SEANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2005
L'an deux mille cinq, le vingt et un juin à 19
heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel
PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en
exercice : 19
Date de
convocation du Conseil Municipal : 14/06/2005
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G.,
FAYE J.P., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., MACHEFER P., VANCAMPEN D.,
SUDRON F., RABOISSON Th. ; Mmes DAUDE Ch., DUSSOUCHAUD S., SIMON I.,
TERRIEN N., ROUSSEAU S., HUBERT M. ;
Excusés : PLAZANET H., PASQUET R. ;
Absents : PIQUEREL O.
Mme DAUDE Christelle a été
élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
1/
COMMUNAUTE DE COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS
2/
RENFORCEMENT DE LA PISTE FORESTIERE DE SOUFFRANGEAS
3/
RUISSEAU DE FRESSENGEAS – REFECTION DU BUSAGE
4/ VOIRIE
5/ LOTISSEMENT
DE LA CONDAMINE III - AVENANT
6/
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
7/
BIENS DE SECTION – APPLICATION DU REGIME FORESTIER
8/
BAIL OFFICE DE TOURISME
9/
ADMISSION EN NON-VALEUR
10/ SUBVENTIONS
___________________
1/ COMMUNAUTE DE
COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire indique que, lors de sa séance du
10 mai 2005, le Conseil de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a
décidé de proposer la modification des statuts de la Communauté de Communes.
En effet, la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales, enjoint les communautés de
communes à définir avec soin et précision la notion d’intérêt communautaire, à
l’intérieur des compétences qu’elles exercent. La notion d’intérêt
communautaire s’analyse comme la ligne de partage au sein d’une compétence
entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au
niveau communal.
Ainsi, les modifications proposées portent notamment sur la définition
de l’intérêt communautaire au sein des compétences exercées. Par ailleurs,
certaines mentions, superfétatoires au regard du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont été supprimées.
L’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que cette modification est subordonnée à l’accord des conseils
municipaux dans les conditions de majorité qualifiée. Monsieur le Maire demande
donc à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- d’approuver les
statuts modifiés de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, tels
que proposés.
___________________
2/ RENFORCEMENT DE
LA PISTE FORESTIERE DE SOUFFRANGEAS
Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été
engagée sur le projet de renforcement de 4 tronçons de la route forestière de
Souffrangeas, sur une distance de
1 575 mètres linéaires. Il précise également que, dans le cadre de sa
mission de conseil et d’assistance, l’Office National des Forêts nous a
transmis un projet de convention dont le montant s’élève à 7 000 € HT.
Monsieur le Maire donne lecture des offres
transmises lors de cette consultation :
|
ENTREPRISES |
MONTANT HT |
|
SACER ATLANTIQUE |
Aucune offre transmise |
|
S.A.R.L. DUSSOUCHAUD |
60 192,70 |
|
APPIA LIMOUSIN |
63 021,00 |
|
COLAS SUD-OUEST |
64 046,00 |
|
EUROVIA |
73 479,39 |
|
S.A.R.L. TALLET et Fils |
75 811,40 |
Monsieur le Maire
indique que la proposition de la S.A.R.L. DUSSOUCHAUD a été retenue.
Le Conseil Municipal délibère et :
- prend acte de la décision d’attribuer le marché de renforcement de la route
forestière de Souffrangeas à la S.A.R.L. DUSSOUCHAUD dont le siège social est
situé à Eymoutiers pour un montant de 60 192,70 € HT.
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune
et l’Office National des Forêts pour les missions d’expertise et d’encadrement
technique du chantier pour un montant de 7 000 € HT.
Madame Sylvie DUSSOUCHAUD s’est retirée lors des débats et du vote de
cette délibération.
___________________
3/ RUISSEAU DE
FRESSENGEAS – REFECTION DU BUSAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un effondrement s’est
produit il y a quelques semaines sous le terrain de foot annexe suite à la
rupture d’une buse.
A la fin des années cinquante, le ruisseau de Fressengeas avait, en
effet, été busé à cet endroit sur une longueur d’environ 140 mètres.
L’examen effectué grâce au passage d’une caméra a permis de confirmer le
très mauvais état général de cette canalisation et la nécessité de procéder à
sa réfection complète.
