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SPR : Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP) : réglement

PLU : plan du bourg / plan Nord / plan Centre / plan Sud

Droit de Préemption Urbain : plan général /zone d’activités des Ribières de Bussy / Bourg

Le dossier complet est consultable en Mairie

Il comporte 5 volets :

Le rapport de présentation (le territoire et le projet)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD énonce les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Commune et traduites dans les dispositions réglementaires du PLU.

Les documents graphiques

Il s’agit d’un règlement présenté sous la forme de plans divisant l’espace en plusieurs zones :

– Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

– Les zones à urbaniser, dites « zones AU » définies comme pouvant être classées en zone à urbaniser. On distingue deux types de zones AU :

– les secteurs urbanisables à court terme AUCT en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone »

– les secteurs urbanisables à long terme AULT si cette capacité est insuffisante : l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

– Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles »

-Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels »

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Le règlement

Le règlement est opposable au tiers. C’est-à-dire que tout projet de construction ou d’installation doit être obligatoirement conforme aux dispositions de celui-ci pour être autorisé.

Il se compose en deux parties

. les pièces écrites

. les règles applicables à toutes les zones

. les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

. les dispositions particulières au titre des entrées de ville

. les documents graphiques dont les plans de zonage

Les annexes

Les annexes constituent des informations et prescriptions complémentaires au PLU.

Elles recensent aussi l’ensemble des servitudes d’utilité publique, le PEB (Plan d’exposition au bruit des aéronefs) et les servitudes d’alignement. Dès son approbation, le plan de prévention des risques d’inondation sera annexé au dossier.