SEANCE ORDINAIRE DU 9
AVRIL 2008
L'an deux mille huit, le neuf avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
Nombre
de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date
de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2008
Présents
: MM. PERDUCAT D., PASQUET R., COLY G., FAYE
J.P., SUDRON F., PIQUEREL O., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN
D., RABOISSON T. ; Mmes MONVILLE D., HUBERT M., CHABANAT C., D., SIMON
I., DAUDE C., PLAZANET M., LOURADOUR P. ;
Excusée
: Mlle RAYNAUD D. ;
Madame Christelle DAUDE a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DU RESULTAT
02/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT
03/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU
RESULTAT
04/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU
RESULTAT
05/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT
06/ TAXES LOCALES
07/ BUDGETS PRIMITIFS 2008
08/ ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 370 000 EUROS
09/ CONVENTION
D’OUVERTURE DE CREDIT
10/ ACTUALISATION
DES LOYERS
11/ CIMETIERE - TARIF DES CONCESSIONS
12/ LOCATION DE
COMPTEUR D’EAU - TARIFS
13/ COLONIES DE
VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION
14/ SUBVENTIONS 2008
15/ CRISE AGRICOLE -
MOTION
16/ COLLEGE -
MOTION RELATIVE AU MANQUE DE MOYENS ET DE PERSONNELS
___________________
1/ BUDGET PRINCIPAL
- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif
de l’exercice 2007,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de
fonctionnement antérieur
reporté
123 902,10
Déficit d’investissement antérieur
reporté
339 732,54
Solde d’exécution de la section d’investissement au
31/12/2007 :
Solde excédentaire d’exécution de
l’exercice
407 960,17
Solde excédentaire d’exécution
cumulé
68 227,63
Reste à réaliser au 31/12/2007 :
Dépenses
d’investissement
637 882,82
Recettes
d’investissement
299 419,13
Solde
déficitaire
338 463,69
Besoin de financement de la section
d’investissement au 31/12/2007 :
Rappel du solde excédentaire d’exécution
cumulé
68 227,63
Rappel du solde déficitaire des restes à
réaliser
338 463,69
Besoin de financement
total
270 236,06
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat excédentaire de
l’exercice
204 341,35
Résultat excédentaire
antérieur
123 902,10
excédent de fonctionnement cumulé
328 243,45
Décide d’affecter le résultat d'exercice 2007 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement :
Couverture du besoin de financement compte 1068
297 561,45
Résultat de l'exercice 2007 PRINCIPAL ligne 001
recettes
68 227,63
Résultat de l’exercice 2007ABATTOIR ligne 001
dépenses
27 325,39
Total ligne 001
recettes
40 902,24
Section de fonctionnement :
Reste sur excédent de fonctionnement 2007 ligne 002
recettes
30 682,00
Résultat de l’exercice 2007 Abattoir ligne 002
dépenses
119 014,18
Total
ligne 002
dépenses
88 332,18
___________________
2/ BUDGET
ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes
administratifs de l’exercice 2007,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Déficit de fonctionnement antérieur
reporté
119 014,18
Déficit d’investissement antérieur
reporté
17 810,45
Solde d’exécution de la section d’investissement au
31/12/2007 :
Solde bénéficiaire d’exécution de
l’exercice
5 973,55
Reprise ICNE
2007
15 488,49
Solde déficitaire d’exécution
cumulé
27 325,39
Reste à réaliser au 31/12/2007 :
Dépenses
d’investissement
0,00
Recettes
d’investissement
0,00
Solde
déficitaire
0,00
Besoin de financement de la section
d’investissement au 31/12/2007 :
Rappel du solde déficitaire d’exécution
cumulé
27 325,39
Rappel du solde déficitaire des restes à
réaliser
0,00
Besoin de financement
total
27 325,39
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de
l’exercice
0,00
Résultat déficitaire
antérieur
119 014,18
Déficit de fonctionnement cumulé
119 014,18
Décide de reprendre globalement au budget Principal
de la commune le résultat d'exercice 2007 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement :
couverture du besoin de financement compte
1068
0,00
Résultat de l’exercice 2007 ligne 001
dépenses
27 325,39
Section de fonctionnement :
Déficit de
fonctionnement 2007 ligne 002
dépenses
119 014,18
___________________
3/
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes
administratifs de l’exercice 2007,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Déficit de fonctionnement antérieur
reporté
14 542,06
Déficit d’investissement antérieur
reporté
171 914,10
