SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009

L'an deux mille neuf, le 25 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2009

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., PIQUEREL O., RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. PLAZANET M. ;

Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT

02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT

03/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT

04/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT

05/ TAXES LOCALES

06/ SUBVENTIONS 2009

07/ ACTUALISATION DES LOYERS

08/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

09/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN

10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION

11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION

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1/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00

Excédent d’investissement antérieur reporté 40 902,24

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 257 579,66

Solde déficitaire d’exécution cumulé 216 677,42

Reste à réaliser au 31/12/2008

Dépenses d’investissement 351 464,89

Recettes d’investissement 265 474,93

Solde déficitaire 85 989,96

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 216 677,42

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 85 989,96

Besoin de financement total 302 667,38

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat excédentaire de l’exercice 264 557,66

Résultat excédentaire antérieur 0,00

Excédent de fonctionnement cumulé 264 557,66

Décide d’affecter le résultat d'exercice 2008 comme suit :

AFFECTATION

Section d’investissement

Couverture du besoin de financement compte 1068 264 557,66

Résultat de l'exercice 2008 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 216 677,42

Section de fonctionnement

Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00

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2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Déficit de fonctionnement antérieur reporté 5 303,56

Déficit d’investissement antérieur reporté 185 951,77

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 210 871,16

Solde excédentaire d’exécution cumulé 24 919,39

Reste à réaliser au 31/12/2008

Dépenses d’investissement 82 092,11

Recettes d’investissement 77 310,77

Solde déficitaire 4 781,34

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 24 919,39

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 4 781,34

Besoin de financement total 20 138,05

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat excédentaire de l’exercice 15 885,07

Résultat déficitaire antérieur 5 303,56

Excédent de fonctionnement cumulé 10 581,51

Décide d’affecter globalement au budget eau et assainissement le résultat d'exercice 2008 comme suit :

AFFECTATION

Section d’investissement

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00

Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 recettes 24 919,39

Section de fonctionnement

Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 10 581,51

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3/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 652,64

Excédent d’investissement antérieur reporté 10 170,28

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 4 848.64

Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 15 018,92

Reste à réaliser au 31/12/2008

Dépenses d’investissement 15 018,92

Recettes d’investissement 0,00

Solde déficitaire 15 018,92

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008

Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 15 018,92

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 15 018,92

Besoin de financement total 0,00

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat excédentaire de l’exercice 4 346,46

Résultat excédentaire antérieur 3 652,64

Excédent de fonctionnement cumulé 7 999,10

Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2008 comme suit :

AFFECTATION

Section d’investissement

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00

Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 recettes 15 018,92

Section de fonctionnement

Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 7 999,10

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4/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00

Excédent d’investissement antérieur reporté 24 946,65

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 116 004,50

Solde déficitaire d’exécution cumulé 91 057,85

Reste à réaliser au 31/12/2008

Dépenses d’investissement 0,00

Recettes d’investissement 0,00

Solde 0,00

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 91 057,85

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement total 91 057,85

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat excédentaire de l’exercice 0,00

Résultat antérieur 0,00

excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE le résultat d'exercice 2008 comme suit :

AFFECTATION

Section d’investissement

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00

Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 dépenses 91 057,85

Section de fonctionnement

Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00

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5/ TAXES LOCALES

La Commission des Finances propose comme par le passé de ne pas faire de pression fiscale, et de maintenir les taux des 3 taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 724 980 €.

