuni en séance, affirme que le
service public de
-
considérant que le
service public postal remplit des missions indispensables en matière
d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service
public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de
l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones
rurales comme dans les quartiers populaires.
-
Considérant que le
gouvernement et la direction de
-
Considérant que ce
service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui
ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6
100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en " partenariats
" et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se
traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des
horaires de levées avancés, des files d’attente
qui s’allongent.
-
Considérant qu’en
Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service,
augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
-
Considérant que le
service public postal doit être maintenu , modernisé
et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du
territoire.
-
Considérant que la
population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le
cadre d’un débat public et d’un référendum
-
Considérant qu’une
consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009
à l’initiative du Comité National contre la privatisation de la poste pour
l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public
postal.
Le Conseil Municipal d’Eymoutiers
-
Se prononce pour le
retrait du projet de loi postale 2009
-
s’engage à organiser
la consultation citoyenne du 28 septembre au 2 octobre 2009 sur la
privatisation de
-
Demande la tenue d’un
référendum sur le service public postal.