SEANCE
ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2007
L'an deux mille sept, le trois octobre à 19 heures 30, le
Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27 septembre 2007
Présents : MM. PERDUCAT D., PASQUET
R., COLY G., FAYE J.P., WERTHMANN
G., PIQUEREL O., MACHEFER
P., RABOISSON T., PLAZANET
H., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D. ; Mmes TERRIEN
N., DUSSOUCHAUD S., SIMON
I., HUBERT M., DAUDE
C. ;
Excusé : M. SUDRON F.,
M.
PIQUEREL Olivier a été élu secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS
- EXERCICE 2007
02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -
MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007
03/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATIONS DE CREDITS
- EXERCICE 2007
04/ AMENAGEMENT DU
CARREFOUR DE
05/ TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT - APPEL D’OFFRES
06/ TOULONDIT -
VENTE D’UNE PARCELLE
07/
08/
L’AVENUE JEAN MOULIN
09/ PROJET D’AMENAGEMENT DE
10/ AVENUE DU MARECHAL FOCH - REFECTION DES TROTTOIRS
11/ VILLAGE DU MASCHOUCHET - ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
12/ VILLAGE DU MONT - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
13/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS
14/ NUMERISATION DES PLANS CADASTRAUX - CONVENTION
15/ URBANISME - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
16/ BIENS DE SECTION - CONSTITUTION DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE
17/ S.M.G.F. - DESIGNATION DES DELEGUES DES SECTIONS
18/ BIENS DE SECTION - AFFOUAGE
19/ BIENS DE SECTION DU LAC - ECHANGE DE TERRAIN
20/ SECTION DE SOUFFRANGEAS - CESSION DE TERRAIN
21/ SECTION DE LACHAUD-SAINT-CLAIR - CESSION DU FOUR A
PAIN
22/ SUBVENTIONS
23/ FETE DE L’AUTOMNE - INSTALLATION D’UN ALAMBIC
___________________
1/ OBJET: BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS -
EXERCICE 2007
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits
prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il
est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
|
OBJET |
Diminution sur
crédits alloués |
Augmentation
des crédits |
||
|
|
Art.-Opération |
Sommes |
Art.-Opération |
Sommes |
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
|
Voirie
|
|
|
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|
Terrains nus |
2111 - 024 |
7 859,00 |
|
|
|
|
|
|
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|
Capital
d’emprunts
|
|
|
16412 |
5 000,00 |
Terrains
aménagés
|
|
|
2113 |
1 794,00 |
|
|
|
|
|
|
Base de plein air
|
|
|
|
|
installations techniques
|
|
|
2315 – P0172 |
1 065,00 |
SOUS-TOTAL
|
|
7 859,00 |
|
7 859,00 |
|
|
|
|
|
|
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
|
Autres
fournitures
|
6068 |
660,00 |
|
|
Contrats de
prestation de service
|
611 |
4 000,00 |
|
|
Entretien
matériel roulant
|
61551 |
5 960,00 |
|
|
Contribution Millevaches
|
65544 |
294,00 |
|
|
Contribution Monts et Barrages
|
|
|
65543 |
14,00 |
Subv. aux pers. de droit privé
|
|
|
6574 |
3 200,00 |
Titres
annulés sur ex. antérieurs.
|
|
|
673 |
7 700,00 |
SOUS-TOTAL
|
|
10 914,00 |
|
10 914,00 |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
18 773,00 |
|
18 773,00 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve les virements de crédits ci-dessus.
___________________
2/
BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains
chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire
d'effectuer les virements de crédits ci-après :
|
OBJET |
Diminution sur crédits alloués |
Augmentation des crédits |
||
|
|
Chap. et Art.-Ligne |
Sommes |
Chap. et Art.-Ligne |
Sommes |
|
|
|
|
|
|
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
|
|
compteurs |
6071 |
190,00 |
|
|
|
Pertes/créance irrec. |
|
|
654 |
190,00 |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
190,00 |
|
190,00 |
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits
ci-dessus.
