SEANCE ORDINAIRE DU 16
DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le 16 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil
Municipal : 11 décembre 2008
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY
G., FAYE J.P., PASQUET R., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL O.,
RABOISSON T. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., LOURADOUR P., SIMON
I., RAYNAUD D., PLAZANET M. ;
Excusés : Mme CHABANAT C., M. SUDRON F. ;
Mademoiselle
Delphine RAYNAUD a été élue secrétaire.
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ORDRE DU JOUR :
01/ HALLE DES SPORTS - HOMMAGE AU
DOCTEUR JEAN FRAISSEIX
02/ AMENAGEMENT DE
03/ CINEMA - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL
DU PUBLIC - SUBVENTION
04/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - EXTENSION DU POLE
LIBRAIRIE - SUBVENTION
05/ BUDGETS
2009 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06/ RECEVEUR
MUNICIPAL - INDEMNITES
07/ SUBVENTIONS
08/
STATIONS VERTES DE VACANCES - DESIGNATION D'UN DELEGUE
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1/ HALLE DES SPORTS - HOMMAGE AU
DOCTEUR JEAN FRAISSEIX
Monsieur le Maire rend
hommage au Docteur Jean Fraisseix qui s'est éteint le
20 octobre 2008. Il rappelle que Jean Fraisseix a été
maire d'Eymoutiers de 1952 à 1989, succédant à son oncle, le docteur Jules Fraisseix. Il a également exercé les fonctions de
conseiller général de 1953 à 1967.
Pendant les 37 années
d'exercice de ses mandats municipaux, de nombreuses réalisations ont vu le
jour, notamment le groupe scolaire, le premier abattoir, le réseau d'eau
potable, la première réhabilitation de l'ancienne mairie, le village de
vacances du Buchou, la piscine, l'aménagement du quartier
St-Gilles/Emile Zola, la création de plusieurs lotissements communaux, une
politique d'acquisitions foncières large et efficace, le Plan d'Occupation des
Sols, la première réhabilitation du Vieux Collège, les terrains de tennis, la
halle des sports.
Sur
le plan politique, il a fortement marqué l'histoire de notre cité. La scission
de 1962, date à laquelle il a quitté le parti communiste a été durement
ressentie dans de nombreuses familles qui se sont fortement déchirées à une
époque où les gens avaient encore un idéal et se battaient pour le défendre.
Sans étiquette à partir de 1962, le docteur Fraisseix
est toujours resté ancré à gauche.
Monsieur
le Maire souligne que Jean Fraisseix était un homme
d'une grande intelligence et d'une culture extraordinaire. Bon médecin
généraliste, il aurait sans aucun doute, pu être un bon chirurgien mais aurait
également pu faire une carrière d'architecte, de sculpteur ou d'artiste
peintre. Des témoignages de ses talents artistiques sont d'ailleurs toujours
présents dans la cité notamment à la halle des sports (décors figurant sur la
façade et dans la grande salle, mosaïque hommage à Nicolas de Staël), au Buchou ou au Jean Gabin.
Sur
proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité que
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2/
AMENAGEMENT DE
Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est
réunie le mercredi 10 décembre 2008 à 17h00 pour procéder à l’ouverture des
plis déposés dans le cadre des travaux d'aménagement de la place Stalingrad.
L’estimation prévisionnelle de ce projet s’élevait à 880 000 € HT. Quatre
entreprises avaient déposé des offres :
|
|
Offre de base (en € HT) |
Option 1 Ruisseau d'eau |
Option 2 : Fontainerie |
Option 3 : arrosage des surfaces engazonnées |
SCREG
|
689 648,18 |
9 736,00 |
21 051,00 |
14 420,00 |
|
EUROVIA |
651 806,67 |
12 600,72 |
21 189,90 |
15 099,33 |
|
COLAS SOTEC |
634 674,39 |
7 000,00 |
19 090,00 |
8 300,00 |
|
SACER ATLANTIQUE |
628 892,19 |
9 560,00 |
19 970,00 |
13 603,92 |
Monsieur le Maire précise
qu'à la suite de cette réunion, la commission d’appel d’offres a demandé à Madame Brigitte BARBIER, maître d'œuvre de l'opération, d'examiner les
caractéristiques techniques et la conformité de chacune des propositions.
