SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2009

L'an deux mil neuf, le 28 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2009

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R.,  WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., M. PIQUEREL O., RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ;

Mmes PLAZANET M., SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., RAYNAUD D.;

Excusés : M. SUDRON F., Mme LOURADOUR P. ;

Absents : Mmes DAUDE C., HUBERT M. ;

M. Frédéric SUDRON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ;

Madame Christine CHABANAT a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

01/ RESTAURATION GENERALE DE LA COLLEGIALE

02/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2009

03/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2009

04/ ADMISSION EN NON-VALEUR

05/ BIENS DE SECTION DE BUSSY - APPLICATION DU REGIME FORESTIER

06/ COMBAS - DEMANDE D'ALIENATION DE CHEMIN

07/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

08/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES PRADELLES - AVENANT AU MARCHE DUSSOUCHAUD - GERY AND CO

09/ LA CONDAMINE IV - AVENANT AU MARCHE FORCLUM

10/ PERSONNEL - CREATION DE POSTE

11/ INSTALLATIONS CLASSEES - ELEVAGE DE DONNARIEIX

12/ SUBVENTION

13/ DEMANDE D’ADHESION

1/ RESTAURATION GENERALE DE LA COLLEGIALE

Une réunion a eu lieu le 18 juin dernier en présence de Madame CHRISTOPHE et de Monsieur TESSEYRE, représentant la Conservation Régionale des Monuments Historiques, de Madame Grennerat du Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine, de Monsieur MANCIULESCU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, et de son collaborateur Monsieur PEPIN, de Monsieur le Maire, de Messieurs FAYE et RIBOULET, représentant la Commune d'Eymoutiers afin d'évoquer la programmation des travaux de restauration de la Collégiale.

Il a été pris acte du pré-rapport d'étude préalable communiqué en février 2009, évaluant cette opération à environ 4 000 000 € HT, engagée selon une proposition de programmation en 3 tranches financières correspondant aux répartitions schématiques suivantes :

- tranche 01 : restauration intérieure et extérieure de la nef romane et des chapelles adjacentes,

- tranche 02 : restauration extérieure (maçonneries, charpente et couvertures) du chœur et bas côtés gothique,

- tranche 03 : restauration intérieure et extérieure du clocher.

Sur cette base, il a été convenu entre les différentes parties, la programmation suivante :

- 2009 : remise de l'Etude Préalable qui établira un diagnostic général de l'édifice et présentera l'évaluation correspondante, en reprenant le principe de décomposition en 3 tranches de travaux, dont les deux premières seront elles-mêmes subdivisées en 2 tranches financières « fonctionnelles »

- 2010 : engagement du Projet Architectural et Technique (PAT) de la tranche 01, pour un montant de travaux estimé à 1 700 000 € H, décomposé en 2 tranches financières (tranches 01a et 01b).

- 2011-2012 :

● engagement des travaux de restauration de la tranche 01, répartis sur 2 exercices financiers, selon 2 tranches « fonctionnelles » 01a et 01b.

● dans cette période sera envisagée l'engagement du PAT de la tranche 02 (2 tranches financières 02a et 02b) et la programmation des travaux sur les années 2013-2014.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition de programmation.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable de principe sur le projet de programmation établi lors de la réunion du 18 juin 2009.

