Tâche

SEANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2004

L'an deux mille quatre, le trente et un mars à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2004

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., MACHEFER P., PASQUET R., PIQUEREL O., PLAZANET H., PONS G., RABOISSON Th., RIBOULET J., SUDRON F., VANCAMPEN D., WERTHMANN G.; Mmes DAUDE Ch., DUSSOUCHAUD S., HUBERT M., SIMON I.,TERRIEN N.;

Excusée : Mme ROUSSEAU S..

Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.
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ORDRE DU JOUR :

01 – BUDGET PRIMITIFS 2004.
02 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
03 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
04 - BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
05 - BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
06 - BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
07 - BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
08 - CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - TROTTOIRS AVENUE DE STE ANNE
09 - COMMUNAUTE DE COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS
10 - ABATTOIR - TARIFS
11 - CINEMA JEAN GABIN – 4e RENCONTRES AUTOUR DE LA RESISTANCE.
12 - SUBVENTIONS
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01 – BUDGET PRIMITIFS 2004.

Le Maire indique que les projets des budgets 2004 à savoir :
- le budget primitif de la Commune
- le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement
- le budget primitif de la régie de l'abattoir
- le budget primitif du lotissement La Condamine II
- le budget primitif de la régie du cinéma
sont proposés par la commission des finances présidée par M. G. WERTHMANN .
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1) BUDGET COMMUNAL :
Le Président de la commission des finances propose un budget de 2 894 902,00 € pour la section de fonctionnement et de 1 290 601,16 € en section d’investissement.
Il indique que conformément à la décision du Conseil Municipal, le budget de la régie des Transports scolaires est supprimé à compter du 1er janvier 2004 et que les reports sont repris dans le budget principal 2004.
* BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
Personnel :
Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent à 1 263 300,00 € et représentent 43,62%.
Le Maire rappelle que la carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils bénéficient de toutes les possibilité d’avancement dans les meilleures conditions (changements d’échelons, de grade, de classifications – formations …).
Aide sociale :
Une subvention de 6 695,74 € est accordée au C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année aux personnes âgées et pour des secours ponctuels.
Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la politique sociale du Conseil Municipal dont la finalité consiste à aider en priorité les gens de conditions modestes : restaurant scolaire, gratuité des fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au Centre de Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage de la musique en milieu scolaire...
Subventions :
Le crédit total inscrit s’élève à 140 000 €. Le total des aides accordées à ce jour au milieu associatif d’ Eymoutiers s’élève à 67 716 € et est également en constante augmentation. Le Maire fait également remarquer que toutes les associations de la Commune bénéficient de la mise à disposition d’équipements de qualité et bien entretenus, notamment dans le domaine sportif.
Taux d’imposition :
La Commission propose de ne pas faire de pression fiscale sur les taux des 4 taxes locales.

* BUDGET D’INVESTISSEMENT :
Les programmes les plus importants sont les suivants :
· Collégiale: 105 761 €
· Réfection éclairage public promenade des Sports et avenue
de la Paix : 17 459 €
· Acquisition de matériels pour les services techniques et
administratifs : 56 222 €
· Travaux de voirie : 159 063 €
· Atelier Services techniques (agrandissement) : 19 220 €
· Tennis : 66 500 €
· Terrain de sports – Skate park : 26 000 €
· Office de Tourisme : 98 796 €
· Ecluses – Passe à poissons: 42 762 €

2) BUDGET de la REGIE EAU - ASSAINISSEMENT :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 261 379,70 € et en investissement à la somme de 368 575,25 €, sans augmentation des tarifs.
En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment:
Assainissement du village de Bussy :
Collecteur 81 700 €
Station de traitement 78 400 €
Captages d'eau :
Mise en conformité 30 000 €
Etude d'un nouveau réservoir 7 500 €
Station d'épuration :
Chaulage des boues 32 200 €
Ces investissements nécessitent de faire appel à l'emprunt à hauteur de 129 992,95 €.

3) BUDGET de la REGIE de l'ABATTOIR :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances en accord avec le Conseil d'Exploitation de l'établissement. Il est établi sur la base d'un tonnage prévisionnel de 520 tonnes par an, avec augmentation des taux des taxes d'équarrissage et de la Taxe Locale d'Usage. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 335 361,00 € et en investissement à la somme de 66 964,90 €.

