SEANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2006

L'an deux mille six, le vingt six janvier à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/01/2006

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., PIQUEREL O., MACHEFER P., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., RABOISSON T., PLAZANET H., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE Ch., HUBERT M., SIMON I. ;

Excusés : Mmes TERRIEN N., DUSSOUCHAUD S., ROUSSEAU S. ; M. SUDRON F. ;

Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

01/ PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

02/ SYNDICAT PRIMAIRE D’ELECTRIFICATION - DISSOLUTION

03/ BUDGET - INSCRIPTION DE CREDITS

04/ BUDGET LOTISSEMENT – INSCRIPTION DE CREDITS

05/ ADMISSION EN NON-VALEUR

06/ CINEMA - AMORTISSEMENT

07/ CINEMA – INFORMATISATION DE LA BILLETTERIE

08/ ABATTOIR – FACTURATION DES TESTS ESB

09/ ABATTOIR - MODIFICATION DE LA REDEVANCE D’ABATTAGE PORCINE

10/ ABATTOIR – CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT

11/ AMICALE DU CANTON – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

12/ COMMUNES JUMELEES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

13/ SECTION DE LACHAUD-SAINT-CLAIR - AFFOUAGE

14/ CIMETIERE – AMENAGEMENT DES ALLEES

15/ ADDUCTION D’EAU POTABLE - VILLAGE DE LA RUE

16/ COLLEGIALE - CHAUFFAGE

17/ PONT DE CHALENDEIX – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE REFECTION

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1/ PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et l'article 20 du code de la Santé Publique, imposent à la Commune l'établissement des périmètres de protection et déclaration d'utilité publique de ses ressources en eau potable.

Monsieur le Maire indique que la première phase a été réalisée et qu'il y a lieu d'engager la 2^ème phase à savoir :

Ü Dossier d'instruction : ………………………………………..9 600 € H.T

Ü Réalisation de l'enquête publique

- Frais de publicité :…………………………………………...2 500 € H.T

- Honoraires du commissaire enquêteur :…………………..3 000 € H.T

Ü Notification de l'arrêté aux propriétaires concernés :……...2 500 € H.T

Ü Inscription des servitudes à la conservation des hypothèques

- Honoraires du conservateur des hypothèques :………….2 400 € H.T

Ü TOTAL 20 000 € H.T

Monsieur le Maire rappelle que l'établissement du dossier d'instruction est confié au cabinet d'études SAUNIER & associés à Guéret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour la poursuite de la mise en place des périmètres de protection autour des captages,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,

- sollicite la Cellule de l'eau du Département de la Haute-Vienne pour obtenir les subventions s'y rapportant.

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2/ SYNDICAT PRIMAIRE D’ELECTRIFICATION - DISSOLUTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 29 juin 2005, le Comité du Syndicat d'Electrification de la Haute-Vienne a approuvé à l'unanimité le nouveau projet de statuts du Syndicat d’Electrification de la Haute-Vienne (S.E.H.V.).

Ce texte a pour but de rationaliser l'organisation interne du Syndicat et de clarifier les compétences susceptibles d'être exercées par ce dernier. Les statuts prévoient notamment la dissolution des 22 syndicats primaires d'électrification et l'adhésion des 201 communes du département au S.E.H.V.. Les communes membres seront réparties avec les communautés de communes sur six secteurs territoriaux d'énergies.

En application de l'article L 5212-33 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), il est proposé de demander aux communes membres des syndicats primaires d'électrification de se prononcer en faveur de la dissolution du syndicat auquel elles appartiennent et de solliciter leur adhésion au S.E.H.V.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Eymoutiers et demande son adhésion au S.E.H.V. conformément au projet de statuts adopté par son comité lors de la séance du 29 juin 2005.

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3/ BUDGET - INSCRIPTION DE CREDITS

Le Maire expose à l'assemblée que les restes à réaliser du budget 2006 ne permettent pas de couvrir le montant de la facture d'acquisition du véhicule 4x4 qui s'élève à 15 000 €.

Il propose de prévoir l'inscription obligatoire de cette somme au budget primitif 2006 à l'article 21578 - programme 65 -, qui sera voté avant la fin du mois de mars 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve la proposition de son Maire,

- charge le Maire de procéder aux opérations.

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4/ BUDGET LOTISSEMENT - INSCRIPTION DE CREDITS

Le Maire expose à l'assemblée que les restes à réaliser du budget 2005 du lotissement de La Condamine ne permettent pas de couvrir le montant de la facture du solde de la mission SPS de Monsieur J.P. DELOMENIE qui s'élève à 766 €.

