SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2007

           
L'an deux mille sept, le vingt-huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2007

 

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., WERTHMANN G., PIQUEREL O., MACHEFER P., RABOISSON T., SUDRON F., RIBOULET J., PONS G. ; Mmes TERRIEN N., SIMON I., HUBERT M., DAUDE C. ;

Excusés : Mmes ROUSSEAU S., DUSSOUCHAUD S. ; MM. PLAZANET H., PASQUET R., VANCAMPEN D. ;

 

            M. PIQUEREL Olivier a été élu secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

 

01/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007

02/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2007

03/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - PLAN DE FINANCEMENT

04/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR

05/ CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - APPEL D’OFFRES

06/ AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - MISSION S.P.S.

07/ ASSURANCES - ACTUALISATION DES CONTRATS

08/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL

09/ DEMATERIALISATION DE LA PAIE

10/ RECETTES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

11/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

12/ TOULONDIT - VENTE DUNE PARCELLE

13/ AVANCEMENT DE GRADE - DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

14/ PAVILLON DE LA PISCINE – BAIL

15/ MAINTENANCE ALARME INCENDIE - SALLE DES FETES ET CINEMA

16/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

17/ SUBVENTIONS

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1/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

 

    OBJET  

diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

 

Art.-Opération

      Sommes

Art.-Opération

Sommes

Fêtes et cérémonies

6232

2 000,00

 

 

Subvention CCAS

 

 

65736

2 000,00

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

 

2 000,00

 

2 000,00

 

 

 

 

 

TOTAL

 

2 000,00

 

2 000,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les répartitions budgétaires ci-dessus.

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2/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2007

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

 

    OBJET  

diminution sur crédits alloués

Augmentation des crédits

 

  Articles

      Sommes

  Articles

Sommes

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Gaz

60612

859,00

 

 

EDF

60614

60,02

 

 

Entretien

6063

196,01

 

 

Autres fournitures

6068

0,75

 

 

Sous-traitance

611

0,04

 

 

Entretien outillage

61558

2,36

 

 

Assurances

6161

1 032,00

 

 

Analyses diverses

61833

1

 

 

Entretien vêt. de travail

6188

214,03

 

 

Rémun. percepteur

6226

131,84

 

 

Frais de téléphone

6262

41,02

 

 

Impôts -Taxes

63586

344,00

 

 

Redev. Agence de bassin

6375

95,00

 

 

Cotisations Assedic

6454

5 000,00

 

 

Intérêts des emprunts

 

 

6611

7 977,07

TOTAL

 

7 977,07

 

7 977,07

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-dessus.

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3/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - PLAN DE FINANCEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes de Vassivière a fait établir un diagnostic des réseaux d’assainissement du bourg.

Sur la base de cette étude, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 7 décembre 2006, d’engager dès cette année les travaux correspondant à la priorité 1 à savoir :

- raccordement à la station d’épuration du boulevard Karl Marx, des secteurs de la Peyrade Ouest et des Pradelles,

- remplacement d’un réseau unitaire faubourg de Macaud.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de cette opération qui se compose d’une tranche ferme à réaliser en 2007 pour un montant de 295 034,54 € HT et d’une tranche conditionnelle prévue en 2008 qui s’élève à 223 630,74 € HT. Le Conseil Municipal prend également connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises établi par le maître d’œuvre.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général de la Haute-Vienne a d’ores et déjà accordé une subvention de 44 400 € et propose de solliciter le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur l’ensemble de ces travaux soit 536 269,28 € HT.

 

                   Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- d’approuver le plan de financement relatif à cette opération,

- d’approuver le Dossier  de Consultation des Entreprises établi par le BET LARBRE et d’autoriser le Maire à lancer la consultation,

- de solliciter le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur l’ensemble de cette opération soit 536 269,28 € HT.

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4/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR

 

Monsieur le Maire indique que, suite à la réunion qui s’est tenue à la mairie le 14 mai 2007 avec des représentants de la D.D.A.F., de l’O.N.E.M.A., de la Région Limousin et du S.D.A.P., le cabinet G2C Environnement a apporté les aménagements demandés à la solution initialement retenue (bassins à orifices noyés en rive gauche).

Ce projet qui prévoit désormais l'utilisation du bois pour la réalisation des murs des bassins, intègre une passe à canoë, qui peut s’avérer particulièrement utile en période d’étiage.

L’estimatif financier présenté par G2C Environnement s’élève à 72 047,04 € TTC et ne prend pas en compte la prestation de maîtrise d’œuvre. Dans la précédente étude le coût avait été évaluée à 75 276,24 € TTC.

 

Le Maire rappelle que l’agence de bassin Loire Bretagne n’a toujours pas répondu à nos demandes du 10 octobre 2006 concernant l’avis technique sur le projet et du 5 février 2007 concernant  les modalités d’intervention de l’agence.  

