EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

           
L'an deux mille cinq, le trente et un mars 2005 à 19 heures 30,  le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2005

 

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., MACHEFER P., PIQUEREL O., PLAZANET H., RABOISSON Th., SUDRON F., VANCAMPEN D.; Mmes DAUDE Ch., DUSSOUCHAUD S., HUBERT M., SIMON I., TERRIEN N.,

 

Absente : Mme ROUSSEAU S.

 

Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

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ordre du jour :

 

1/ BUDGET PRIMITIFS 2005.

2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

3/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

5/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

6/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

7/ SUBVENTIONS

8/ AMENAGEMENT URBAIN DU BOULEVARD VICTOR HUGO – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT.

 

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1/ BUDGET PRIMITIFS 2005.

 

Le Maire indique que  les projets des budgets 2005 à savoir :

-          le budget primitif de la Commune

-          le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement

-          le budget primitif de la régie de l'abattoir        

-          le budget primitif du lotissement La Condamine II

-          le budget primitif de la régie du cinéma

sont proposés par la commission des finances présidée par M. G. WERTHMANN .

 

 

1)     BUDGET COMMUNAL :

 

Le Président de  la commission des finances propose un budget de 2 735 551,71 € pour la section de fonctionnement et de 1 347 642,76 € en section d’investissement.

Il précise que ce budget prend en compte le transfert de certaines charges et de certaines recettes à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

 

            * BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

 

Personnel :

Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent à 1 177 329,00 € et représentent 43 %.

Le Maire rappelle que la carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils bénéficient de toutes les possibilité d’avancement dans les meilleures conditions (changements d’échelons, de grade, de classifications – formations …).

 

 

Aide sociale :

Une subvention de 8 157 € est accordée au C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année aux personnes âgées et pour des secours ponctuels.

Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la politique sociale du Conseil Municipal dont la finalité consiste à aider en priorité les gens de conditions modestes : restaurant scolaire, gratuité des fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au Centre de Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage de la musique en milieu scolaire...

 

Subventions :

Le crédit total inscrit s’élève à 119 267,28 €.  Le Maire fait également remarquer que toutes les associations de la Commune bénéficient de la mise à disposition d’équipements de qualité et bien entretenus, notamment  dans le domaine sportif.

 

Taux d’imposition :

La Commission propose de ne pas faire de pression fiscale sur les taux des 3 taxes locales.

 

                        * BUDGET D’INVESTISSEMENT :

 

Les programmes les plus importants sont  les suivants :

·       Collégiale:                                                                                             105 761 €

·       Réfection éclairage public promenade des Sports et avenue

de la Paix :                                                                                              15 000 €

·       Acquisition de matériels pour les services techniques et

                                                           administratifs :                                21 616 €

·       Travaux de voirie :                                                                              369 163 €

·       Bâtiments communaux :                                                                        52 000 €

·       Ecoles :                                                                                                   86 300 €

·       Forêt de Souffrangeas ( reboisement, réfection des pistes ) :              156 800 €

·       Ecluses – Passe à poissons:                                                                   42 762 €

 

 

2) BUDGET de la REGIE  EAU - ASSAINISSEMENT :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 275 738,48 € et en investissement à la somme de 334 404,58 €, sans augmentation des tarifs.

En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment:

 

Assainissement du village de Bussy :                                                      161 695,43

 

Captages d'eau :                                                                                                       

       Mise en conformité                                                                            30 000 €

       Etude d'un nouveau réservoir                                                             7 500 €

 

              

Ces investissements nécessitent de faire appel à l'emprunt à hauteur de 90 000 € et également à une subvention d’exploitation communale de 27 500 €.

 

 

3) BUDGET de la REGIE de l'abattoir :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances en accord avec le Conseil d'Exploitation de l'établissement. Il est établi sur la base d'un tonnage prévisionnel de 480 tonnes par an, . Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 372 220 € et en investissement à la somme de 54 662,97 €  avec  une subvention communale de 115 000 €.

