SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2006

           
            L'an deux mille six, le vingt neuf mars à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2006

 

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., VANCAMPEN D., SUDRON F. ; Mmes TERRIEN N. DAUDE Ch., SIMON I.,  DUSSOUCHAUD S. ;

Excusés : MM. MACHEFER P., PIQUEREL O., PLAZANET H. ;

 

 

            Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

___________________

 

ORDRE DU JOUR :

 

01/ BUDGETS PRIMITIFS 2006

02/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

03/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

04/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

05/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

06/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

07/ SUBVENTIONS

08/ LOYERS COMMUNAUX - AUGMENTATION

09/ MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION  AUX COLONIES DE VACANCES

10/ AMENAGEMENTS DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN ET DU GIRATOIRE DE L’AVENUE DE LA PAIX – MAITRISE D’ŒUVRE

11/ ADMISSION

___________________

 

 

1/ BUDGETS PRIMITIFS 2006

 

            Le Maire indique que  les projets des budgets 2006 à savoir :

- le budget primitif de la Commune,

                        - le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement,

                        - le budget primitif de la régie de l'abattoir,

                        - le budget primitif du lotissement La Condamine II,

                        - le budget primitif de la régie du cinéma,

sont proposés par la commission des finances présidée par M. G. WERTHMANN.

 

a)     Budget communal :

 

            Le Président de  la commission des finances propose un budget de 2 792 036,90 € pour la section de fonctionnement et de 1 270 373,19 € en section d’investissement.

 

            * Budget de fonctionnement :

 

            Personnel :

Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent à 1 257 132,00 € et représentent 45 %.

Le Maire rappelle que la carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils bénéficient de toutes les possibilité d’avancement dans les meilleures conditions (changements d’échelons, de grade, de classifications – formations …).

           

Aide sociale :

Une subvention de 10 055,57 € est accordée au C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année aux personnes âgées, pour des secours ponctuels et pour l’adhésion à la banque alimentaire.

 

Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la politique sociale du Conseil Municipal dont la finalité consiste à aider en priorité les gens de conditions modestes : restaurant scolaire, gratuité des fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au Centre de Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage de la musique en milieu scolaire...

 

            Subventions :

Le crédit total inscrit s’élève à 100 000 €.  Le Maire fait également remarquer que toutes les associations de la Commune bénéficient de la mise à disposition d’équipements de qualité et bien entretenus, notamment  dans le domaine sportif.

 

            Taux d’imposition :

La Commission propose de ne pas faire de pression fiscale sur les taux des 3 taxes locales.

 

                        * Budget d’investissement :

 

Les programmes les plus importants sont  les suivants :

·       Collégiale - petits patrimoines :                                                     116 143,01 €

·       Réfection éclairage public :                                                               80 998,03 €

·       Acquisition de matériels pour les services techniques et

    administratifs :                                                                                   34 022,40  €

·       Travaux de voirie :                                                                        425 009,03 €

·       Cimetière, réfection des allées :                                                        38 000,00 €

·       Bâtiments communaux :                                                                   86 198,22 €

·       Ecoles :                                                                                             34 328,72 €

·       Forêt de Souffrangeas (reboisement, réfection des pistes) :            96 094,74 €

 

b) Budget de la régie de l'abattoir :

 

            Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances en accord avec le Conseil d'Exploitation de l'établissement. Il est établi sur la base d'un tonnage prévisionnel de 480 tonnes par an. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de   406 742,22 € et en investissement à la somme de 59 275,79 € avec une subvention communale de 104 298,81 €.

 

            Le Maire rappelle qu'en 2005 une subvention d'équilibre de 115 000 € avait été votée, mais que le fonctionnement de la régie n'avait nécessité aucun apport du budget communal .

            L'exercice 2006 risque d'être plus difficile compte tenu que :

- des travaux importants réalisés fin 2005 – début 2006 sur les appareils frigorifiques sont à financer.

- les normes sanitaires et administratives deviennent d'année en année plus contraignantes. L'établissement ne peut désormais abattre que trois jours par semaine, jours de présence d'un inspecteur sanitaire détaché par la D.S.V.

- le matériel vieillit et nous ne sommes pas à l'abri de pannes importantes et coûteuses.