2/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après vérification du budget primitif par les services préfectoraux, celui-ci doit être modifié. Il est donc nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
INVESTISSEMENT
Recettes
Virement section fonctionnement	R 021 - S	182 114,22
Emprunts			R 1641	140 000,00
PLACE STALINGRAD
SOUS TOTAL		182 114,22		345 000,00
SOLDE POSITIF RECETTES				162 885,78
Dépenses
Frais de recherches	203	21 803,08
Frais de recherches			2032	21 803,08
Terrains nus			2111	1 431,00
BATIMENTS COMMUNAUX
Constructions			2313 – 020	5 000,00
COLLEGIALE
Constructions			2313 – 021	5 000,00
GROUPE SCOLAIRE
Matériels bureau, informatique			2183 – 022	2 000,00
Matériels divers			2188 – 022	2 000,00
Constructions			2313 – 022	6 000,00
TOULONDIT-BUCHOU
Constructions			2313 - 023	5 000,00
VOIRIE
Installations techniques			2315 - 024	12 569,00
PLACE STALINGRAD
Installations techniques			2315 - 025	72 885,78
MATERIELS DIVERS
Matériels de voirie			21578 – P0065	5 000,00
Matériels divers			2183 – P0065	3000,00
Installations techniques			2188 – P0065	2000,00
OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
ECLAIRAGE PUBLIC
Eclairages divers			23150 – P0078	10000,00
Lanternes de style			23153 – P0078	3 000,00
TROTTOIRS - BORDURES
Installations techniques			2315 – P0120	5 000,00
Rue des Maquisards			23152 – P0120	5 000,00
CIMETIERE
Constructions			2313 – P0138	5 000,00
MUSEE REBEYROLLE
Constructions			2313 – P0153	10 000,00
CHAPELLE DE QUEYRIAUX
Frais de recherches			203 – P0189	3 000,00
SOUS-TOTAL		21 803,08		184688,86
SOLDE NEGATIF DEPENSE				162 885,78

OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
FONCTIONNEMENT
Virement section investissement	D 023 - S	182 114,22
Electricité			60612	3 000,00
Combustibles			60621	4 000,00
Carburants			60622	3 000,00
Alimentation			60623	11 000,00
Fournit. non stockées - pharmacie			60628	100,00
Fournit. petits équipements			60632	2 000,00
Fournit. voirie			60633	2 000,00
Fournit. vêtements			60636	1 000,00
Fournit. administratives			6064	2 000,00
Fournit. scolaires			6067	3800,00
Locations immobilières			6132	1 000,00
Entretien bâtiments			61522	5 000,00
Entretien voies et réseaux			61523	7 000,00
Entretien bois et forêts			61524	1 000,00
Entretien matériels roulants			61551	2500,00
Rémunération d’intermédiaires			6228	5 000,00
Fêtes et Cérémonies			6232	5 000,00
Frais affranchissement			6261	3 000,00
Frais de télécommunication			6262	1500,00
Divers services extérieurs			6288	5 000,00
Taxes foncières			63512	3 000,00
Cotis CNG + CNFPT			6336	700,00
Personnel titulaire			6411	6 000,00
U.R.S.S.A.F.			6451	11 000,00
Caisses de retraite			6453	4 000,00
ASSEDIC			6454	2 100,00
COS			6474	64,00
Pertes/Créances irrecouvrables			654	37000,00
Contribution SEHV			65546	3 000,00
Subventions droit privé			6574	30 000,00
OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
Charges COMCOM Portes Vassivière			6581	7780,22
Intérêts des emprunts			66111	6 000,00
Autres charges financières			668	470,00
Titres annulés/ exercices antérieurs			673	3 100,00
SOUS-TOTAL		182 114,22		182 114,22
TOTAUX EGAUX		0,00		0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

3/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET	diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
	Art.-Opération	Sommes	Art.-Opération	Sommes
§FONCTIONNEMENT
§Ex REDEV / POLLUTION DOMESTIQUE	6373	25 689,00
§Ex REDEV / MODERNISATION DES RESEAUX	6374	13 637,00
§CHARGES FINANCIERES	668	140,00
§REDEV/POLLUTION DOMESTIQUE			701249 D	25 688,00
§REDEV/MODERNISATION DES RESEAUX			706129 D	13 636,00
§CHARGES DIVERSES			658	2,00
§CHARGES/EX.ANTERIEURS ANNUL. TITRES			673	140,00
TOTAL		39 466,00		39 466,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

4/ ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur le Receveur Municipal concernant l'admission en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci-après

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame BRUNNER :

-factures années 2000 et 2001……………………………………1 555,63 €

ACORA-SLPI :

-factures juillet et novembre 2001…………………….………..…….44,83 €

Titres transférés :

- janvier 2006…………………………………………….……….....1 133.65 €

TOTAL 2 734.11 €

DIVERS :

Madame BRUNNER :

-factures années 1997 - 1998 – 2000 – 2001……………………..243.61 €

LOISIRS RENCONTRES LIMOUSIN – Le Buchou :

-factures années 2006 – 2007…………………….………..……34 960.91 €

TOTAL 35 204.52 €

Le Conseil Municipal délibère et décide :

-d'admettre en non-valeur les titres rappelés ci-dessus, pour un montant global de : 37 938.63 €

- dit que les crédits seront pris à l'article 654 des budgets.