Le maire indique que ce niveau de subventionnement qui représente une charge très importante pour le budget de la Commune n’est pas acceptable et qu’il est inconcevable de perdurer dans cette situation qui ne peut qu’aller en se dégradant . En effet, la DSV  vient de nommer à compter d’octobre 2005 un inspecteur sanitaire qui sera présent  3 jours par semaine pour contrôler les abattages. Nous serons donc obligés  de fermer l’établissement les 2 autres jours ce qui  posera des problèmes d’organisation du travail impossible à solutionner.                                                                                                                          D’autre part, le tonnage ne cesse de baisser  760 T en 2002 , 553 T en  2003 et  481T en 2004

Enfin, le budget d’investissement qui dégage qu’une petite somme de crédits (4 906,85 € ) nous met dans une situation très critique en cas de panne de matériel.

Devant ces difficultés, le Conseil municipal est unanime pour trouver dès cette année une solution  sur l’avenir de cet  établissement  permettant de ne pas grever le budget communal ( vente , autre activité , fermeture ….).  

 

 

4) BUDGET de la REGIE du CINEMA :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 82 165,83 € et en investissement à la somme de 12 124,66 €. Une subvention d'équilibre d'un montant de 19 955,06 €, versée par la commune, est nécessaire.

Le maire indique que cette régie n’a pas fait appel au budget communal pour l’exercice écoulé.

 

 

5) BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE II :

 

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 412 133,21 € et en investissement à la somme de 298 277,73 €. Ce budget prévoit l'aménagement de voies complémentaires nécessaires pour la vente d'un lot d'environ 2 500m2 au Conseil Général pour l'implantation de l'U.T.A.S..

 

 

 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

            1) d’approuver par chapitres :

- le projet du budget primitif 2005 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de  4 083 194,47 €.

- le projet du budget annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de  610 143,06 €.

- le projet du budget annexe de la régie de l'abattoir et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de   426 882,97  €.

- le projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de  94 290,49  €.

- le projet du budget annexe du lotissement CONDAMINE II et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de  710 410,94  €.

 

            2) de fixer le montant des contributions directes à la somme de 662 055  €.

 

            3) de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

- Taxe d’habitation :                       13,74%

- Taxe foncier bâti :                       22,84%

- Taxe foncier non bâti :     88,60%

 

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2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

           

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2004,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                      163 882,48

Déficit d’investissement antérieur reporté                                57 289,97

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                80 126,59

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                         137 416,56

 

RESTE A REALISER AU 31/12/2004

 

Dépenses d’investissement                                                          396 196,90

Recettes d’investissement                                                          223 435,27

Solde déficitaire                                                                          172 761,63

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                        137 416,56

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                     172 761,63

Besoin de financement total                                                        310 178,19

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 

Résultat excédentaire de l’exercice                                          348 271,70

Résultat excédentaire antérieur                                                163 882,48

excédent de fonctionnement cumulé                                          512 154,18

 

      Décide d’affecter le résultat d'exercice 2004 comme suit :

 

                                                  AFFECTATION

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

couverture du besoin de financement compte 1068                 310 178,19

Résultat de l'exercice 2004 ligne 001 dépenses                       137 416,56

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes 201 975,99

 

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3/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

 

Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                           15 990,66

Déficit d’investissement antérieur reporté                                   10 440,79

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                   13 347,02

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                             23 787,81

 

RESTE A REALISER AU 31/12/2004

 

Dépenses d’investissement                                                            235 255,66

Recettes d’investissement                                                             122 972,00

Solde déficitaire                                                                             112 283,66

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                            23 787,81

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                        112 283,66

Besoin de financement total                                                          136 071,47

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 

Résultat déficitaire de l’exercice                                                      4 155,21

Résultat bénéficiaire antérieur                                                      15 990,66

excédent de fonctionnement cumulé                                              11 835,45

 

Décide d’affecter globalement au budget eau et assainissement le résultat d'exercice 2004 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068                      11 835,45

Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 dépenses                            23 787,81

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes        0,00

 

_____________________________

 

 

4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

 

Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

 

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                           21 488,94

Excédent d’investissement antérieur reporté                                 7 009,22

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice                                   2 640,11

Solde bénéficiaire d’exécution cumulé                                            9 649,33

 

RESTE A REALISER AU 31/12/2004

 

Dépenses d’investissement                                                                9 649,33

Recettes d’investissement                                                                         0,00

Solde bénéficiaire                                                                              9 649,33