 

Le Conseil Municipal souligne une nouvelle fois les incohérences qui apparaissent depuis le début de cette étude. Ces travaux doivent en effet être réalisés dans l’urgence alors que d’autres ouvrages demeurent infranchissables en amont et en aval d’Eymoutiers. Les membres de l’assemblée ont le sentiment qu’aucune autre collectivité n’est soumise à un tel régime et regrettent de devoir mener ce projet sous la pression, sans pour autant être convaincus de l’utilité de réaliser un tel investissement. La population a eu, elle aussi, l’occasion d’exprimer ses réticences sur le bien-fondé de cette réalisation ainsi que sur son coût très élevé notamment lors d’une  réunion publique le 30 mars dernier.

Par ailleurs, les services préfectoraux semblent être très attentifs aux conditions de franchissement de ces ouvrages qui peuvent s’avérer particulièrement dangereux pour les embarcations. Des accidents récents sont survenus sur la Vienne et ont poussé Monsieur le Préfet à prendre un arrêté interdisant le franchissement du seuil de Bosmie-l’Aiguille. Or, les membres de l’assemblée craignent que le prébarrage, tel qu’il est conçu, n’apporte pas toutes les garanties en matière de sécurité. Ils émettent donc des réserves sur ce point et demande à G2C Environnement de consulter un bureau d’études spécialisé.

 

Monsieur le Maire suggère enfin que les demandes de subventions soient établies sur la base  de devis et non d’une simple estimation ce qui suppose l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises.

 

                   Le Conseil Municipal délibère et :

 

 - rappelle au bureau d’études la nécessité de recueillir l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques sur ce projet,

- demande à G2C Environnement de s’assurer auprès d’un bureau d’études spécialisé que l’aménagement envisagé n’est pas susceptible de constituer un danger pour la pratique du canoë-kayak,

- charge le bureau d’études d’établir un Dossier de Consultation des Entreprises,

- charge le Maire de renouveler la demande d’aide auprès de l’Agence,

- charge le Maire de solliciter toutes les aides susceptibles d’être attribuées et notamment celles de la Fédération de Pêche de la Haute-Vienne, de l’A.A.P.P.M.A. « La Pelaude », du Parc Naturel Régional de Millevaches, du Conseil Régional du Limousin...

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5/ CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - APPEL D’OFFRES

 

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 13 juin 2007 pour procéder à l’ouverture des plis portant sur l’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen. Le montant de l’estimation prévisionnelle de ce projet s’élevait à 229 122 € HT.

Deux offres avaient été déposées dans le cadre de cette procédure :

- celle de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 206 797,29 € HT,

- celle de l’entreprise LIMOUSIN PAYSAGE pour un montant de 7 650 € HT,

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise EUROVIA, basée à FEYTIAT, pour un montant de 206 797, 29 € HT, sous réserve des conclusions de l’examen réalisé par le maître d’œuvre de l’opération.

 

Le bureau d’études ASTEC ayant déclaré l’offre conforme, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.

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6/ AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - MISSION S.P.S.

 

Monsieur le Maire présente les devis portant sur l’exécution de la mission S.P.S. pour les travaux d’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen.

Il propose de retenir la proposition établie par Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, 12, rue Robert Schumann à ISLE (87), qui s’élève à 1 236,40 € T.T.C..

 

                  Le Conseil Municipal délibère et :

 

- décide de retenir la proposition de Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, pour un montant de    1 236,40 € T.T.C..

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7/ ASSURANCES - ACTUALISATION DES CONTRATS

 

Monsieur le Maire indique que suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la Communauté de communes, les Mutuelles du Mans Assurances ont procédé à un réexamen des contrats portant sur la couverture des risques liés au patrimoine bâti et à la responsabilité civile de la Commune.

 

Pour les « dommages aux biens », la proposition qui nous a été adressée s’élève à 19 777 € par an au lieu de 22 268 € alors qu’en matière de responsabilité civile, le montant de la police passerait de 6 930 € à 3 308 € soit une économie globale de 6 113 €. Monsieur le Maire précise que ces propositions portent sur les mêmes garanties.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

- d’autoriser le Maire à signer les devis établis par les Mutuelles du Mans Assurances concernant :

            • l’assurance du patrimoine pour un montant de 19 777 €,

            • l’assurance des responsabilités pour un montant de 3 308 €.

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8/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL

 

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2006.

 

Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.

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9/ DEMATERIALISATION DE LA PAIE

 

Monsieur le Maire présente la Charte nationale partenariale relative à la dématérialisation des documents « papier » échangés entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financière que sont l’ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des comptes.

Une convention cadre nationale porte plus particulièrement sur la dématérialisation des éléments concourant à la liquidation de la paye des agents des collectivités locales et des établissements publics locaux. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’accord local valant adhésion aux articles de cette convention.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- d’autoriser le Maire à signer l’accord local conforme à la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paye des établissements publics locaux.

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10/ RECETTES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances d'eau et d'assainissement.