Solde d’exécution de la section d’investissement au
31/12/2007 :
Solde déficitaire d’exécution de
l’exercice
11 984,31
Reprise ICNE
2007
2 053,36
Solde déficitaire d’exécution
cumulé
185 951,77
Reste à réaliser au 31/12/2007 :
Dépenses
d’investissement
350 776,96
Recettes d’investissement
148 545,00
Solde
déficitaire
202 231,96
Besoin de financement de la section
d’investissement au 31/12/2007 :
Rappel du solde déficitaire d’exécution
cumulé
185 951,77
Rappel du solde déficitaire des
restes à
réaliser
202 231,96
Besoin de financement
total
388 183,73
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat excédentaire de
l’exercice
9 238,50
Résultat déficitaire
antérieur
14 542,06
Déficit de fonctionnement cumulé
5 303,56
Décide d’affecter globalement au budget Eau et Assainissement
le résultat d'exercice 2007 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement :
Couverture du besoin de financement compte
1068
0,00
Résultat de l’exercice 2007 ligne 001
dépenses
185 951,77
Section de fonctionnement :
Reste
sur déficit de fonctionnement 2007 ligne 002
dépenses
5 303,56
___________________
4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN -
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes
administratifs de l’exercice 2007,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Déficit de fonctionnement antérieur
reporté
22 457,53
Excédent d’investissement antérieur
reporté
11 181,69
Solde d’exécution de la section d’investissement au
31/12/2007 :
Solde déficitaire d’exécution de
l’exercice
1 011,41
Solde bénéficiaire d’exécution
cumulé
10 170,28
Reste à réaliser au 31/12/2007 :
Dépenses
d’investissement
10 170,28
Recettes
d’investissement
0,00
Solde déficitaire
10 170,28
Besoin de financement de la section
d’investissement au 31/12/2007 :
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution
cumulé
10 170,28
Rappel du solde déficitaire des restes à
réaliser
10 170,28
Besoin de financement
total
0,00
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat excédentaire de
l’exercice
26 110,17
Résultat déficitaire
antérieur
22 457,53
Excédent de fonctionnement cumulé
3 652,64
Décide d’affecter globalement au budget Cinéma le résultat
d'exercice 2007 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement :
Couverture du besoin de financement compte
1068
0,00
Résultat de l’exercice 2007 ligne 001
recettes
10 170,28
Section de fonctionnement :
Reste sur excédent de
fonctionnement 2007 ligne 002 recettes
3 652,64
___________________
5/ BUDGET
CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes
administratifs de l’exercice 2007,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé
d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur
reporté
0,00
Déficit d’investissement antérieur
reporté
10 438,22
Solde d’exécution de la section d’investissement au
31/12/2007 :
Solde excédentaire d’exécution de
l’exercice
35 384,87
Solde excédentaire d’exécution
cumulé
24 946,65
Reste à réaliser au 31/12/2007 :
Dépenses
d’investissement
241 502,34
Recettes
d’investissement
216 555,69
Solde
déficitaire
24 946,65
Besoin de financement de la section
d’investissement au 31/12/2007 :
Rappel du solde excédentaire d’exécution
cumulé
24 946,65
Rappel du solde déficitaire des restes à
réaliser
24 946,65
Besoin de financement
total
0,00
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat excédentaire de
l’exercice
0,00
Résultat
antérieur
0,00
Excédent de fonctionnement cumulé
0,00
Décide d’affecter globalement au budget Condamine le résultat d'exercice 2007 comme
suit :
AFFECTATION
Section d’investissement :
Couverture du besoin de financement compte
1068
0,00
Résultat de l’exercice 2007 ligne 001
recettes
24 946,65
Section de fonctionnement :
Reste sur excédent de
fonctionnement 2007 ligne 002
recettes
0,00
___________________
6/ TAXES LOCALES
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le montant des contributions directes à
la somme de 702 132 €.
- de fixer la
répartition du produit global adopté de la façon suivante :
- Taxe
d’habitation :
13,74%
- Taxe foncier
bâti :
22,84%
- Taxe foncier non
bâti : 88,60%
___________________
7/ BUDGETS PRIMITIFS 2008
Monsieur le Maire indique que les projets des
budgets 2008 à savoir :
- le budget primitif de
- le budget primitif de la régie de l’eau et de
l’assainissement
- le budget primitif du lotissement
- le budget primitif de la régie du cinéma
sont proposés par la commission des finances
présidée par M. Gilbert WERTHMANN.
