SEANCE ORDINAIRE DU 26
JANVIER 2009
L'an deux mille neuf, le 26 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 19 janvier 2009
MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN
G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT
C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D.
PLAZANET M. ;
Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - APPROBATION DU PROJET
02/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - PLACE STALINGRAD
03/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - DOMAINE DU BUCHOU
04/ ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES PRADELLES -
EMPRUNT DE 100 000 €
05/ PLACE STALINGRAD - EMPRUNT A COURT TERME DE 400
000 €
06/ ANCIENNE ECOLE DE BUSSY - MISE A DISPOSITION
07/ CONSTRUCTION
D'UN COLUMBARIUM - demande de subvention
08/
COLLEGIALE - TRAVAUX DE REPARATION SUR LES COUVERTURES
09/
PONT-BASCULE - CONVENTION AVEC LE SYDED
10/ CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE -
DESIGNATION D'UN DELEGUE
11/
DEMANDE DE CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE
12/
SUBVENTIONS
13/ ORGANISATION DES GARDES MEDICALES - MOTION
___________________
1/
CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT -
APPROBATION DU PROJET
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le cadre de
référence (diagnostic et stratégie) et le programme d'actions proposés à
- décide que le programme
d'actions sera suivi pour son exécution par la commune d'Eymoutiers pour ce qui
la concerne,
- autorise son Maire à signer le Contrat de Pôle
Structurant de
___________________
2/
CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - PLACE STALINGRAD
Monsieur le Maire présente
une nouvelle fois le projet d'aménagement de la place Stalingrad et rappelle
qu'il constitue l'un des éléments majeurs du Contrat de Pôle Structurant.
Il rappelle que ce chantier dont le coût s'élève à 800 000 € pourrait
bénéficier d'un taux de subvention de 66%. Monsieur le Maire donne connaissance
du plan de financement de cette opération :
|
Plan de financement |
2008
|
2009 |
2010 |
TOTAL |
% |
|
Etat (FISAC) |
|
110 000 |
|
110 000 |
14* |
|
Etat (Ministère de l'Intérieur) |
|
15 000 |
|
15 000 |
2 |
|
Région |
|
160 000 |
|
160 000 |
20 |
|
Département |
|
245 000 |
|
245 000 |
25** |
Total financements publics
|
|
530 000 |
|
530 000 |
66 |
|
Autofinancement/Emprunt |
|
270 000 |
|
270 000 |
34 |
Total Maître d’ouvrage
|
|
270 000 |
|
270 000 |
34 |
|
Privés (préciser) |
|
|
|
|
|
|
Coût total HT |
|
800 000 |
|
800 000 |
|
*
dépenses d'aménagement de surface, équipements liés au marché éligible (base
779 058 €)
**
avec plafond annuel
Le Conseil
Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des
modalités de financement, délibère et décide :
- d'approuver le projet d'aménagement de la place Stalingrad et le plan
de financement prévisionnel correspondant,
- autorise le Maire à
solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.
___________________
3/
CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - DOMAINE DU BUCHOU
Monsieur le Maire indique que le Domaine du
Buchou dispose actuellement d’une capacité
d’hébergement de 300 lits répartis sur le Château de Toulondit
et 36 gîtes.