Lors de sa réunion du mardi 16 décembre 2008, la
commission d'appel d'offres a pris connaissance du rapport d'analyse des offres
établi sur la base des critères suivants :
● Valeur technique de l'offre : 70 % dont :
-
Origine, provenance, caractéristiques et références des végétaux, fiche
d'identité des fournitures et
matériaux : 25%
-
Programme d'exécution, procédés détaillés, moyens humains et matériels pour le chantier : 20%
-
Sous-détail des prix demandés : 10%
-
Mesures pour limiter les nuisances : 10%
-
Notice hygiène sécurité : 5%
● Prix : 30%
|
|
|
Valeur technique (70%) |
Prix (30%) |
TOTAL |
1
|
EUROVIA
|
60 |
28,90 |
88,90 |
|
2 |
COLAS SOTEC |
48 |
29,70 |
77,70 |
|
3 |
SACER ATLANTIQUE |
41 |
30,00 |
71,00 |
4
|
SCREG
|
43 |
27,30 |
70,30 |
Monsieur le Maire
indique qu'après avoir pris connaissance de ce rapport, la commission d'appel
d'offres a décidé d’attribuer
ce marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 651 806,67 € HT
et de retenir l'option 1
« ruisseau d'eau » pour un montant de 12 600,72 € HT.
Le
Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.
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3/
CINEMA - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU
PUBLIC - SUBVENTION
Monsieur le Maire indique qu'il
serait souhaitable de procéder à certains travaux de nature à améliorer les
conditions d'accueil du public au cinéma Jean Gabin.
Ces aménagements porteraient sur
l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place d'une plate-forme
élévatrice de 4 marches au niveau de l'entrée.
Monsieur le Maire souligne
également la nécessité de procéder au remplacement de l'ensemble des fauteuils,
particulièrement dégradés, - leur installation date de l'ouverture de la salle
en 1986 - par des fauteuils neufs, plus confortables et spacieux. Cette
opération permettrait en outre d'améliorer l'accessibilité handicapés à
l'intérieur même de la salle grâce à des places équipées de fauteuils
amovibles.
Le coût global de ces travaux
d'aménagement est estimé à 50 914,50 € HT.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à la
mise en place d'une plate-forme d'accès handicapés et au remplacement des
fauteuils de la salle de cinéma,
- de solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans
le cadre de cette opération et notamment celle de l'Europe dans le cadre du
FEADER.
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4/
ESPACE PAUL REBEYROLLE - EXTENSION DU
POLE LIBRAIRIE - SUBVENTION
Monsieur le Maire indique que, dans
le cadre du développement de l'Espace Paul Rebeyrolle, il serait souhaitable de
procéder à certains aménagements intérieurs.
Ces travaux concerneraient en
premier lieu l'accueil du public et porteraient sur la modification de l'entrée
et l'extension du pôle librairie.
Ils seraient complétés par la mise
en sécurité des ouvertures et l'installation d'un dispositif de vidéo-surveillance de nature à réduire les frais liés au
gardiennage et aux assurances des différentes expositions.
Le coût global de cette opération
est estimé à 120 000,00 € HT.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à la
réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée, du pôle librairie et aux
travaux de mise en sécurité.
- DE solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans
le cadre de cette opération et notamment celle de l'Europe, de l'etat,
du Conseil Régional et du Conseil Général.
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5/
BUDGETS 2009 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Dans l'attente du vote des
budgets primitifs 2009, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser
à régler les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts sur les budgets de l'année 2008.
Le Conseil Municipal délibère
et décide :
- d'autoriser le
Maire à régler les dépenses d'investissement à concurrence de 25 % des crédits
ouverts en 2008.
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6/
RECEVEUR MUNICIPAL - INDEMNITES
Monsieur le Maire rappelle que les comptables non
centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de
Receveur des communes et établissements locaux peuvent bénéficier d'indemnités
de conseil et de confection des budgets.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux de ces
indemnités.
Le Conseil Municipal délibère
et décide :
-
de fixer le taux de ces indemnités à 100 %
- de répartir pour 2008, compte tenu du changement de receveur intervenu
en cours d'année, l'indemnité de la façon suivante :
● Monsieur
Olivier RIGAUDIE : 2/12ème
● Monsieur
Sébastien ROY : 10/12ème
-
que l'indemnité pour confection des budgets sera versée pour 2008 à Monsieur sébastien roy.
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7/
SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
• Ligue contre le
cancer : 200 €
(participation
aux frais d'impression de 4 000 cahiers de texte destinés aux élèves de CM2 du
département pour l'année scolaire 2009-2010).
•
Amicale du
Personnel Communal : 1 000 €
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8/
STATIONS VERTES DE VACANCES -
DESIGNATION D'UN DELEGUE
Monsieur le Maire indique qu'il y aurait lieu de désigner un
représentant du Conseil Municipal auprès de
Le Conseil
Municipal délibère et décide :
- de désigner
Monsieur Frédéric SUDRON comme délégué de
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