SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2007

L'an deux mille sept, le onze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2007

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., WERTHMANN G., PIQUEREL O., MACHEFER P., RABOISSON T., SUDRON F., RIBOULET J., PONS G. VANCAMPEN D. ; Mmes TERRIEN N., DUSSOUCHAUD S., SIMON I., DAUDE C.,

Absents : Mmes HUBERT M., ROUSSEAU S. ; M. PLAZANET H. ;

M. PIQUEREL Olivier a été élu secrétaire.

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ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGETS PRIMITIFS 2007

02/ TAXES LOCALES

03/ TARIF DE L’EAU EMPRUNT DE 200 000 EUROS

04/ ACTUALISATION DES LOYERS

05/ SUBVENTIONS 2007

06/ EMPRUNT DE 200 000 EUROS

07/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION LA-HO CENTRE

08/ LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE IV - MAITRISE D’ŒUVRE

09/ FRESSENGEAS - ACQUISITION DE TERRAIN

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1/ BUDGETS PRIMITIFS 2007

Monsieur le Maire indique que les projets des budgets 2007 à savoir :

- le budget primitif de la Commune

- le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement

- le budget primitif de la régie de l'abattoir

- le budget primitif du lotissement La Condamine II

- le budget primitif de la régie du cinéma

sont proposés par la commission des finances présidée par M. G. WERTHMANN .

• BUDGET COMMUNAL :

Le Président de la commission des finances propose un budget de 2 695 632,67 € pour la section de fonctionnement et de 1 613 735,79 € en section d’investissement.

* BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

Personnel :

Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent à 1 261 503,00 € et représentent 46 %.

Le Maire rappelle que la carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils bénéficient de toutes les possibilité d’avancement dans les meilleures conditions (changements d’échelons, de grade, de classifications - formations …).

Aide sociale :

Une subvention de 11 342,87 € est accordée au C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année aux personnes âgées, pour des secours ponctuels et pour l’adhésion à la banque alimentaire.

Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la politique sociale du Conseil Municipal dont la finalité consiste à aider en priorité les gens de condition modeste : restaurant scolaire, gratuité des fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au Centre de Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage de la musique en milieu scolaire.

Subventions :

Le crédit total inscrit s’élève à 90 000 €. Le Maire fait également remarquer que toutes les associations de la Commune bénéficient de la mise à disposition d’équipements de qualité et bien entretenus, notamment dans le domaine sportif.

Taux d’imposition :

La Commission propose comme par le passé de ne pas faire de pression fiscale, en ne majorant pas les taux des 3 taxes locales.

* BUDGET D’INVESTISSEMENT :

Le programme de voirie avec les travaux d’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen, la réfection complète de la rue de L’Evêque (assainissement, eau potable, caniveaux…), la réfection de trottoirs (place du Champ de Foire, rue St-Psalmet, boulevard Victor Hugo) sans oublier l’éclairage public avec des extensions du réseau à Bêthe, Bussy, Le Lac, Couégnas, route de Domps représente une somme de 519 381,39 €, soit le tiers du budget d’investissement .

L’entretien du patrimoine bâti existant (écoles, collégiale, maison des associations, bâtiment avenue de Versailles, bureaux de la gendarmerie …) justifie que nous lui attribuions une somme de 214 762,81 €.

Le budget d’investissement est principalement financé à l’aide de l’autofinancement (337 016,34 €), du fonds de compensation de la TVA (49 000 €), des diverses subventions (357 415,57 €) et d’un emprunt de 333 680 €.

• BUDGET de la REGIE de l'abattoir :

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Il rappelle la décision prise par l’assemblée de fermer cet établissement, le budget est donc établi pour une activité de 2 mois 1/2. Il prend en compte la cession du site pour un montant de 550 000 € ce qui permet de dégager un excédent de fonctionnement de 323 863,00 € et s’équilibre en investissement à la somme de 50 118,43 € .

• BUDGET de la REGIE EAU - ASSAINISSEMENT :

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 255 052,82 € et en investissement à la somme de 648 757,05 €, avec une augmentation du tarif de l’eau de 0,05 €/m3. En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment :

• Etude Le Mont - Donnarieix : 27 428,27 €

• Mise en conformité des captages : 22 498,50 €

• Construction d’un silo de stockage des boues : 26 000,00 €

• Assainissement de la Peyrade : 180 000,00 €

• Assainissement du Bd Karl Marx : 60 000,00 €

• Assainissement du Fg de Macaud : 95 000,00 €

• BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE  :

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 522 811,80 € et en investissement à la somme de 369 910,09 €.

Ce budget prévoit :

- l’achèvement des travaux de la 2^ème tranche du lotissement III pour laquelle 5 lots sur les 6 bénéficient d’une options d’achat,

- l’aménagement du lotissement IV qui comportera 9 lots.

• BUDGET de la REGIE du CINEMA :

Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce budget, établi sur la base de 12 000 entrées, s’équilibre en fonctionnement à la somme de 113 370,16 € et en investissement à la somme de 16 677,32 €. Une subvention d'équilibre d'un montant de 55 000 €, versée par la commune, est nécessaire.

En investissement il est prévu la réfection des façades (4 000 €)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver par chapitres :

• le projet du budget primitif 2007 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 309 368,46 €.

• le projet du budget annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 903 809,87 €.

• le projet du budget annexe de la régie de l'abattoir et de l’arrêter en dépenses à la somme de 334 864,31 €. et en recettes à la somme de 658 727,31 €.

• le projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 130 047,48 €.

• le projet du budget annexe du lotissement CONDAMINE II et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 892 721,89 €.

- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 689 328 €.