___________________
3/ BUDGET
ABATTOIR - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007
Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal que les crédits ouverts aux
articles ci-après du budget de
l'exercice 2007 ayant été insuffisants,
il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants :
|
Désignation des articles |
Crédits supplémentaires à voter |
||
|
Intitulé |
N°
|
RECETTES |
DEPENSES |
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
|
Taxe Locale
d’Usage |
7063 |
6
280,00 |
|
|
Autres produits
exceptionnels |
778 |
1
000,00 |
|
|
Equarrissage |
6181 |
|
840,00 |
|
Analyses E.S.B. |
61832 |
|
160,00 |
|
Rémunération du
percepteur |
6226 |
|
200,00 |
|
Rémunération du
personnel |
6411 |
|
97,00 |
|
Cotisations URSSAF |
6451 |
|
60,00 |
|
Cotisations caisses de
retraite |
6453 |
|
3,00 |
|
Cotisations ASSEDIC |
6454 |
|
5
900,00 |
|
Pénalités |
6712 |
|
20,00 |
TOTAL EGAL
|
|
7 280,00 |
7 280,00 |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.
___________________
4/ AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE
Monsieur le
Maire rappelle que pour financer l’aménagement du carrefour de
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance
en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par
Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale
Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code
monétaire et financier, et après en avoir délibéré, décide :
|
Montant : 120
000 EUR (cent vingt mille Euros) |
Durée : 20 ans |
|
Objet du prêt :
Financement des travaux d’aménagement du carrefour de |
|
CONDITIONS FINANCIERES
|
|
• Taux fixe : 4,55 % En contrepartie
de la garantie des conditions financières accordées par le Prêteur et
acceptée par l’Emprunteur, le versement automatique des fonds suivant les
modalités définies ci-dessous revêt un caractère irrévocable. • Versement des fonds : à la demande de l’Emprunteur entre le 10/10/2007 et le
10/12/2007 avec versement automatique le 10/12/2007 des fonds non versés |
ECHEANCE(S)
|
• Périodicité :
Trimestrielle
• Mode d’amortissement :
personnalisé, conformément au tableau d’amortissement joint en annexe |
Daniel PERDUCAT, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le
projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
___________________
5/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est
réunie le lundi 10 septembre 2007 à 17h30 pour procéder à l’ouverture des plis
déposés dans le cadre des travaux d’assainissement du faubourg de Macaud, du quartier de
|
|
Tranche ferme (en € HT) |
Variante obligatoire (en € HT) |
TOTAL (en € HT) |
DUSSOUCHAUD/GERY
|
290 796,97 |
5 798,97 |
296 595,94 |
|
DOUSSAUD |
370 727,07 |
6 460,00 |
377 187,07 |
|
|
Tranche conditionnelle (en € HT) |
Variante obligatoire
(en € HT) |
TOTAL (en € HT) |
DUSSOUCHAUD/GERY
|
217 555,57 |
4 849,93 € |
222 405,50 |
|
DOUSSAUD |
265 900,77 |
9 120,00 |
275 020,77 |
Monsieur
le Maire précise que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer ce
marché au groupement d’entreprises DUSSOUCHAUD / GERY AND CO pour un montant
global de 508 352,54 € HT, sous réserve des conclusions de l’examen
réalisé par le maître d’œuvre de l’opération.
Le bureau d’études LARBRE ayant déclaré l’offre conforme, le Conseil
Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.
Madame Sylvie DUSSOUCHAUD s’est retirée lors du
vote de cette délibération.
___________________
6/ TOULONDIT - VENTE DUNE PARCELLE
Monsieur le Maire
rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 juin 2007 portant sur la
vente de la parcelle cadastrée section B n°319 (ancienne parcelle B n°50)
située au lieu-dit « Château Repentit » à Mademoiselle Sophie DENIZOU
et Monsieur François DENIZOU. Monsieur le Maire indique que c’est finalement le
père des intéressés, Monsieur Jean-Pierre DENIZOU, domicilié 18, impasse du
Tonkin à CRAPONNE (69), qui se porterait acquéreur de ce terrain, d’une surface
de
Le Conseil Municipal délibère et
:
- décide de
vendre la parcelle cadastrée section B n°319 à Monsieur Jean-Pierre DENIZOU
pour un montant de 30 000 €,
- dit que
l’ensemble des frais, à l’exception du bornage, seront à la charge des
acquéreurs,
- donne toutes les autorisations nécessaires à
Monsieur le maire pour réaliser cette opération.