5/ BIENS DE SECTION DE BUSSY - APPLICATION DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire fait état de terrains appartenant à la section de Bussy-Varache. Ces parcelles en état de landes arborées, de boisement feuillus ou résineux, sont voisines de celles de la même section relevant déjà du Régime Forestier.

Il fait remarquer que les parcelles boisées sont susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière.

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application du Régime Forestier sur ces terrains sectionaux.

Le Maire ajoute que leur gestion incombera alors à l’Office National des Forêts.

Pour faciliter la gestion de ces terrains, et dans la logique de la création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière d’Eymoutiers, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur leur intégration dans cette structure.

Une partie des parcelles citées ont été touchées par la tempête de 1999 et jamais reconstituées. Elles sont en outre voisines des parcelles du SMGF qui vont faire l’objet d’un chantier de nettoyage reconstitution (plantation de Douglas vert) à l’automne-hiver 2009-2010.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal, en attendant l’intégration effective de ces parcelles au sein du SMGF, de faire une délégation de maîtrise d’ouvrage au SMGF afin de réaliser le même type de travaux sur les parcelles le nécessitant.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal délibère et décide :

- de demander l’application du Régime Forestier sur les parcelles suivantes :

Lieu-dit	N° parcelle	Contenance
Les Roches	D 3	1ha 38a 90ca
La Ribière	D125	0ha 06a 50ca
	D126	0ha 04a 52ca
	D129	0ha 02a 00ca
	D130	0ha 25a 70ca
Chabanas	D783	0ha 32a 10ca
	D784	0ha 74a 22ca
	D786	0ha 14a 00ca
	D787	0ha 32a 00ca
	D789	0ha 33a 30ca
	D818	0ha 04a 04ca
	D821	0ha 71a 05ca
	D822	0ha 36a 30ca
Les Ribières de Bussy	E3	0ha 17a 89ca
	E11	0ha 19a 10ca
	E12	0ha 17a 10ca
	E13 pie	0ha 26a 00ca
	E14	0ha 18a 46ca
	E15	0ha 21a 55ca
Lieu-dit	N° parcelle	Contenance
	E16	0ha 18a 31ca
	E21	0ha 16a 00ca
	E22	0ha 18a 80ca
	E23	0ha 34a 30ca
	E24	0ha 21a 52ca
	E25	0ha 09a 15ca
	E31	0ha 06a 16ca
	E32	0ha 31a 00ca
	E33	0ha 20a 60ca
Puy de Diane	E57 pie	0ha 71a 40ca
	E58	0ha 75a 00ca
	E60	0ha 27a 21ca

soit une contenance totale de 10ha 18a 48ca,

- de demander au SMGF d’intégrer ces nouvelles parcelles, en chargeant l’ONF de modifier ces statuts.

- de donner délégation de maîtrise d’ouvrage au SMGF d’Eymoutiers pour la réalisation des travaux de nettoyage et reconstitution (plantation de Douglas vert) à l’automne-hiver 2009-2010 sur les parcelles suivantes :

Lieu-dit	N° parcelle	Contenance totale	Surface prévue en travaux
La Ribière	D125	0ha 06a 50ca	0ha 06a 50ca
	D126	0ha 04a 52ca	0ha 04a 52ca
Chabanas	D789	0ha 33a 30ca	0ha 14a 00ca
Puy de Diane	E80	0ha 61a 90ca	0ha 42a 00ca
TOTAL		1ha 06a 20ca	0ha 67a 02ca

6/ COMBAS - DEMANDE D'ALIENATION DE CHEMIN

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame Anne-Marie ARNAUD domiciliée au lieu-dit Combas à Eymoutiers tendant à ce que lui soit aliénée une partie du chemin rural traversant ses parcelles cadastrées C n°45, 47 et 286.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette aliénation ne serait pas de nature à enclaver des parcelles et que ce chemin n'est plus utilisé :

- décide, sous réserve de l'engagement préalable de Madame ARNAUD, de soumettre à enquête publique le déclassement d'une partie du chemin rural en vue de son aliénation au profit des riverains concernés,

- charge le Maire de faire toutes les démarches relatives au déroulement de cette enquête et lui donne pour ce faire toutes les autorisations nécessaires pour les mener à bien,

- décide de fixer le prix de cession de chaque portion de ce chemin à l'Euro symbolique,

- dit que les frais de géomètre, de notaire ainsi que les honoraires du commissaire-enquêteur seront à la charge des acquéreurs,

Monsieur Gérard PONS, en sa qualité de propriétaire riverain du chemin concerné, s'est retiré lors des débats et du vote de cette délibération.