Monsieur le Maire indique que la consultation effectuée dans le cadre de
ce chantier a donné les résultats suivants :
|
ENTREPRISES |
MONTANT HT |
|
S.A.R.L. DUSSOUCHAUD |
26 160,00 € |
|
EUROVIA |
29 722,50 € |
|
APPIA LIMOUSIN |
31 500,00 € |
Monsieur le Maire indique que la proposition
de la S.A.R.L. DUSSOUCHAUD a été retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
- prend acte de la décision d’attribuer le marché portant sur la
réfection de la canalisation située sous le terrain de foot annexe à la
S.A.R.L. DUSSOUCHAUD dont le siège social est situé à Eymoutiers pour un
montant de 26 160 € HT.
- sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Général de la
Haute-Vienne pour la réalisation de ces travaux.
Madame Sylvie DUSSOUCHAUD s’est retirée lors des débats et du vote de
cette délibération.
___________________
4/ VOIRIE
Monsieur le
Maire présente à l’assemblée le programme portant sur les travaux de voirie à
effectuer au cours de l’année 2005 :
|
LE MAS NEUF |
LEGAUD |
|
BUSSY |
ROUTE DU CAMPING |
|
RUE SALVADOR ALLENDE |
CHARNAILLAT |
|
ROUTE DE STE ANNE |
AVENUE DU 8 MAI 1945 |
|
RUE DES PENITENTS |
COTE DE CHATEAU |
Monsieur le Maire indique que, suite à la
consultation engagée sur ce programme de voirie, c’est la proposition de l’entreprise
EUROVIA P.C.L. dont le siège social est situé à Limoges, 81, avenue du
Président John Kennedy qui a été retenue pour un montant de 88 498,55 € HT,
Le Conseil Municipal prend acte de la décision
d’attribuer le marché relatif aux travaux de voirie à l’entreprise EUROVIA
P.C.L..
___________________
5/ LOTISSEMENT DE LA
CONDAMINE III - AVENANT
Le Conseil
Municipal,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le procès verbal de la Commission d’appel
d’offres en date du 21 juin 2005,
Sur le rapport de Monsieur le Maire qui indique à l’assemblée que dans
le cadre de l’aménagement du lotissement de la Condamine III, il convient de
passer un avenant avec le Groupement EUROVIA – DUSSOUCHAUD - LAHO pour des
travaux supplémentaires liés au surplus de terre végétale.
Cet avenant d’un montant de 5 633,27 € HT porte sur
la fourniture et la mise en place :
-
d’un géotextile,
-
de matériaux,
-
d’une tranchée drainante pour canaliser une arrivée d’eau,
-
d’un busage de fossé à raccorder sur le réseau d’eaux pluviales.
Le
Conseil Municipal, vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 21
juin 2005, délibère et décide :
-
d’approuver l’avenant à intervenir entre la commune et le Groupement EUROVIA -
DUSSOUCHAUD - LAHO pour un montant de 5 633,27 € HT.
___________________
6/ RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur
le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour
l’exercice 2004.
Le Conseil Municipal délibère et approuve ce
rapport.
___________________
7/ BIENS DE SECTION – APPLICATION DU REGIME
FORESTIER
En référence au diagnostic communal réalisé par l’Office National des
Forêts en 2003,
En référence à la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre
2004,
Après étude détaillée de tous les terrains concernés par les services de
l’Office National des Forêts,
Préalablement à l’aménagement forestier de l’ensemble des forêts
publiques de la commune,
Suite à des opérations foncières sur certaines parcelles,
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intérêt
qu’il y aurait :
- à appliquer le Régime Forestier sur les parcelles des sections dont le
détail est mentionné ci-dessous,
- à procéder à des opérations de restructuration
(application/distraction) sur certaines parcelles dont le détail est mentionné
ci-dessous.