- de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

- Taxe d’habitation : 13,74%

- Taxe foncier bâti : 22,84%

- Taxe foncier non bâti : 88,60%

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2/ TAXES LOCALES

La Commission des finances propose comme par le passé de ne pas faire de pression fiscale, en ne majorant pas les taux des 3 taxes locales.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) de fixer le montant des contributions directes à la somme de 689 328 €.

2) de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

- Taxe d’habitation : 13,74%

- Taxe foncier bâti : 22,84%

- Taxe foncier non bâti : 88,60%

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3/ TARIF DE L’EAU

Compte tenu de l’importance des investissements prévus dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sur l’exercice 2007, le Conseil Municipal décide, sur proposition de la commission des finances, d’appliquer une hausse de 0,05 € par mètre cube ce qui porte le prix de l’eau à 0,66 € par mètre cube.

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4/ ACTUALISATION DES LOYERS

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :

- de modifier le montant des loyers ci-dessous sur la base de l’indice de référence des loyers du 4^ème trimestre 2006 (107,13) par référence à l’indice du 4^ème trimestre 2005 (103,78). Le montant des loyers ainsi calculés correspond à une augmentation de 3,23 % et s’élèvera à :

• Avenue de Versailles - logements non conventionnés :

F2 : 116 €

F3 : 148 €

F3 : 172 €

• Pavillon de l’abattoir : 165 €

• Logement 3, avenue de la Paix : 181 €

- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1^er mai 2007

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5/ SUBVENTIONS 2007

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

- A.N.A.C.R. : 300 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.) : 5 500 €

- Amicale du Personnel : 510 €

- Amicale de l’école élémentaire : 1 100 €

- Amicale de l’école maternelle : 555 €

- Association 7AC : 2 200 €

- Association de Pêche de Fressengeas : 700 €

- Association des Commerçants : 3 000 €

- Association sportive d’Eymoutiers : 3 000 €

- Badminton Club Eymoutiers (dont 305 € exceptionnels) : 1 305 €

- Club de Kayak - « Raid Eymoutiers-Vassivière » : 6 305 €

(dont 305 € exceptionnels)

- Eymoutiers Minéraux : 1 150 €

- Fitness Club : 500 €

- O.T.S.I. : 50 000 €

- Par Monts et par Vaux : 300 €

- Vienne Vézère Vapeur : 500 €

- Association « De fil en réseaux » : 300 €

- Télé Millevaches : 800 €

- Radio Vassivière : 100 €

- « Emile a une Vache » : 300 €

- CAREPA 87 : 200 €

- Déportés Internés Résistants et Patriotes : 150 €

- Handball Châteauneuf : 500 €

- La Prévention Routière : 150 €

- M.R.A.P. Haute-Vienne : 150 €

- Conciliateurs de justice et médiateurs du Limousin : 100 €

- Jeunesses Musicales de France : 800 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2007.

MM. PASQUET (Badminton et Hand-ball), RIBOULET (Minéraux), SUDRON (OTSI - Kayak - Vienne Vézère Vapeur), VANCAMPEN (A.S.E. - Vienne Vézère Vapeur), Mme SIMON (Fitness) se sont retirés au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.

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6/ EMPRUNT DE 200 000 EUROS

Pour le financement de divers travaux d‘investissement, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 200 000,00 € et soumet au Conseil Municipal plusieurs propositions.

Le Conseil Municipal décide, après examen des propositions :

- de contracter un emprunt de 200 000,00 € auprès de la Caisse d’épargne dans les conditions suivantes :

- Montant : 200 000,00 €

- Durée : 20 ans.

- Amortissement : constant

- Echéances : dégressives

- Taux fixe trimestriel : 4,16 %

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'emprunt avec la Caisse d’Epargne.

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7/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION LA-HO CENTRE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de prix unitaires de l'entreprise LA-HO CENTRE concernant l'entretien du réseau d'éclairage public de la Commune. Il précise que les tarifs applicables ont subi une augmentation de 2,18 % par rapport à l'année 2006.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide d'accepter la proposition de l'entreprise LA-HO CENTRE qui prendra effet au 1^er avril 2007 ;

- dit que les interventions de l'entreprise seront faites au coup par coup sur demande du secrétariat de Mairie ;

- autorise le Maire à signer le bordereau de prix à intervenir entre la Commune et l'entreprise LA-HO CENTRE ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2007

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8/ LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE IV - MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux d'aménagement du lotissement de « la Condamine IV », il convient de désigner un maître d'œuvre.

Il présente la proposition établie par la société SUD OUEST INFRA de LIMOGES représentée par Monsieur CALMELS. Celle-ci s’élève à 12 000 € HT et comprend les missions suivantes :

· Avant-projet

· Projet

· Assistance aux Contrats de Travaux

· Visa

· Direction de l'Exécution des Travaux

· Assistance aux Opérations de Réception.

Le Conseil Municipal délibère et décide d'autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la dite convention,

- à déposer le permis de lotir correspondant.

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9/ FRESSENGEAS - ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean-Pierre CHAMPEAU domicilié au lieu-dit « Les Prés » à PLAN-DE-LA-TOUR (83) lui a fait part de son intention de céder des parcelles situées dans le prolongement du lotissement de Fressengeas (section B n°299, 300 et 301).

Monsieur le Maire souligne l’intérêt que pourrait représenter cette réserve foncière, d’une surface totale de 1ha 90a 53ca, dans le cadre d’une extension future de ce lotissement. Il précise que le prix de ces terrains a été fixé à 100 000 €.

Le Conseil Municipal délibère et, considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de ces parcelles :

- décide de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section B n°299, 300 et 301 d'une superficie de 19 053 m² pour un montant de 100 000 €,

- dit que l’ensemble des frais seront à la charge de la Commune,

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

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