Il propose de prévoir l'inscription obligatoire de cette somme au budget primitif 2006, aux articles 6045D, 3354D, 3555D, 7133D, 7133R, 3354R, 71355R, qui sera voté avant la fin du mois de mars 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve la proposition de son Maire;

- charge le Maire de procéder aux opérations.

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5/ ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Madame le Receveur Municipal concernant l'admission en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci-après :

• Budget communal :

M. PENELAUD Benoit - Restaurant scolaire (rôle 2004) : ……………23,00 €

• Budget eau-assainissement :

M. DEGUILLAUME Jean-Louis (rôle 2004) : …………………………….1,95 €

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'admettre en non-valeur les titres rappelés ci-dessus,

- que les crédits correspondants seront pris à l'article 654 des budgets.

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6/ CINEMA - AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de fixer la durée d'amortissement des biens du cinéma le Jean Gabin.

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer comme suit la durée des amortissements :

- Matériel : 5 ans

- Equipements divers : 10 ans

- Matériel informatique : 3 ans

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7/ CINEMA - INFORMATISATION DE LA BILLETTERIE

Monsieur le Maire indique que, suite à la décision du Centre National de la Cinématographie de ne plus fournir la billetterie manuelle et les documents de comptabilisation aux salles de cinéma, de plus en plus d’exploitants s’équipent actuellement de caisses informatiques.

Depuis plus de 5 ans, les responsables du Groupement d’Intérêt Economique SAGEC - Ciné 32 auquel appartient le « Jean Gabin », ont pris contact avec les fabricants de ces matériels afin de leur soumettre un cahier des charges.

Monsieur le Maire précise que, suite à cette consultation, il s’avère que le matériel proposé par la société EURO-SYSTEMS semble particulièrement bien correspondre aux attentes des salles de proximité.

Le devis établi par ce fournisseur comprend la fourniture, l’installation et la maintenance de cette billetterie, et s’élève à 7 706 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord à l’acquisition de cet équipement,

- de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget 2006,

- de solliciter toute subvention utile à l’acquisition de ce matériel.

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8/ ABATTOIR - FACTURATION DES TESTS ESB

Monsieur le Maire rappelle que depuis la mise en œuvre des tests ESB sur les bêtes âgées de plus de 30 mois, le coût des analyses et du transport est intégralement répercuté sur les factures des usagers.

Le nombre important de tests réalisés par le Laboratoire Départemental, permet à nouveau de diminuer les coûts. Monsieur le Maire propose donc que cette baisse soit appliquée aux usagers en intégrant toutefois les frais liés au transport, aux fournitures et au personnel. Il propose de ramener le tarif des analyses de 30 € TTC à 20 € TTC.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de fixer le tarif des tests ESB à 20 € TTC,

- que ce tarif sera applicable à compter du 1^er février 2006.

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9/ ABATTOIR - MODIFICATION DE LA REDEVANCE D’ABATTAGE PORCINE

Monsieur le Maire indique que, suite au désengagement de l’Etat en matière d’enlèvement des matières à risques spécifiés (M.R.S.), le Conseil d’Exploitation de la régie de l’abattoir porte le tarif applicable à l’équarrissage de 0,05 € HT/kg à 0,08 € HT/kg.

Compte tenu du faible pourcentage de déchet sur un porcin, il convient de modifier la redevance d'abattage pour cette catégorie afin d'ajuster au mieux les tarifs.

Actuellement, les tarifs sont de 0,49 € HT/kg pour les professionnels et de 0,61 € HT/kg pour les particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier le tarif de la redevance d'abattage et de le fixer à 0,45 € HT/kg pour les bouchers et 0,55 € HT/kg pour les particuliers.

- que cette décision prendra effet à compter du 1^er février 2006.

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10/ ABATTOIR - CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT

- Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune décide de contracter pour la régie de l'abattoir, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d'un montant maximum de 30 000,00 Euros dans les conditions suivantes :

- Montant : 30 000,00 Euros

- Durée : 12 mois

- Index des tirages : EONIA

- Taux d'intérêts : index + marge de 3%

- Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle

- Commission de réservation : 200 Euros sur le montant de l'ouverture de crédit.

- Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.

- Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.

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11/ AMICALE DU CANTON - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Madame Sylvie ROUSSEAU ayant fait connaître qu’elle ne souhaitait plus siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Amicale du canton, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection d’un nouveau représentant.