Un groupe de gîtes a déjà fait l’objet de
travaux, notamment liés à l’accessibilité handicapés. Afin de développer
l’accueil de groupes (classes vertes, classes de découverte, culturelles,
groupes sportifs, stages de formation, ...), il conviendrait d’engager une
nouvelle tranche de travaux portant sur 18 gîtes. Ces aménagements
concerneraient principalement la création d’ouvertures permettant de
communiquer entre les gîtes, la réfection du chauffage, la mise en place
d’alarmes. Des travaux de mise en conformité et de couverture serait également programmés sur une tranche supplémentaire. Monsieur le Maire précise que le coût global de cette opération s’élève
à 162 000 € HT et donne connaissance du plan de financement :
|
Plan de financement |
2008
|
2009 |
2010 |
TOTAL |
% |
|
Etat |
|
|
|
|
|
|
Région |
|
12 400 |
20 000 |
32 400 |
Taux de base 20% |
|
Département |
|
12 400 |
20 000 |
32 400 |
20% |
|
Europe (FEADER mesure 313) |
|
12 400 |
20 000 |
32 400 |
20% |
Total
financements publics
|
|
37 200 |
60 000 |
97 200 |
60% |
|
Autofinancement/Emprunt |
|
24 800 |
40 000 |
64 800 |
40% |
Total
Maître d’ouvrage
|
|
24 800 |
40 000 |
64 800 |
40% |
|
Privés (préciser) |
|
|
|
|
|
|
Coût total HT |
|
62 000 |
100 000 |
162 000 |
|
Le Conseil
Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des
modalités de financement, délibère et décide :
- d'approuver le projet d'aménagement des hameaux E et F et le plan de
financement prévisionnel correspondant,
- autorise le Maire à
solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.
___________________
4/
ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES PRADELLES - EMPRUNT DE 100 000 €
Monsieur le Maire indique
que, pour réaliser l'assainissement du quartier des Pradelles,
il convient de recourir à un financement d'un montant total de 100 000,00 EUR.
Il donne lecture des propositions présentées par plusieurs établissements
bancaires lors de la consultation.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre
établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui même que le cas échéant
pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33
du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Durée : 15 échéances
annuelles
Taux
Fixe :
4,66 %
Mode
d’amortissement :
constant
Le profil d'amortissement
du prêt résultant du versement des fonds le 20/02/2009 et du paiement de la
première échéance le 01/04/2009 génère une charge budgétaire annuelle
équivalente à celle d'un prêt au taux de 3,98 % de même montant avec une
première échéance 12 mois après le versement des fonds, les échéances suivantes
étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois .
Périodicité
des échéances :
annuelle
Conditions de
Remboursement Anticipé :
indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat
de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à
son initiative, le cas échéant et si le contrat le prévoit, aux opérations
suivantes :
- des droits de tirages
échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation
par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier
une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d’intérêt,
- la possibilité de
réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier
la périodicité et le profil d’amortissement
et reçoit tous pouvoirs à
cet effet.
___________________
5/
PLACE STALINGRAD - EMPRUNT A COURT TERME DE 400 000 €
Monsieur le Maire rappelle que, pour le
financement des travaux de la place Stalingrad, il est opportun de recourir à
un emprunt à court terme d'un montant total de 400 000,00 EUR correspondant au
montant des subventions et du FCTVA à encaisser. Il donne lecture des
propositions présentées par plusieurs établissements bancaires lors de la
consultation.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre
établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui même que le cas échéant
pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33
du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Durée : 2 ans
Taux
Fixe :
2,96 %
Mode
d’amortissement :
constant
Base
de calcul des intérêts : Exact/360
Périodicité des échéances : trimestrielle
Conditions de
Remboursement Anticipé : indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat
de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à
son initiative, le cas échéant et si le contrat le prévoit, aux opérations
suivantes :
- des droits de tirages
échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation
par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier
une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d’intérêt,
- la possibilité de
réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier
la périodicité et le profil d’amortissement
et
reçoit tous pouvoirs à cet effet.
___________________
6/
ANCIENNE ECOLE DE BUSSY - MISE A DISPOSITION
Monsieur le Maire rappelle
au Conseil Municipal que, selon ses statuts,
de Communes des Portes de
Vassivière exerce, entre autres, la compétence habitat.
En application de
l'article L. 1321-1 du C.G.C.T, le transfert de compétence entraîne de plein
droit la mise à disposition gratuite de
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de
convention définissant la situation juridique et la consistance des locaux de
l'ancienne école de Bussy, mis à disposition de
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
l'ancienne école
de Bussy.