- des clients manifestent leur volonté de faire abattre à Limoges où les tarifs sont plus bas.

 

            Devant ces difficultés, le Conseil municipal est unanime pour rechercher une solution pour l'avenir de cet établissement permettant de ne pas grever le budget communal (vente, autre activité, fermeture…).

 

c) Budget de la régie  Eau - Assainissement :

 

            Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 259 978,13 € et en investissement à la somme de 360 882,86 €, sans augmentation des tarifs.

 

En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment :

 

- Construction d’un silo de stockage des boues :…………………………...26 000 €

- Captages d'eau :                                                                                                    

       . Mise en conformité :……………………………………………………..23 803 €

       . Etude d'un nouveau réservoir : ………………………………………….4 700 €

- Desserte en eau des villages de Donarieix et du Mas vieux :……………19 000 €

 

      Une subvention d’exploitation communale de 19 000 € est nécessaire.

 

d) Budget du lotissement de la Condamine II :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 259 911,65 € et en investissement à la somme de 224 547,73 €. Ce budget prévoit l’achèvement des travaux de la 3ème tranche        (25 000 €) ce qui permettra de disposer à la vente de 5 lots supplémentaires.

 

e) Budget de la régie du cinéma :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget, établi sur la base de 11 000 entrées, s’équilibre en fonctionnement à la somme de       83 376,63 € et en investissement à la somme de 18 750,76 €. Une subvention d'équilibre d'un montant de 28 398,07 €, versée par la commune, est nécessaire.

           En investissement il est prévu la réfection des façades (2 500 €), l’informatisation des entrées (7 706 €) et l’achat d’un vidéoprojecteur (2 475 €).

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

            1) d’approuver par chapitres :

- le projet du budget primitif 2005 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de  4 062 410,09 €.

- le projet du budget annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 620 860,99 €.

- le projet du budget annexe de la régie de l'abattoir et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 466 018,01 €.

- le projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 102 127,39  €.

- le projet du budget annexe du lotissement Condamine II et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de  484 459,38  €.

 

            2) de fixer le montant des contributions directes à la somme de 663 755  €.

 

            3) de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

- Taxe d’habitation :                        13,74%

- Taxe foncier bâti :                        22,84%

- Taxe foncier non bâti :     88,60%

___________________

 

2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

           

            Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2005,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

           

Considérant les éléments suivants :

 

Pour mémoire

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                      201 975,99

Déficit d’investissement antérieur reporté                               137 416,56

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice                              84 901,59

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                          52 514,97

 

Reste à réaliser au 31/12/2005

 

Dépenses d’investissement                                                         447 959,77

Recettes d’investissement                                                           264 901,20

Solde déficitaire                                                                          183 058,57

 

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                          52 514,97

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                     183 058,57

Besoin de financement total                                                       235 573,54

 

Résultat de fonctionnement à affecter

 

Résultat excédentaire de l’exercice                                          251 892,45

Résultat excédentaire antérieur                                                201 975,99

excédent de fonctionnement cumulé                                        453 868,44

 

      Décide d’affecter le résultat d'exercice 2005 comme suit :

 

                                                  AFFECTATION

 

Section d’investissement

 

couverture du besoin de financement compte 1068                235 573,54

Résultat de l'exercice 2005 ligne 001 dépenses                        52 514,97

 

Section de fonctionnement

 

Reste sur excédent de fonctionnement 2005 ligne 002 recettes 218 294,90

___________________

 

3/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2005,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

 

Pour mémoire

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                                    0,00

Déficit d’investissement antérieur reporté                                   23 787,81

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                135 094,77

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                           158 882,58

 

Reste à réaliser au 31/12/2005

 

Dépenses d’investissement                                                               34 030,51

Recettes d’investissement                                                               73 398,50

Solde bénéficiaire                                                                            39 367,99

 

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                          158 882,58

Rappel du solde bénéficiaire des restes à réaliser                       39 367,99

Besoin de financement total                                                           119 514,59

 

Résultat de fonctionnement à affecter

 

Résultat bénéficiaire de l’exercice                                                 17 684,14

Résultat antérieur                                                                                      0,00

excédent de fonctionnement cumulé                                              17 684,14

 