BUDGET COMMUNAL :
Le Président de la commission des finances propose un budget de 2 681
716,10 € pour la section de fonctionnement et de 1 432 081,01 € en section
d’investissement.
• BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
Personnel :
Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent
à 1 288 952,34 € et représentent 48 % des dépenses. Le Maire rappelle que la
carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils bénéficient de toutes
les possibilités d’avancement dans les meilleures conditions (changements
d’échelons, de grade, de classifications - formations …).
Aide sociale :
Une subvention de 11 441,61 € est accordée au
C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année aux personnes âgées, pour des
secours ponctuels et pour l’adhésion à la banque alimentaire.
Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la
politique sociale du Conseil Municipal dont la finalité consiste à aider en
priorité les gens de condition modeste : restaurant scolaire, gratuité des
fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au Centre de
Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage de
la musique en milieu scolaire.
Subventions :
Le crédit total inscrit s’élève à 90 000 €. Le
Maire fait également remarquer que toutes les associations de
Taux d’imposition :
• BUDGET
D’INVESTISSEMENT :
Le programme de voirie avec les travaux
d’aménagement du carrefour de
L’entretien du patrimoine bâti existant (écoles,
collégiale, bâtiment avenue de Versailles, bureaux de la gendarmerie …)
justifie que nous lui attribuions une somme de 241 106,32 €.
Le budget d’investissement est principalement
financé à l’aide de l’autofinancement 105 062,88 €, du fonds de compensation de
2)
BUDGET DE
Le Président présente le projet de budget proposé
par
666 115,63 € sans augmentation des tarifs de
Ce qui n'est pas le cas pour l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne, qui dans le cadre de la mise en place de la loi sur l'eau et
notamment d'un système de redevances plus simple et plus équitable, pour
l'agence, tous les abonnés des 7 300 communes du bassin contribueront à l'effort
collectif de solidarité ! Ce qui se traduit par une augmentation de la
redevance pollution domestique qui passe de 0,171 € à 0,21 € par mètre cube
d'eau facturé et de la création d'une nouvelle redevance pour la modernisation
des réseaux de collecte de 0,16 € par mètre cube d'eau traitée. Ces taux seront
variables compte tenu que le Parlement a voté pour le premier un taux plafond
de 0,50 €/ m3 et pour le second un taux plafond de 0,16 € / m3.
En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment :
EAU : Etude du réservoir et du réseau Le Mont - Donnarieix,
mise en conformité des captages avec acquisition des périmètres
immédiats, desserte du village du Maschouchet,
reprise des conduites de
ASSAINISSEMENT : silo de stockage des boues de la station ( fourniture et pose
de portes), assainissement du boulevard Karl Marx, du quartier de
3) BUDGET DU LOTISSEMENT DE
Le Président présente le projet de budget proposé
par
404 139,09 €.
Ce budget prévoit :
- l’aménagement du lotissement IV qui comportera 9
lots.
4)
BUDGET DE
Le Président présente le projet de budget proposé
par
Une subvention d'équilibre d'un montant de 34
204,00 €, versée par la commune, est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver par chapitres :
• le projet du budget primitif 2008 et de l’arrêter
tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 113 797,11 €.
• le projet du budget annexe de la régie eau -
assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de
924 394,88 €.
• le projet du budget annexe du lotissement
CONDAMINE et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de
929 635,17 €.
• le projet du budget annexe de la régie du cinéma
et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 106 945,56 €.
- de fixer le montant des contributions directes à
la somme de 702 132,00 €.
- de fixer la répartition du produit global adopté
de la façon suivante :
- Taxe
d’habitation :
13,74%
- Taxe foncier
bâti :
22,84%
- Taxe foncier non
bâti : 88,60%
___________________
8/
ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 370 000 EUROS
Monsieur le Maire
rappelle que lors de sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil Municipal avait décidé
de contracter un emprunt de 370 000 € auprès de
Dans un courrier daté
du 20 mars 2008, Monsieur le Préfet rappelle que l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales permet, entre le 1er janvier
de l’exercice et la date d’adoption du budget, de mettre en recouvrement les
recettes, ce qui autorise le tirage des emprunts contractés avant le 31
décembre. Cette disposition ne permet cependant pas de passer un nouveau
contrat d’emprunt sur la base des prévisions de recettes du budget précédent,
ce qui constituerait un engagement nouveau.