Le Conseil Municipal délibère et désigne :

- Madame Nicole TERRIEN

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12/ COMMUNES JUMELEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder au renouvellement des 3 personnes amenées à siéger au Conseil d’Administration de l’Association des Communes Jumelées du Limousin.

Le Conseil Municipal délibère et désigne :

- Madame Arlette BOULAUD domiciliée boulevard Emile Zola à Eymoutiers

- Madame Roswitha FARGEAS domiciliée au Petit Bois Châle à Eymoutiers

- Monsieur Gilbert COLY domicilié faubourg de Macaud à Eymoutiers

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13/ SECTION DE LACHAUD-SAINT-CLAIR - AFFOUAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles boisées appartenant à la section de Lachaud-Saint-Clair sont soumises au régime forestier. Il indique que l'affouage y est réglementé et que le Conseil Municipal doit en fixer les règles.

Monsieur le Maire indique que des ayants-droit de cette section souhaitent, pour leurs besoins propres, effectuer du bois de chauffage. Après établissement d'un rôle d'affouage et moyennant une taxe d'affouage, l'Office National des Forêts doit délivrer la coupe affouagère suivante :

- Section de Lachaud-Saint-Clair : parcelle G n°173.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de désigner, pour le partage sur pied des bois d'affouage comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

• Section de Lachaud-Saint-Clair :

- M. MAZALAIGUE Gervais

- M. PONS Gérard

- M. COLY Gilbert

- de fixer à 16 stères maximum par foyer et par an le volume de bois que les bénéficiaires pourront exploiter.

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14/ CIMETIERE - AMENAGEMENT DES ALLEES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des nombreuses plaintes qu’il reçoit régulièrement sur le mauvais état de certaines allées du cimetière. Il indique qu’il a donc procédé à une consultation pour la réfection complète de ces allées (assainissement, préparation et revêtement ).

La meilleure offre a été faite par l’entreprise EUROVIA de LIMOGES et s’élève à la somme de 31 520 € HT.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de faire goudronner certaines allées du cimetière, délibère et décide :

- d’approuver la proposition de l’entreprise EUROVIA

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux.

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15/ ADDUCTION D’EAU POTABLE - VILLAGE DE LA RUE

Monsieur le Maire indique que le village de la Rue est actuellement alimenté en eau potable par un captage privé qui a rencontré des problèmes suite à la sécheresse de l’été dernier. Les habitants demandent donc à être raccordés au réseau d'eau potable de la Commune.

Monsieur le Maire présente l'avant-projet sommaire d'alimentation en eau du village de la Rue établi par les services techniques de la Commune. Celui-ci prévoit le raccordement au réseau alimentant le village de Vaux et nécessite la réalisation d’une conduite sur une distance de 1200 mètres.

Le montant global du projet ressort à 14 169,75 € H.T.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'approuver ce projet,

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux

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16/ COLLEGIALE - CHAUFFAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de restauration intérieure de la Collégiale sont en train de se terminer et précise que, faute de financement de l’Etat, le chauffage n’était pas prévu dans cette opération.

En accord avec la D.R.A.C. et Monsieur MANCIULESCU, Architecte en chef des Monuments Historiques, une consultation portant sur la fourniture de tapis chauffant a donc été effectuée auprès d’entreprises spécialisées.

La meilleure offre a été faite par la société S.O.P.C.Z. de LIMOGES et s’élève à la somme de 16 094 € HT.

Le Conseil Municipal,

Considérant les importants travaux de rénovation intérieure réalisés ces dernières années,

Considérant la nécessité de chauffer un tel édifice,

Délibère et décide :

- d’approuver la proposition de l’entreprise S.O.P.C.Z.,

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux.

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17/ PONT DE CHALENDEIX - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE REFECTION

Monsieur le Maire indique que l’état du pont de Chalendeix, situé en limite des communes d’Eymoutiers et de Nedde, justifiait la mise en œuvre de travaux de réfection. Le Conseil Municipal de Nedde, maître d’ouvrage, a confié ce chantier à l’entreprise DUSSOUCHAUD pour un montant de 2 575 € HT.

Monsieur le Maire suggère de participer à cette opération à hauteur de 50 % de son coût réel. Le montant resté à la charge des deux communes étant de 1159 € HT, Monsieur le Maire propose de verser une participation de 579,50 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de prendre en charge 50 % du coût des travaux de réfection du pont de Chalendeix,

- d’autoriser le Maire à verser la somme correspondante soit 579,50 €.