Décide d’affecter globalement au budget Eau et Assainissement le résultat d'exercice 2005 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

Section d’investissement

 

couverture du besoin de financement compte 1068                      17 684,14

Résultat de l’exercice 2005 ligne 001 dépenses                         158 882,58

 

Section de fonctionnement

 

Reste sur excédent de fonctionnement 2005 ligne 002 recettes        0,00

___________________

 

4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

Le Conseil Municipal,

 

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2005,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

Pour mémoire

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                             8 110,77

Excédent d’investissement antérieur reporté                                 9 649,33

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                         211,20

Solde bénéficiaire d’exécution cumulé                                             9 438,13

 

Reste à réaliser au 31/12/2005

 

Dépenses d’investissement                                                                 9 438,13

Recettes d’investissement                                                                         0,00

Solde déficitaire                                                                                 9 438,13

 

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé                            9 438,13

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                            9 438,13

Besoin de financement total                                                                     0,00

 

Résultat de fonctionnement à affecter

 

Résultat déficitaire de l’exercice                                                      1 932,21

Résultat excédentaire antérieur                                                       8 110,77

Excédent de fonctionnement cumulé                                                6 178,56

 

Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2005 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

Section d’investissement

 

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2005 ligne 001 recettes                               9 438,13

 

Section de fonctionnement

 

Reste sur excédent de fonctionnement 2005 ligne 002 recettes        6 178,56

___________________

 

5/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2005,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

Pour mémoire

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                                    0,00

Excédent d’investissement antérieur reporté                               10 170,56

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                 112 089,06

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                            101 918,50

 

Reste à réaliser au 31/12/2005

 

Dépenses d’investissement                                                               50 818,74

Recettes d’investissement                                                             152 737,24

Solde excédentaire                                                                         101 918,50

 

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                           101 918,50

Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser                    101 918,50

Besoin de financement total                                                                     0,00

 

Résultat de fonctionnement à affecter

 

Résultat excédentaire de l’exercice                                                        0,00

Résultat antérieur                                                                                      0,00

excédent de fonctionnement cumulé                                                       0,00

 

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE II le résultat d'exercice 2005 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

Section d’investissement

 

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2005 ligne 001 dépenses                          101 918,50

 

Section de fonctionnement

 

Reste sur excédent de fonctionnement 2005 ligne 002 recettes        0,00

___________________

 

6/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

 

Le Conseil Municipal,

 

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2005,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

Pour mémoire

 

Déficit de fonctionnement antérieur reporté                              78 897,27

Déficit d’investissement antérieur reporté                                     7 819,66

 

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                     4 371,86

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                              12 191,52

 

Reste à réaliser au 31/12/2005

 

Dépenses d’investissement                                                                4 906,85

Recettes d’investissement                                                                         0,00

Solde déficitaire                                                                                4 906,85

 

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2005

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                             12 191,52

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                           4 906,85

Besoin de financement total                                                            17 098,37

 

Résultat de fonctionnement à affecter

 

Résultat déficitaire de l’exercice                                                      9 120,51

Résultat déficitaire antérieur                                                        78 897,27

Déficit de fonctionnement cumulé                                                 88 017,78

 

Décide d’affecter globalement au budget unique ABATTOIR le résultat d'exercice 2005 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

Section d’investissement

 

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2005 ligne 001 dépenses                             12 191,52

 

Section de fonctionnement

 

Déficit de fonctionnement 2005 ligne 002 dépenses     88 017,78     

___________________

 

7/ SUBVENTIONS

 

            Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

 

- AIDES AQUITAINE LIMOUSIN SIDA

 

150,00 €

- A.S. EYMOUTIERS

 

 

2 700,00 €

- AMICALE ECOLE MATERNELLE

 

540,00 €

- AMICALE PERSONNEL COMMUNAL

 

800,00 €

- AMICALE SAPEURS POMPIERS (SDIS)

 

 

5 500,00 €

- ASSOC. PROMOTION CHIEN DE CHASSE

 

 

500,00 €

- ASSOCIATION 7AC

 

1 500,00 €

- BADMINTON CLUB EYMOUTIERS (dont 305€ exceptionnels)

 

1 305,00 €

- CANOE KAYAK

 

 

305,00 €

- CANOE KAYAK RAID EYMOUTIERS VASSIVIERE

 

6 000,00 €

- DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES

 

150,00 €

- EYMOUTIERS MINERAUX

 

1 250,00 €

- F.N.A.T.H.