Ce nouveau système permettrait aux bénéficiaires de simplifier les paiement tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande avant le 1er décembre afin que le premier prélèvement, calculé sur la base de la consommation de l'année n-1, débute dès le 1er janvier de l'année n.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- d'opter pour la procédure de prélèvement automatique mensuel à compter du 1er janvier 2008

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11/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

 

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Madame le Receveur Municipal concernant l'admission en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci-après :

 

budget COMMUNAL (CANTINE)

 

 

2005

2006

TOTAL

DUVERNEUIL Patrick

 

356,03

356,03

DARFEUILLE Véronique

219,10

 

219,10

BARAL Mehmet

277,66

78,39

356,05

 

budget EAU ASSAINISSEMENT

 

 

2003

2004

2005

2006

TOTAL

MAZAUD Solange

31,80

182,77

154,24

 

368,81

AKSOY Bayram

 

342,26

542,65

995,01

1879,92

SMITH Christopher

 

 

37,37

 

37,37

BEYRAND Catherine

39,10

211,59

 

 

250,69

BARAL Mehmet

 

383,21

387,89

418,59

1189,69

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- d'admettre en non-valeur les titres rappelés ci-dessus,

- dit que les crédits seront pris à l'article 654 des budgets.

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12/ TOULONDIT - VENTE DUNE PARCELLE

 

Exprimés : 14

Pour : 12

Contre : 2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 février 2007 portant sur la vente de la parcelle cadastrée section B n°319 (ancienne parcelle B n°50) située au lieu-dit « Château Repentit » à Monsieur Jean-Pierre DENIZOU pour un montant de 30 000 €.

L’intéressé a manifesté le souhait que ce terrain, d’une surface de 2 916 m², puisse finalement être cédé dans les mêmes conditions à ses enfants, DENIZOU Sophie domiciliée 126, chemin Peyroues à MOUGINS (06) et DENIZOU François domicilié 127, rue Louis Becker à VILLEURBANNE (69).

 

               Le Conseil Municipal délibère et :

 

- décide de vendre la parcelle cadastrée section B n°319 à Mademoiselle Sophie DENIZOU et à Monsieur François DENIZOU pour un montant de 30 000 €,

- dit que l’ensemble des frais, à l’exception du bornage, seront à la charge des acquéreurs,

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

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13/ AVANCEMENT DE GRADE - DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le Maire propose un taux unique de 100% applicable à tous les grades de la fonction publique territoriale et précise que cette proposition tient compte de la particularité du cadre d'emploi des agents de police municipale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

- de fixer le taux applicable à la procédure d’avancement de grade à 100%,

- d’appliquer ce taux à l’ensemble des grades de la fonction publique territoriale.

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14/ PAVILLON DE LA PISCINE - BAIL

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis la cessation d’activité de l’association gestionnaire du village de vacances du Buchou, le logement occupé par le Directeur est vacant. Il souligne que ce pavillon a été entièrement rénové et que plusieurs personnes ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour ce logement.

Monsieur le Maire propose de modifier le bail en prévoyant le versement d’une caution correspondant à 2 mois de loyer et de fixer le montant du loyer à 600 €.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- de fixer le loyer du pavillon de la piscine à 600 €,

- de prévoir le versement d’une caution équivalant à 2 mois de loyer,

- que les autres termes du bail restent inchangés.

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15/ MAINTENANCE ALARME INCENDIE - SALLE DES FETES ET CINEMA

 

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a eu lieu pour la maintenance de l’alarme incendie et des blocs de secours de la salle des fêtes et du cinéma. Il précise que l’entreprise Avenir Electrique de Limoges dont le siège social est situé 99, rue Henri Giffard à LIMOGES a établi la meilleure proposition.  Cette prestation s’élève à 482,30 € HT et prévoit 1 visite annuelle pour la maintenance de l’alarme incendie et 2 visites annuelles pour les blocs de secours.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- de confier la maintenance de l’alarme incendie et des blocs de secours de la salle des fêtes et du cinéma à l’entreprise A.E.L. pour un montant de 482,30 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

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16/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

 

Monsieur le Maire indique que la préfecture a été saisie d’une demande émanant de Monsieur GUINOT, gérant de la S.A.R.L. Atelier d’Art de Limoges visant à obtenir l’autorisation de faire travailler du personnel les dimanches, pendant la période du 18 juin au 30 septembre 2007, dans son magasin de porcelaine situé boulevard Karl Marx.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

 

- de donner un avis favorable à l’ouverture de la boutique appartenant à la S.A.R.L. Atelier d’Art de Limoges les dimanches, pendant la période allant du 18 juin au 30 septembre 2007.

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17/ SUBVENTIONS

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

 

- Les Amis des Fleurs et de la Nature :                 900 €

            - Association sportive du C.A.T. :                           250 €

            - Secours Populaire Français :                               300 €

            - Association sportive du Collège :                      1 500 €

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