___________________
7/
CONSTRUCTION D'UN COLUMBARIUM - demande de
subvention
Monsieur le Maire indique que,
compte tenu du nombre croissant de demandes, il serait nécessaire
d'entreprendre très rapidement la construction d'un second columbarium.
Cette opération, estimée à 12
977,80 € HT, comprend la réalisation d'un bloc carré de 12 cases, identique au
précédent, ainsi que l'aménagement de l'entourage et des marches d'accès.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à la
réalisation de ce projet pour un montant de 12 977,80 € HT,
- de solliciter l'aide
du Département pour la construction de cet équipement.
___________________
8/
COLLEGIALE - TRAVAUX DE REPARATION
SUR LES COUVERTURES
Monsieur le Maire donne
lecture du courrier de Monsieur MANCIULESCU, Architecte en Chef des Monuments
Historiques, faisant état des nombreux désordres qu'il a pu constater
sur les couvertures de
Pour éviter des
dégradations irrémédiables causées par les infiltrations, Monsieur MANCIULESCU
préconise d'entreprendre immédiatement les travaux d'entretien nécessaires.
Monsieur le Maire précise
que cette opération dont le coût s'élève à 6 917,80 € HT pourrait bénéficier
d'une subvention de l'Etat.
Le Conseil Municipal délibère
et décide :
- de donner un
avis favorable à la réalisation de ces travaux,
- de solliciter
l'aide de l'Etat dans le cadre de cette opération.
___________________
9/
PONT-BASCULE - CONVENTION AVEC LE
SYDED
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du
projet d'aménagement de la place Stalingrad, le Conseil Municipal a décidé de
supprimer la bascule publique implantée sur cet espace.
Cet équipement vétuste, dont la gestion avait été
confiée à la société DELAMON, ne correspondait plus aux normes en vigueur et ne
permettait plus de répondre dans des conditions satisfaisantes aux besoins des
utilisateurs. Compte tenu de la faible fréquentation de cet équipement, sa
reconstruction n'était pas justifiée.
Monsieur le Maire
propose donc qu'à compter du 1er février 2009, ce service soit assuré par le
Syndicat Départemental pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(SYDED), sur le pont-bascule situé dans l'enceinte de la station de transit des
déchets ménagers, dans les conditions définies par convention.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de confier ce service au
SYDED conformément aux dispositions de la convention précitée,
- d'autoriser le Maire à
signer ladite convention.
___________________
10/
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE -
DESIGNATION D'UN DELEGUE
Monsieur le Maire
indique que, conformément aux dispositions de l'article R421-16 du code de
l'éducation modifié par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008, lorsqu'il existe
un groupement de communes, la commune siège d'un
collège ne désigne qu'un seul représentant, au lieu de deux, pour siéger au
Conseil d'Administration.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'annuler sa
délibération en date du 21 mars 2008,
- de désigner en tant
que représentant au sein du Conseil d'administration du Collège Georges Guingouin :
● délégué titulaire : Jean-Pierre FAYE
● délégué suppléant : Mélanie PLAZANET
___________________
11/ DEMANDE DE CLASSEMENT
EN COMMUNE TOURISTIQUE
Le
Conseil Municipal,
Vu la loi n°
2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations
classées,
Vu le code du
tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à 134-5,
Vu le décret n° 2008-884
du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme,
Vu le décret du 30
avril 1929 érigeant la commune d'Eymoutiers en station hydrominérale,
Vu l’arrêté
préfectoral du 5 mai 2008 portant classement de l’Office de Tourisme
d'Eymoutiers en catégorie 2 étoiles,
Après en avoir délibéré,
- demande à
l’unanimité la dénomination de la ville d'Eymoutiers en commune
touristique,
- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à
l’obtention de cette dénomination.