 

 

1 000,00 €

- FITNESS CLUB

 

 

500,00 €

- HAND-BALL CHATEAUNEUF

 

400,00 €

- OFFICE DE TOURISME

 

 

60 000,00 €

- PREVENTION ROUTIERE

 

150,00 €

- RADIO VASSIVIERE

 

100,00 €

- SECOURS POPULAIRE

 

 

300,00 €

- TELE MILLEVACHES (dont 400€ exceptionnels)

 

 

800,00 €

- VIENNE VEZERE VAPEUR

 

500,00 €

 

            Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2006.

 

                   MM. PASQUET (Badminton et Hand-ball), RIBOULET (Minéraux), SUDRON (O.T.S.I. - Kayak - Vienne Vézère Vapeur), VANCAMPEN (A.S.E. - Vienne Vézère Vapeur), Mme SIMON (Fitness) se sont retirés à leur tour au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.

___________________

 

8/ LOYERS COMMUNAUX - AUGMENTATION

 

            Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide de modifier certains loyers communaux de la façon suivante :

 

- Garages des gendarmes :

13,80 €/mois

 

 

 

- Avenue de Versailles, Loyers non conventionnés :

 

       F2

111,50 €/mois

       F3

143,00 €/mois

       F4

166,50 €/mois

 

 

- Pavillon de l’abattoir :

159,50 €/mois

 

 

- Logement 3, avenue de la Paix :

174,50 €/mois

 

                   Dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er avril 2006.

___________________

 

9/ MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION  AUX COLONIES DE VACANCES

 

Le Conseil municipal,

 

Vu les délibérations du 26 mars 1998 fixant les tarifs de participation de la Commune aux frais de colonies de vacances des enfants de la Commune et du 20 décembre 2001 sur l'obligation de passage à la monnaie unique dans la Communauté Européenne ;

 

Sur proposition de la commission des finances :

 

- décide de fixer, à compter du 1er mai 2006, le tarif suivant  :

 

               Participation de la Commune :           7,00 € ;

 

- décide d’étendre cette mesure aux enfants d’EYMOUTIERS qui participent aux voyages scolaires organisés par leurs établissements ;

 

- dit que les termes des délibérations sus-visées restent sans changement.

___________________

 

10/ AMENAGEMENTS DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN ET DU GIRATOIRE DE

      L’AVENUE DE LA PAIX – MAITRISE D’ŒUVRE

 

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour de la Tour d'Ayen et du carrefour giratoire de l'avenue Jean Moulin et de l'avenue de la Paix, une consultation a été faite auprès de plusieurs bureaux d'études.

 

Cette consultation, pour des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, a donné les résultats suivants :

 

- SUD OUEST INFRA de Limoges :            taux de rémunération : 6,50 %,

- J.P. DELOMENIE d'Isle :                                      taux de rémunération : 7,50 %,

- ASTEC de Tours :                                       taux de rémunération : 6,00 %

- Le cabinet DUARTE, consulté, n'a pas fait de propositions

 

Le Conseil Municipal délibère et demande :

 

§              - de retenir la proposition du bureau ASTEC de Tours (37) au taux de 6,00% , sur le montant H.T. des travaux , qui se décompose de la façon suivante :

 

- AVP    14 %

- PRO   30 %

- ACT      9 %

- VISA   12 %

- DET    30 %

- AOR     5 %

___________________

 

11/ PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE

           

            Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite aux commissions administratives paritaires de catégories B et C du 23 mars 2006, il y aurait lieu de créer de nouveaux emplois communaux permanents à temps complet afin de pouvoir faire bénéficier des agents d’un avancement de grade.

 

            Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, délibère et :

 

1)  décide de compléter le tableau des emplois de la Commune par la création des grades suivants :

           

Filière administrative

 

- 1 poste de Rédacteur

 

            Filière technique

 

- 1 poste de Technicien Supérieur Chef

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal

- 4 postes d’Agent Technique Principal

 

2) les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.