Le budget étant adopté,
Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération et soumet les
différentes propositions au Conseil Municipal.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de retirer sa
délibération du 30 janvier 2008,
- de contracter
un emprunt de 370 000,00 € auprès de
- Montant : 370 000,00 €
- Durée : 30 ans.
- Amortissement : constant
- Echéances : dégressives
- Taux fixe actuariel : 4,71 %
- Périodicité de facturation des intérêts : annuelle
- d'autoriser le Maire
à signer le contrat d'emprunt avec
___________________
9/ CONVENTION
D’OUVERTURE DE CREDIT
Monsieur le Maire rappelle
que pour préfinancer une subvention d’investissement dont le versement
n’interviendra qu’en 2009, il est opportun de recourir à un financement d'un
montant total de 160 000 EUR.
Le Conseil Municipal
après avoir pris connaissance de l’offre établie par Dexia Crédit Local,
agissant tant pour lui même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA,
société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et
financier, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
Principales caractéristiques du prêt
La commune d’EYMOUTIERS
contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé EURIBOR, d’un montant
de 160 000 EUR dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée :
2 ans
Taux
indexé : EURIBOR 3 mois auquel s’ajoute une marge de
0,19 %
Périodicité
des échéances : trimestrielle
Mode
d’amortissement : constant
Différé
d’amortissement : 7 échéances
trimestrielles
Conditions de
Remboursement Anticipé : Remboursement anticipé total
ou partiel possible à chaque échéance trimestrielle sans frais
Commission
d’engagement : 0,05 % du montant du prêt
Monsieur le
Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement,
sans autre délibération et à son initiative, le cas échéant et si le contrat le
prévoit, aux opérations suivantes :
- des droits de tirages
échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation
par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de
modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou
des taux d’intérêt,
- la possibilité de
réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de
modifier la périodicité et le profil d’amortissement et reçoit tous pouvoirs à
cet effet.
___________________
10/
ACTUALISATION DES LOYERS
Sur proposition de
- de modifier le montant
des loyers ci-dessous en appliquant une augmentation de 2 % :
• Avenue de Versailles - logements non
conventionnés :
F2 :
118 €
F3 :
151 €
F4 :
175 €
• Pavillon de
l’abattoir :
168 €
• Logement 3, avenue de
- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur
au 1er mai 2008
___________________
11/ CIMETIERE - TARIF DES CONCESSIONS
Monsieur
le Maire indique qu’il existe actuellement deux tarifs distincts pour la vente
de concessions. Il propose donc de mettre en place un tarif unique applicable à
l’ensemble du cimetière.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de mettre en place un tarif unique,
- de fixer ce tarif à
27 € le mètre carré.
___________________
12/ LOCATION DE
COMPTEUR D’EAU - TARIFS
Monsieur le
Maire indique que la location d’un compteur d’eau s’élève à 10,70 € par an quel
que soit le type de matériel utilisé.
Le prix d’un
compteur à « haut débit » étant très largement supérieur à celui d’un
compteur classique, il conviendrait d’instaurer un tarif particulier.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
-
de fixer à 150 € par an la location de compteur d’un diamètre supérieur à 25
mm,
-
d’appliquer ce tarif à compter du 1er mai 2008.
___________________
13/ COLONIES DE
VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION
La commission des
finances propose de modifier le montant de la participation versée aux enfants
de la commune dans le cadre des colonies de vacances.
Monsieur le Maire
précise que cette aide s’applique également aux enfants d’Eymoutiers qui
participent aux voyages scolaires organisés par leur établissement.