7/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique que la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et le décret du 26 décembre 2007 modifient les modalités de l'assistance technique que le Département apporte aux collectivités dans le domaine de l'eau.

Ainsi, le suivi de l'exploitation des stations d'épuration (SATESE) doit désormais donner lieu à rémunération. Le barème retenu par la Commission Permanente du Conseil Général a ainsi été arrêté à 40 centimes d'euros par an et par habitant sur la base de la population DGF (2 278 en 2009) soit 911,20 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de confier la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif au Département de la Haute-Vienne,

- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

8/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES PRADELLES - AVENANT AU MARCHE DUSSOUCHAUD - GERY AND CO

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 28 juillet 2009 à 19h00 pour examiner un projet d'avenant au marché DUSSOUCHAUD-GERY AND CO, dans le cadre des travaux d’assainissement de différents quartiers.

Le projet d'avenant porte sur l'aménagement du poste de refoulement et des canalisations destinés à collecter les effluents de la base de plein air et d'une maison d'habitation situé en bord de Vienne. Le montant de l'avenant s'élève à 19 966,64 € HT.

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant avec le groupement d’entreprises DUSSOUCHAUD / GERY AND CO pour un montant 19 966,64 € HT ce qui porte le marché à 237 522,21 € HT (tranche conditionnelle).

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.

9/ LA CONDAMINE IV - AVENANT AU MARCHE FORCLUM

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 28 juillet 2009 à 19h00 pour examiner un projet d'avenant au marché FORCLUM Massif Central Réseaux, dans le cadre de l'aménagement du lotissement de la Condamine IV.

Le poste de transformation initialement prévu pour alimenter le lotissement voit son implantation différée. Il s'avère donc nécessaire de la raccorder au réseau existant situé rue du Bois Châle. Le réseau d'éclairage public sera également alimenté grâce à cette nouvelle distribution. Le montant de l'avenant s'élève à 4 747,90 € HT.

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant avec l’entreprise FORCLUM Massif Central Réseaux pour un montant 4 747,90 € HT ce qui porte le marché à 33 917,40 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.

10/ PERSONNEL - CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de créer un nouvel emploi communal permanent à temps complet afin de pouvoir faire bénéficier un agent d’un avancement de grade dans la filière administrative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, délibère et :

- décide de compléter le tableau des emplois de la Commune par la création du grade de rédacteur-chef à compter du 1er août 2009,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.

11/ INSTALLATIONS CLASSEES - ELEVAGE DE DONNARIEIX

Conformément aux dispositions de l'article R.512-39 du code de l'environnement, Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 21 juillet 2009 autorisant Monsieur Pierre DUBOIS à exploiter un élevage de porcs sur le site de « Donnarieix » à EYMOUTIERS. Cet élevage est composé de 1 410 places de post-sevrage et 2 810 places d'engraissement soit 892 animaux-équivalent.

Le Conseil Municipal prend acte de cet arrêté.

12/ SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention suivante :

• Emile a une vache : ...............................………………………………………..........300 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.

13/ DEMANDE D’ADHESION

A l’issue d’un débat parlementaire qui s'est déroulé à l’automne 2008, le projet LGV Poitiers-Limoges a été inscrit dans la « loi Grenelle » au rang des principales infrastructures ferroviaires à réaliser d’ici 2020. Le travail mené par l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive a donc porté ses fruits.

Afin de poursuivre ses actions de sensibilisation, l'association sollicite la Commune d’Eymoutiers pour le renouvellement de son adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de renouveler l’adhésion de la commune à l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive en s’acquittant d’une cotisation 200 € au titre de l’année 2009.