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

 

Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé                            9 649,33

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                           9 649,33

 

Besoin de financement total                                                                     0,00

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 

Résultat déficitaire de l’exercice                                                   13 378,17

Résultat excédentaire antérieur                                                    21 488,94

Excédent de fonctionnement cumulé                                                8 110,77

 

Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2004 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 recettes                              9 649,33

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes 8 110,77

 

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5/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

 

Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                                    0,00

Déficit d’investissement antérieur reporté                                   20 351,05

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice                                 12 531,39

Solde déficitaire d’exécution cumulé                                               7 819,66

 

RESTE A REALISER AU 31/12/2003

Dépenses d’investissement                                                                4 906,85

Recettes d’investissement                                                                         0,00

Solde déficitaire                                                                                4 906,85

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé                              7 819,66

 

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                           4 906,85

Besoin de financement total                                                            12 726,51

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat déficitaire de l’exercice                                                  78 897,27

Résultat bénéficiaire antérieur                                                                0,00

Déficit de fonctionnement cumulé                                                 78 897,27

 

Décide d’affecter globalement au budget unique ABATTOIR le résultat d'exercice 2004 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 dépenses                              7 819,66

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Déficit de fonctionnement 2004 ligne 002 dépenses                  78 897,27

 

_____________________________

 

6/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.

 

Le Conseil Municipal,

            Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,

            Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

            Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté                                    0,00

Excédent d’investissement antérieur reporté                               17 063,27

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice                                     6 892,71

Solde excédentaire d’exécution cumulé                                         10 170,56

 

RESTE A REALISER AU 31/12/2004

Dépenses d’investissement                                                             193 257,19

Recettes d’investissement                                                             183 086,63

Solde déficitaire                                                                               10 170,56

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004

Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé                          10 170,56

Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser                          10 170,56

 

Besoin de financement total                                                                     0,00

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice                                                        0,00

Résultat antérieur                                                                                      0,00

excédent de fonctionnement cumulé                                                       0,00

 

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE II le résultat d'exercice 2004 comme suit :

 

                                                 AFFECTATION

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068                               0,00

Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 recettes                             10 170,56

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes        0,00

 

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7/ SUBVENTIONS

 

            Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

 

 

AIDES AQUITAINE LIMOUSIN SIDA

 

150,00 €

A,S, EYMOUTIERS

 

 

2 500,00 €

AMICALE ECOLE MATERNELLE

 

500,00 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL

 

800,00 €

AMIS DES FLEURS

 

 

700,00 €

BADMINTON CLUB EYMOUTIERS

 

1 305,00 €

CANOE KAYAK

 

 

305,00 €

CANOE KAYAK RAID EYMOUTIERS VASSIVIERE

 

6 000,00 €

DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES

 

150,00 €

EYMOUTIERS MINERAUX

 

1 067,00 €

F,N,A,T,H,

 

 

1 000,00 €

FITNESS CLUB

 

 

500,00 €

FOYER CLUB EYMOUTIERS

 

10 000,00 €

HAND-BALL CHATEAUNEUF

 

400,00 €

LIGUE CONTRE CANCER

 

350,00 €

MRAP 87

 

 

200,00 €

PREVENTION ROUTIERE

 

150,00 €

SOS ET STOP RACISME UD87

 

150,00 €

TELE MILLEVACHES

 

 

400,00 €

VIENNE VEZERE VAPEUR

 

500,00 €

 

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8/ AMENAGEMENT URBAIN DU BOULEVARD VICTOR HUGO – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT.

 

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 30/09/2004, le Conseil Municipal a accepté le principe de réaliser des travaux d'aménagement urbain du boulevard Victor Hugo (RD 940) afin que les véhicules et notamment les poids lourds venant de la Corrèze soient ralentis à l'entrée de l'agglomération. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 77 450 € H.T.

 

Monsieur le Maire rappelle que cette volonté communale entraîne un effort financier important de la part de la Commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l'exposé qui précède

Considérant la nécessité de réaliser de travaux de mise en sécurité routière du Boulevard Victor Hugo

 

Après avoir délibéré

Sollicite une subvention du ministère de l'intérieur  (chapitre 67-51),

S'engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par la subvention sollicitée pour cette opération.