Le Conseil municipal
délibère et décide :
- de fixer, à compter
du 1er mai 2008, le montant de cette participation à 8,00 € par
enfant et par jour,
___________________
14/ SUBVENTIONS 2008
Sur proposition de
|
Bénéficiaire
|
Montant
|
Bénéficiaires |
Montant |
|
A.N.A.C.R. |
300 € |
Fitness Club
|
500 € |
|
Amicale des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.) |
5 500 € |
O.T.S.I. |
45 000 € |
|
Amicale de l’école élémentaire |
500 € |
Télé Millevaches |
800 € |
|
Amicale de l’école maternelle |
587 € |
Radio Vassivière |
100 € |
|
Association de Pêche de Fressengeas |
300 € |
« Emile a une Vache » |
300 € |
|
Association des Commerçants |
3 000 € |
Déportés Internés Résistants et Patriotes |
150 € |
|
Association sportive du Collège |
1 500 € |
Handball Châteauneuf |
500 € |
|
Association Sportive d’Eymoutiers |
3 200 € |
La Prévention Routière |
150 € |
|
Badminton Club Eymoutiers |
500 € |
F.O.L. « Printemps des Collèges » |
1 000 € |
|
Club de Kayak - « Raid Eymoutiers-Vassivière » |
6 000 € |
M.R.A.P. Haute-Vienne |
100 € |
|
Eymoutiers Minéraux |
1 150 € |
Ligue des Droits de l’Homme |
100 € |
|
F.N.A.T.H. |
1 000 € |
|
|
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2007.
Les membres de
l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions
concernant les associations dont ils sont membres.
___________________
13/
CRISE AGRICOLE - MOTION
Monsieur
Thierry RABOISSON, conseiller municipal, qui exerce la profession de
vétérinaire, indique qu’une réunion rassemblant les éleveurs du canton aura
lieu le 15 avril à la mairie d’Eymoutiers afin d’évoquer leurs difficultés économiques.
Il
précise que les deux tiers de ces exploitations rencontrent actuellement des
difficultés financières liées à :
-
l’augmentation du coût des intrants et services :
• fuel : augmentation de 40 % en un an
• céréales : augmentation de 70 % en un an
• paille : augmentation de 70 % en un an
• ammonitrate : augmentation de 75 % en un an
-
l’augmentation du coût des charges sociales,
-
la diminution des aides et subventions accordées à l’élevage et réellement
perçues :
• D.P.U. figés
• retard au paiement de l’intégralité des primes
• dotation U.G.B. ovine inférieure de 150 à 200 € à la dotation U.G.B. ovine
• plafonnement de la prime à l’herbe
-
l’effondrement du cours des bovins maigres, l’irrégularité du cours des bovins
gras, la faiblesse extrême du cours des ovins qui entraînent notamment une
perte de revenus moyenne d’environ 150 € sur chaque veau vendu soit, pour une
exploitation type du canton, une perte d’exploitation de 12 à 15 000 € par an.
-
la grave crise sanitaire de
Ces
éléments mettent en péril imminent l’existence des élevages du bassin
allaitant. Face à cette situation qui entraîne également une crise morale
grave, les éleveurs se sentant abandonnés, et qui risque de contaminer par
effet « domino » l’économie fragile des zones rurales, il convient de
mobiliser les volontés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
d’exprimer ses plus vives inquiétudes sur la situation du monde agricole et sur
les conséquences qu’elle pourrait avoir sur l’ensemble de l’économie rurale du
bassin allaitant et de la zone de montagne,
- de demander un
rééquilibrage des aides destinées aux agriculteurs des différents secteurs et
ce, dans les plus brefs délais.
___________________
16/
COLLEGE - MOTION RELATIVE AU MANQUE DE MOYENS ET DE PERSONNELS
La préparation de la rentrée 2008 s’effectue
dans un cadre national caractérisé par la poursuite de la restriction des
moyens et notamment des personnels dans le second degré.
Après les baisses du nombre
d’enseignants constatées les années précédentes, la rentrée 2008 se
caractérisera par la suppression de milliers de postes au plan national.
Le Collège d’Eymoutiers n’échappe pas à
cette rigueur.
Ainsi, à la rentrée 2008,
Les membres du Conseil Municipal, après
en avoir délibéré :
- dénoncent les conséquences du budget
de l’Education nationale qui n’épargneront aucun établissement à la rentrée
2008 ;
- exigent que le budget de l’Education
nationale soit abondé à la hauteur des besoins pour que tous les établissements
- collèges et lycées - puissent assurer l’ensemble de leurs missions ;
- demandent pour le Collège
d’Eymoutiers
• un complément à
• la restitution des moyens pour la vie
scolaire afin d’assurer la surveillance des élèves, l’aide au travail et
l’accès au Centre de Documentation et d’Information ;
• la création d’un poste d’assistante
sociale pour prendre en compte la réalité sociale et familiale de ce
secteur ;
• la nomination d’une infirmière sur
l’établissement.
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