3) BUDGET de la REGIE du CINEMA :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 82 320,33 € et en investissement à la somme de 9 649,33 €. Une subvention d'équilibre d'un montant de 15 731,39 €, versée par la commune, est nécessaire.
3) BUDGET du Lotissement LA CONDAMINE II :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 301 344,42 € et en investissement à la somme de 222 507,19 €. Ce budget prévoit l'aménagement de voies complémentaires nécessaires pour la vente d'un lot d'environ 2 500m2 au Conseil Général pour l'implantation de l'U.T.A.S.. Outre la vente au Conseil Général, il est établi sur la base de la vente de deux lots.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :
1) d’approuver par chapitres :
- le projet du budget primitif 2004 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 185 503,16 €.
- le projet du budget annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 629 954,95 €.
- le projet du budget annexe de la régie de l'abattoir et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 402 325,90 €.
- le projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 91 969,66 €.
- le projet du budget annexe du lotissement CONDAMINE II et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 523 851,61 €.
2) de fixer le montant des contributions directes à la somme de 1 018 831 €.
3) de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 13,74%
- Taxe foncier bâti : 22,84%
- Taxe foncier non bâti : 88,60%
- Taxe professionnelle : 17,76%
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02 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2003,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 27 780,14
Déficit d’investissement antérieur reporté 208 267,03

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 150 977,06
Solde déficitaire d’exécution cumulé 57 289,97

RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 253 735,64
Recettes d’investissement 150 868,00
Solde déficitaire 102 867,64

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 57 289,97
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 102 867,64
Besoin de financement total 160 157,61

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 292 262,21
Résultat excédentaire antérieur 27 780,14
excédent de fonctionnement cumulé 320 042,35

Décide d’affecter le résultat d'exercice 2003 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 160 157,61
Reste sur déficit d’investissement 2003 ligne 001 dépenses 57 289,97

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2003 ligne 002 recettes 159 884,74
___________________

03 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2003,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 31 242,19
Déficit d’investissement antérieur reporté 21 745,00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 11 304,21
Solde déficitaire d’exécution cumulé 10 440,79

RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 5 572,81
Recettes d’investissement 6 387,00
Solde bénéficiaire 814,19

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 10 440,79
Rappel du solde bénéficiaire des restes à réaliser 814,19
Besoin de financement total 9 626,60

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 5 624,93
Résultat bénéficiaire antérieur 31 242,19
excédent de fonctionnement cumulé 25 617,26

Décide d’affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2003 comme suit :

AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 9 626,60
Résultat de l’exercice 2003 ligne 001 dépenses 10 440,79

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2003 ligne 002 recettes 15 990,66
___________________

04 - BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 30 481,17
Déficit d’investissement antérieur reporté 23 686,22

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 3 335,17
Solde déficitaire d’exécution cumulé 20 351,05

RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 371,88
Recettes d’investissement 0,00
Solde déficitaire 371,88

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 20 351,05
Rappel du solde bénéficiaire des restes à réaliser 371,88
Besoin de financement total 20 722,93

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 14 763,18
Résultat bénéficiaire antérieur 30 481,17
excédent de fonctionnement cumulé 15 717,99

Décide d’affecter globalement au budget unique ABATTOIR le résultat d'exercice 2003 comme suit :

AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 15 717,99
Résultat de l’exercice 2003 ligne 001 dépenses 20 351,05

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2003 ligne 002 recettes 0,00
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05 - BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 5 086,14
Déficit d’investissement antérieur reporté 21 016,99

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 28 026,21
Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 7 009,22

RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 7 174,00
Recettes d’investissement 0,00
Solde bénéficiaire 7 174,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 7 009,22
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 7 174,00
Besoin de financement total 164 78

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 16 567,58
Résultat excédentaire antérieur 5 086,14
excédent de fonctionnement cumulé 21 653,72

Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2003 comme suit :

AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 164 78
Résultat de l’exercice 2003 ligne 001 recettes 7 009,22

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2003 ligne 002 recettes 21 488,94
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06 - BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2003,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE
Déficit de fonctionnement antérieur reporté 4 178,25
Excédent d’investissement antérieur reporté 46 636,86

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 1 673,11
Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 44 963,75

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 44 963,75
Restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat bénéficiaire de l’exercice 8 175,99
Résultat déficitaire antérieur 4 178,25
Excédent de fonctionnement cumulé 3 997,74

Décide d’affecter globalement au budget PRINCIPAL de la commune, le résultat d'exercice 2003 comme suit :

AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
compte 1068 19 331,45
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2003 ligne 002 recettes 3 997,74
___________________

07 - BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Excédent d’investissement antérieur reporté 19 947,15

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 2 883,88
Solde excédentaire d’exécution cumulé 17 063,27

RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 32 887,27
Recettes d’investissement 15 824,00
Solde déficitaire 17 063,27