___________________
Monsieur le Maire informe
l’assemblée de la signature par Madame Suzanne VIGNANE et ses filles, d’une
promesse de cession à titre gratuit, au profit de
Monsieur le Maire précise que l’engagement des propriétaires est
conditionné à la prise en charge par
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la cession à
titre gratuit de la parcelle AH n°12,
- que l’ensemble des frais afférents à cette opération seront pris en
charge par
- que les travaux de remise en état des murs et des clôtures de la
parcelle AH n°11 seront réalisés aux frais de
- de charger Maître Chambon, Notaire à Eymoutiers, d’établir les
documents nécessaires à cette opération.
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8/
L’AVENUE JEAN MOULIN
Le Conseil
Municipal ayant décidé d’acquérir la parcelle cadastrée
section AH n°12, située rue de
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de cette
opération.
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9/ PROJET D’AMENAGEMENT DE
Monsieur le Maire rappelle que
plusieurs bureaux d’études ont été consultés sur le projet d’aménagement de la
place Stalingrad. Les dossiers présentés devaient comporter un schéma
d’organisation et une représentation spatiale.
Monsieur le
Maire rappelle que plusieurs éléments avaient été imposés afin de préserver la
polyvalence de cet espace public. Ceux-ci portaient notamment sur le maintien
du nombre de places de stationnement (véhicules légers et poids lourds), sur la
plantation d’arbres, sur la création d’une zone piétonne à proximité immédiate
des commerces et sur la suppression de la bascule publique. La nouvelle place
devait également permettre d’accueillir les manifestations qui s’y déroulent
actuellement (foires et marchés, cirques ou fête locale).
Après avoir pris connaissance des différents projets, le Conseil
Municipal délibère et décide :
- de retenir le projet présenté par l’E.U.R.L. Brigitte BARBIER basé à
ORLEANS (45),
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre portant
sur les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, au taux de 9,5% du montant H.T.
des travaux, estimés à 880 373 € HT,
- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux
___________________
10/ AVENUE DU MARECHAL FOCH -
REFECTION DES TROTTOIRS
Monsieur le
Maire indique que l’état des bordures et des trottoirs de l’avenue du Maréchal
Foch nécessite une réfection complète.
Il propose de
réaliser ce chantier en deux tranches :
- 1ère tranche : de la place Jean Jaurès à la rue des
Pénitents,
- 2ème tranche : de la rue des Pénitents au boulevard
Victor Hugo
Monsieur le
Maire précise que ces travaux ont été estimés à 60 861 € HT pour la 1ère
tranche et à 68 951 € HT pour la 2ème tranche.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter l'aide du
Département pour la réalisation de ces travaux
___________________
11/
VILLAGE DU MASCHOUCHET - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur le
Maire rappelle que le Maschouchet est l’un des
derniers villages de la commune à ne pas être desservi par le réseau d’eau
potable. Il propose donc de réaliser ces travaux et présente un avant-projet
sommaire établi par les services techniques municipaux. Celui-ci prévoit la
réalisation d’une conduite de
Le montant
global du projet s’élève à 23 100,00 € H.T.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter l'aide du Département et de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne pour la réalisation de ces travaux.
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12/ VILLAGE DU
MONT - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le village du
Mont est actuellement alimenté en eau potable grâce à des sources privées. Le
propriétaire des parcelles sur lesquelles elles sont implantées a souhaité les
céder à la commune afin que ces sources puissent être raccordées au réseau
d’eau public. La mise en conformité de ce projet nécessite la mise en place de
deux cuves de
Le montant de
ces travaux s’élève à 13 772,00 € H.T.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter l'aide
du Département et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de
ces travaux.
___________________
13/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS
Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004
Libertés et responsabilités locales permet de déterminer librement les tarifs
de restauration scolaire en tenant compte des dépenses d’investissement et de
fonctionnement.
Le Conseil Municipal délibère et :
- décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit
:
• Maternelle :
2,33 € (3,13
€)*
• Primaire et collège : 2,64 € (3,44 €)*
• Adultes : 4,70
€
(*) Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne
participent pas aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.
Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5
termes égaux de :
• 96,20 € pour les élèves dont les communes ne
participent pas,
• 73,20 € pour les élèves dont les communes participent.
Le recouvrement
sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël, Février,
Pâques, grandes vacances).
Des remises pourront être accordées dans les cas
suivants :
• changement d'établissement en cours de période
scolaire,
• changement de régime pour raison
majeure dûment justifiée (changement de domicile...),
• absence pour maladie d'une durée
supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non compris les temps de vacances scolaires).