- de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

● Taxe d’habitation : 13,74%

● Taxe foncier bâti : 22,84%

● Taxe foncier non bâti : 88,60%

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6/ SUBVENTIONS 2009

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Bénéficiaire	Montant	Bénéficiaires	Montant
A.C.C.A.	500 €	Epicerie d’Art - symposium de sculptures	700 €
A.N.A.C.R.	300 €	Eymoutiers Minéraux	1 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.)	5 500 €	F.O.L. « Printemps des Collèges »	1 000 €
Amicale de l’école élémentaire	500 €	Handball Châteauneuf	500 €
Amicale de l’école maternelle	539 €	La Prévention Routière	150 €
Association de Pêche de Fressengeas	400 €	Ligue des Droits de l’Homme	100 €
Association des Commerçants	6 000 €	M.R.A.P. Haute-Vienne	100 €
Association Sportive d’Eymoutiers	3 000 €	Mémoire du Pays Pelaud	100 €
Association 7AC	2 500 €	O.T.S.I.	50 000 €
Beaumont du Québec	5 000 €	Secours Populaire Hte-Vienne	400 €
Club de Kayak - « Raid Eymoutiers-Vassivière »	6 000 €	Télé Millevaches	800 €
C.F.T.L.P. (V.V.V.)	500 €	Tour cycliste du Limousin	8 000 €
Déportés Internés Résistants et Patriotes	150 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.

Les membres de l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.

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7/ ACTUALISATION DES LOYERS

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :

- de modifier le montant des loyers ci-dessous en appliquant une augmentation de 2 % :

• Avenue de Versailles - logements non conventionnés :

F2 : 120 €

F3 : 154 €

F4 : 179 €

• Pavillon de l’abattoir : 171 €

• Logement 3, avenue de la Paix : 189 €

- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1^er avril 2009

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8/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Compte tenu de l’importance des investissements prévus dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sur l’exercice 2009, sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’appliquer:

- pour l’eau une hausse de  0,04 € par mètre cube ce qui porte le prix de l’eau à 0,70 € par mètre cube.

- pour l’assainissement une hausse de  0,06 € par mètre cube ce qui porte le prix de l’assainissement à 1,21 € par mètre cube.

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9/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant figure l'aménagement à la salle de cinéma à savoir :

- l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place une plate-forme élévatrice de 4 marches dont l'installation s'élèverait à 26 007 € HT.

- le remplacement de l'ensemble des fauteuils. Le coût de cette opération qui comprendrait la fabrication et la pose est estimée à 25 000 € HT.

Monsieur le Maire donne connaissance du plan de financement de cette opération, dont le coût total serait de 51 007 € HT.

PLAN de FINANCEMENT	2009	TOTAL	%
CNC	16 000	16 000	31
Région	5 100	5 100	10
Département	6 525	6 525	25
Europe (Feader)	7 651	7 651	15
Total financements publics	35 276	35 276	69
Autofinancement/Emprunt	15 731	15 731	31
Total Maître d’ouvrage	15 731	15 731	31
Total HT	51 007	51 007

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités de financement, délibère et décide :

- d'approuver le projet d'aménagement du cinéma le Jean Gabin et le plan de financement prévisionnel correspondant,

- d'autoriser le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.

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10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Paul Rebeyrolle dispose actuellement d’un accueil et d’un espace librairie assez réduit. Une adaptation du bâtiment est aujourd’hui nécessaire afin de proposer un espace librairie de taille convenable mais aussi d’assurer la sécurité des œuvres.

Les travaux portent sur la modification de l’entrée et l’extension du pôle librairie, mais aussi sur le renforcement des issues latérales et l’installation d’une surveillance vidéo. Monsieur le Maire indique que le coût de cette opération est estimé à 67 000 € HT et donne connaissance du plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT	H.T.	T.T.C.
Région	6 700,00	6 700,00
Département	6 700,00	6 700,00
Europe	26 800,00	26 800,00
Total financements publics	40 200,00	40 200,00
Autofinancement	16 800,00	29 932,00
Total Maître d’ouvrage	16 800,00	29 932,00
Association Gestionnaire	10 000,00	10 000,00
Total €	67 000,00	80 132,00

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités de financement, délibère et décide :

- d'approuver le projet d'aménagement de l’Espace Paul Rebeyrolle et le plan de financement prévisionnel correspondant,

- autorise le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.

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11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION

La commission des finances propose de modifier le montant de la participation versée aux enfants de la commune dans le cadre des colonies de vacances.

Monsieur le Maire précise que cette aide s’applique également aux enfants d’Eymoutiers qui participent aux voyages scolaires organisés par leur établissement.

Le Conseil municipal délibère et décide :

- de fixer, à compter du 1^er avril 2009, le montant de cette participation à 10,00 € par enfant et par jour,

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