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2003
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 17 063,27
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 17 063,27
Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE II le résultat d'exercice 2003 comme suit :

AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2003 ligne 001 recettes 17 063,27

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2003 ligne 002 recettes 0,00
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08 - CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - TROTTOIRS AVENUE de Ste ANNE

Monsieur le Maire présente l'avant projet sommaire concernant la reconstruction des trottoirs de la partie basse de l'Avenue de Ste Anne située entre le Bd de la Libération et l'avenue de la Peyrade.
L'opération consiste en la démolition totale des trottoirs puis à leurs réfections en goudron avec pose de bordures coulées type AC1.
L'estimation des travaux s'élève à 20 883 € HT.
Le Conseil Municipal délibère,
- approuve la proposition du Maire.
- Sollicite l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux.
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09 - COMMUNAUTE DE COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 3 mars 2004, le Conseil de Communauté a décidé de proposer la modification des statuts de la Communauté de Communes.
Il rappelle que le bureau est actuellement constitué d'un Président, de quatre Vice-Présidents et de onze membres. Le nombre de vice-présidents pouvant atteindre 30% de l'effectif de l'organe délibérant (32 membres titulaires), soit 9 élus, le Conseil de Communauté propose que le bureau soit désormais constitué de 5 vice-présidents.
L’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée. Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver à l’unanimité la proposition du Conseil de Communauté consistant à porter à 5 le nombre de vice-présidents.
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10 - ABATTOIR - TARIFS

Sur proposition du Conseil d'Exploitation de la régie de l'abattoir, le Conseil Municipal décide de modifier à compter du 1er avril 2004 les tarifs suivants:
- Taxe Locale d'Usage 0,06 €/kg
- Taxe d'Equarrissage 0,05 €/kg
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11 - CINEMA JEAN GABIN – 4e RENCONTRES AUTOUR DE LA RESISTANCE.

Monsieur Jean Pierre FAYE, 1er adjoint, présente à l'assemblée le projet des 4e Rencontres – Débats autour de la Résistance qui se dérouleront au Cinéma Le Jean Gabin les 25, 26 et 27 juin 2004.
Ces trois jours de films et de débats seront animés par deux journalistes d'ARTE et avec la participation de réalisateurs, d'historiens et de témoins des évènements.
Le budget prévisionnel de cette manifestation s'élève à 6 500 €.
Le Conseil Municipal délibère et :
Considérant l'importance de ces 4e Rencontres – Débats – Autour de la Résistance ;
- Sollicite les aides de la D.R.A.C. et du Conseil Général.
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12 - SUBVENTIONS

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

AIDES AQUITAINE LIMOUSIN SIDA 150,00 €
A,S, EYMOUTIERS 2 500,00 €
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 080,00 €
AMIS DES FLEURS 700,00 €
BADMINTON CLUB EYMOUTIERS 1 305,00 €
CANOE KAYAK 305,00 €
CANOE KAYAK RAID EYMOUTIERS VASSIVIERE 6 000,00 €
COLLECTIF PAIX LIBERTE C.P.L 100,00 €
COMITE DE JUMELAGE 1 500,00 €
DEPORTES DU TRAVAIL - CCARD87 120,00 €
DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES 150,00 €
EYMOUTIERS MINERAUX 1 372,00 €
FOYER CLUB EYMOUTIERS 13 754,00 €
HAND-BALL CHATEAUNEUF 400,00 €
LIGUE CONTRE CANCER 350,00 €
MIL PAT 8 700,00 €
MRAP 87 200,00 €
O.T.S.I. EYMOUTIERS - Avance de subvention,le montant définitif sera fixé dans une prochaine séance 20 000,00 €
PREVENTION ROUTIERE 150,00 €
SECOURS POPULAIRE HAUTE-VIENNE 610,00 €
SOS ET STOP RACISME UD87 150,00 €
TELE MILLEVACHES 230,00 €
VIENNE VEZERE VAPEUR 500,00 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2004.

Mrs PERDUCAT (Comité de jumelage), FAYE (Comité de jumelage), PASQUET (Badminton et Hand-ball), PIQUEREL (A.S.E.), PLAZANET (Comité de jumelage), RIBOULET (Comité de jumelage - Minéraux), SUDRON (OTSI – Kayak - VIENNE VEZERE VAPEUR), VANCAMPEN (A.S.E. - VIENNE VEZERE VAPEUR), WERTHMANN (OTSI), Mmes DAUDE (FOYER CLUB), TERRIEN (FOYER CLUB – MIL'PAT), se sont retirés à leurs tours au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.
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- DOUZE DELIBERATIONS APPROUVEES,