- demande au Maire de bien vouloir effectuer les différents
recouvrements auprès des familles concernées et des communes qui participent au
frais de fonctionnement de leurs ressortissants, la participation de ces
communes étant de 0,80 € par repas.
___________________
14/ NUMERISATION DES PLANS CADASTRAUX - CONVENTION
Monsieur le Maire indique que
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre
l’Etat, la communauté de communes, les communes et les partenaires intéressés
(services de l’Etat, Syndicat Monts et Barrages, SYMIVA, PNR, SAFER). Ce
document a pour objet de définir d’une part les prestations réciproques
fournies par
Le Conseil, après avoir pris connaissance des
dispositions de ce texte, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la
numérisation des plans cadastraux
___________________
15/ URBANISME - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations
d’urbanisme modifie substantiellement les modalités d’instruction et les rôles
des différents acteurs.
Une convention a donc été élaborée afin de définir précisément quelle
sera la répartition des tâches entre le Maire, autorité compétente agissant au
nom de la commune et
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
des dispositions de ce texte, délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention portant sur la mise à
disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de
certificats d’urbanisme, de permis et de déclarations préalables relatives à
l’occupation du sol.
___________________
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
qu’à la suite de la délibération tendant à la création d’un Syndicat Mixte de
Gestion Forestière, Monsieur le Préfet a convoqué les électeurs des sections de
A l’issue de la consultation, les résultats
ont été les suivants :
|
|
Inscrits |
Votants
|
Nuls |
OUI |
NON |
La
Roche
|
20 |
9 |
2 |
7 |
0 |
|
La Rue |
12 |
4 |
2 |
2 |
0 |
|
Gervais |
18 |
13 |
0 |
8 |
5 |
|
Souffrangeas |
10 |
5 |
0 |
5 |
0 |
|
La Vedrenne |
10 |
6 |
0 |
6 |
0 |
|
Lachaud-st-Clair |
10 |
7 |
0 |
7 |
0 |
|
|
7 |
3 |
0 |
3 |
0 |
|
Le Lac |
16 |
10 |
0 |
7 |
3 |
Il convient que le
Conseil délibère afin d’exprimer sa volonté de suivre l’avis des électeurs.
Monsieur le Maire, considérant qu’il ressort une majorité en faveur de la
création d’un Syndicat Mixte de Gestion Forestière (78,94 % des votants) et ce
dans chacune des sections, propose au Conseil Municipal de respecter l’avis des
électeurs des sections.
Monsieur le Maire
souhaite également informer le Conseil Municipal que la majorité requise à
l’article L 2411-16 du CGCT (la moitié des électeurs de la section) n’ayant pas
été atteinte dans 3 sections (
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
- accepte les résultats de la consultation sectionnale portant sur la création d’un Syndicat Mixte de
Gestion Forestière,
- demande à Monsieur le Préfet de statuer sur
cette création.
___________________
17/ S.M.G.F. - DESIGNATION DES DELEGUES DES SECTIONS
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la création du Syndicat
Mixte de Gestion Forestière, le Conseil Municipal doit procéder à la
désignation des délégués qui seront chargés de représenter les sections et la
forêt communale au sein de cette assemblée. Monsieur le Maire précise que la
compétence du S.M.G.F. portera uniquement sur la gestion des biens soumis au
régime forestier.
Les sections de Bussy et de Bêthe qui
disposent d’une commission syndicale seront représentées par leurs présidents
respectifs :
• Section de Bussy : ……………Monsieur Jean-Claude
GARNICHE
• Section de Bêthe :
…………….Monsieur Michel GLANGEAUD
Le Conseil Municipal délibère et désigne :
• Section de
• Section de
• Section de Gervais : ………………………………...Monsieur
Gilbert CHEMARTIN
• Section de Souffrangeas :
………………………….Monsieur Roger PENICAUD
• Section de
• Section de Lachaud-St-Clair :
…………………...…Monsieur Gervais MAZALEIGUE
• Section de
• Section du Lac : ……………………………………...Monsieur
Roger JABET
• Forêt communale : …………………………………..Monsieur
Gérard PONS
___________________
18/ BIENS DE SECTION - AFFOUAGE
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles boisées appartenant
aux sections du LAC, de
Monsieur
le maire indique que des ayants droit de ces deux sections souhaitent effectuer
du bois de chauffage pour leurs besoins propres.
Après
établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, l’Office
National des Forêts a délivré les coupes affouagères suivantes :
- Section du
LAC : parcelles A n° 270 p et 336 p pour 1 hect.