___________________
12/
SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
• Association
« Les Amis des Fleurs » : 900 €
• Motor
Club Limousin : 1 000 €
___________________
13/
ORGANISATION DES GARDES
MEDICALES - MOTION
Monsieur le Maire rappelle que le 15 décembre
dernier, une réunion organisée à l'initiative conjointe du docteur LEVENTOUX et
de la municipalité ayant pour thème principal « La médecine d'urgence à
Eymoutiers » s'est tenue à la salle des fêtes. Malgré une publicité
limitée, cette soirée, animée par le docteur CAILLOCE, médecin responsable du
SAMU de Limoges, le docteur MATHE, médecin-chef des pompiers de
Lors
d'une réunion des médecins du sud du département, organisée le 9 décembre 2008
à Nexon sous l'égide de l'Ordre des Médecins, réunion à laquelle participait le
docteur BORDERIE, l'organisation suivante a été validée :
-
pour le territoire « Monts et Barrages » qui englobe les cantons de Chateauneuf-la-Forêt, St-Léonard-de-Noblat,
Eymoutiers plus quelques communes limitrophes qui y seront rattachées, le
médecin de garde serait désormais basé à
-
après minuit, l'accueil téléphonique du « 15 » organiserait la prise
en charge des malades en faisant notamment appel aux pompiers volontaires du
territoire ce qui risque d'entraîner une augmentation sensible de leurs
interventions.
Dans
sa délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Général de
Le
médecin de garde ne se déplaçant plus, il appartiendra aux patients d'aller à Bujaleuf par leurs propres moyens. Ainsi, à titre
d'exemple, après avoir consulté le médecin et s'être rendu à la pharmacie de
garde qui pourra se situer à
Outre
la longueur des trajets que devront effectuer les malades sur des routes
rendues souvent difficiles en période hivernale, cette organisation s'avère
totalement incompatible avec les impératifs de sécurité sanitaire.
Les
craintes sont d'autant plus grandes que notre canton accueille, outre une
population particulièrement âgée, une cinquantaine de pensionnaires du Centre
d'Aide par le Travail, un nombre important d'adultes handicapés à domicile dont
la récente création du SAPHAD a mis à jour la grande précarité, sans oublier
l'EHPAD d'Eymoutiers où en 2008, 40 appels d'urgence ont été effectués sur les
seuls week-ends.
Le
Maire souligne enfin que notre canton compte actuellement sept médecins et
quatre pharmacies ce qui semble permettre de maintenir un service de garde de
proximité et justifie, pour le moins, qu'une réflexion sérieuse soit engagée
sur le sujet. Il ajoute que ce constat ne doit cependant pas masquer les inquiétudes pour l'avenir du
secteur médical en milieu rural. C'est la raison pour laquelle, afin de
favoriser l’accueil de jeunes et nouveaux professionnels de santé, les élus de
Il
termine son intervention en indiquant que la réunion du 15 décembre s'est
achevée sur l'annonce de l'acquisition par
Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré :
-
dénonce le caractère inacceptable de cette situation et manifeste son
inquiétude quant aux difficultés que ne manquerait pas d'entraîner cette
nouvelle organisation.
-
regrette que ce projet de réorganisation soit mis en place sans concertation
avec les élus locaux, sans information et sans prise en compte des spécificités
de chaque territoire et en particulier de celles du canton d'Eymoutiers,
-
refuse que les habitants de ce territoire soient considérés comme des citoyens
de seconde zone,
- appelle la population à se mobiliser massivement, notamment par le biais
de pétitions voire de manifestations, pour soutenir les initiatives des élus
contre ce projet qui met en place une médecine à deux vitesses en distinguant
une fois de plus les « citoyens des champs » des « citoyens des
villes ».
- redoute que
cette mesure, s'ajoutant à la disparition progressive des services publics et
des services au public, ne constitue un élément supplémentaire de nature à
dissuader de nouveaux habitants de s'installer sur notre canton et à aggraver
la désertification rurale.
- demande à Madame le Préfet de revenir sur l'organisation proposée en
prenant en compte les spécificités de notre secteur.
___________________