-
Section de
-
Section de LACHAUD-ST-CLAIR : parcelles G n° 173
Après avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide :
·
de désigner, pour le partage sur pied des
bois d’affouage comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règle applicables en la matière aux bois vendus en bloc
et sur pied :
Section
du LAC : Mmes REBEYROLLE Marthe, GOUNET Arlette ; M.
JABET Roger.
Section
de
Section
de LACHAUD-ST-CLAIR : MM. MAZALEIGUE Gervais, PONS
Gérard, SUDRON Frédéric
• de fixer à 12 stères maximum par foyer et par an
le volume de bois que les bénéficiaires pourront exploiter ;
___________________
19/ BIENS DE SECTION DU LAC - ECHANGE DE TERRAIN
Monsieur le Maire donne connaissance de la
proposition de Monsieur et Madame Roger JABET et par Madame Sylvie BROUARD,
leur fille. Les intéressés souhaiteraient procéder à un échange entre l’une de
leurs parcelles boisées (A n°65) et des parcelles appartenant à la section des
habitants du Lac (A n°388, 389 et 390).
Monsieur le Maire souligne que cette décision relève d’un vote des
électeurs de la section concernée.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de demander à Monsieur le Préfet de convoquer les
électeurs de la section du Lac afin de se prononcer sur cette transaction,
- de charger le Maire d’établir la liste électorale
correspondante.
___________________
20/ SECTION DE SOUFFRANGEAS - CESSION DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pour
satisfaire ses besoins en eau potable, la commune de DOMPS souhaiterait
aménager un captage à Souffrangeas, sur la parcelle
section H n°677 appartenant à la section des habitants de Souffrangeas.
Les débits enregistrés semblent donner satisfaction
et pourraient permettre à la commune d’EYMOUTIERS de bénéficier du trop-plein.
Monsieur le Maire souligne que cette opération doit
faire l’objet d’un vote des électeurs de la section de Souffrangeas.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de demander à Monsieur le Préfet de convoquer les
électeurs de la section de Souffrangeas afin de se
prononcer sur la cession d’une partie de la parcelle H n°677 pour une
superficie de
- de charger le Maire d’établir la liste électorale correspondante.
___________________
21/ SECTION DE LACHAUD-SAINT-CLAIR - CESSION DU FOUR A
PAIN
Monsieur Gervais MAZALEIGUE a manifesté le souhait d’acquérir l’ancien
four du village de Lachaud-Saint-Clair (section G n°
278). Ce bâtiment étant la propriété de la section des habitants de Lachaud-Saint-Clair, Monsieur le Maire rappelle qu’il
appartient aux électeurs de cette section de se prononcer sur cette opération.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de demander à Monsieur le Préfet de convoquer les
électeurs de la section de Lachaud-Saint-Clair afin
de se prononcer sur la cession du bâtiment abritant l’ancien four du village,
- de charger le Maire d’établir la liste électorale
correspondante.
___________________
22/ SUBVENTIONS
Monsieur le Maire indique que deux demandes de subventions ont été
transmises, il s’agit :
- de celle de l’A.C.C.A. d’Eymoutiers qui doit faire face à une
augmentation significative de ses dépenses.
- de celle de Mademoiselle Pauline TARNAUD qui
participe au projet « une bibliothèque au Niger » porté par
l’association Femmes-France-Niger. Mademoiselle TARNAUD a été choisie pour se
rendre dans le village d’Abbada-Goungou.
Au cours de son séjour, elle participera à la mise en place de la bibliothèque
et à la réalisation d’un reportage. Afin de pouvoir financer son voyage,
Mademoiselle TARNAUD sollicite l’attribution d’une subvention.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder les
subventions suivantes :
- A.C.C.A. : 300
€
Exprimés :
17, Pour : 9, Contre : 6,
Abstentions : 2
- Pauline TARNAUD : 400
€
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23/ FETE DE L’AUTOMNE - INSTALLATION D’UN ALAMBIC
Monsieur
le Maire indique que, dans le cadre de l’organisation de
Monsieur le
Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser l’installation de cet
alambic pendant la durée de cette manifestation.
Le Conseil Municipal délibère et
décide :
- de donner un
avis favorable à l’installation de l’alambic de Monsieur VERGNE sur la place
Stalingrad, à côté de la bascule, le dimanche 7 octobre 2007.
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