1)
Section de BETHE
:
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
H 521 |
Souffrangeas Est |
0ha 37a 60ca |
|
|
TOTAL
|
0ha 37a 60ca |
2)
Section de
GERVAIS :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
H 21p |
Chez le Pelaud |
2ha 25a 00ca |
|
H 28p |
Chez le Pelaud |
30ha 00a 00ca |
|
H 31p |
Chez le Pelaud |
1ha 32a 10ca |
|
H33 |
Chez le Pelaud |
0ha 03a 00ca |
|
H 34p |
Chez le Pelaud |
0ha 74a 70ca |
|
H35 |
Chez le Pelaud |
0ha 34a 00ca |
|
H36 |
Chez le Pelaud |
0ha 03a 78ca |
|
H37 |
Chez le Pelaud |
0ha 22a 60ca |
|
H 38p |
Chez le Pelaud |
0ha 89a 90ca |
|
H 39p |
Chez le Pelaud |
0ha 22a 40ca |
|
H 40p |
Chez le Pelaud |
0ha 42a 40ca |
|
|
TOTAL
|
36ha 49a 88ca |
3)
Section de
MEILHAGUET :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
K 96 |
Les communaux de Meilhaguet |
0ha 36a 60ca |
|
K 112 |
Les communaux de Meilhaguet |
2ha 73a 50ca |
|
K 114p |
Les communaux de Meilhaguet |
4ha 58a 50ca |
|
K 116 |
Les communaux de Meilhaguet |
2ha 10a 50ca |
|
|
TOTAL
|
9ha 79a 10ca |
4)
Section de
LACHAUD-SAINT‑CLAIR :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
G 181 |
Les Gouttes |
0ha 22a 50ca |
|
G 184 |
Les Gouttes |
0ha 43a 10ca |
|
G 192 |
Les Gouttes |
0ha 50a 40ca |
|
G 193 |
Les Gouttes |
0ha 40a 50ca |
|
G 194 |
Les Gouttes |
0ha 68a 30ca |
|
G 195 |
Les Gouttes |
1ha 92a 80ca |
|
G 196 |
Les Gouttes |
10ha 95a 20ca |
|
G 197 |
Les Gouttes |
0ha 11a 50ca |
|
G 205 |
Les Gouttes |
0ha 40a 20ca |
|
G 209p |
Les Gouttes |
15ha 48a 00ca |
|
|
TOTAL
|
31ha 12a 50ca |
5)
Section de LA
VEDRENNE ET DE LA CHAPELLE-ST-CLAIR :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
G 435p |
Les Pouges |
16ha 21a 00ca |
|
G 440 |
Les Pouges |
0ha 20a 40ca |
|
G 454 |
Les Pouges |
0ha 51a 60ca |
|
G 455 |
Les Pouges |
5ha 30a 60ca |
|
G 456p |
Les Pouges |
0ha 30a 00ca |
|
G 460 |
Les Pouges |
0ha 72a 20ca |
|
G 461p |
Les Pouges |
2ha 57ha 00ca |
|
G462p |
Les Pouges |
0ha 40a 00ca |
|
|
TOTAL
|
26ha 22a 80ca |
6)
Section de LA
ROCHE :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
F 351 |
Les Communaux |
0ha 48a 50ca |
|
F 352 |
Les Communaux |
1ha 05a l0ca |
|
F 353 |
Les Communaux |
3ha 22a 90ca |
|
F 354 |
Les Communaux |
0ha 45a 00ca |
|
F 355 |
Les Communaux |
2ha 37a 00ca |
|
F 356 |
Les Communaux |
0ha 53a 75ca |
|
F 361 |
Les Communaux |
11ha 96a 80ca |
|
F 362 |
Les Communaux |
1ha 96a 50ca |
|
F 363 |
Les Communaux |
0ha 21a 50ca |
|
F 585p |
Les Communaux |
0ha 88a 82ca |
|
G 109 |
Brenac Jeune |
5ha 59a 10ca |
|
G 138 |
Brenac Jeune |
0ha 33a 90ca |
|
G 139 |
Brenac Jeune |
0ha 24a 40ca |
|
G 248p |
La Roche |
0ha 28a 00ca |
|
K 249 |
La Roche |
0ha 21a 60ca |
|
K 250 |
La Roche |
0ha 19a 40ca |
|
K 252 |
La Roche |
4ha 01a
30ca |
|
K 254 |
La Roche |
0ha 91a 00ca |
|
K 255p |
La Roche |
1ha 78a 50ca |
|
|
TOTAL
|
36ha 73a 07ca |
7)
Section de LA
VEDRENNE :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|||
|
G 114 |
Brenac jeune |
0ha 33a 90ca |
|||
|
G 130 |
Brenac jeune |
0ha 14a 00ca |
|||
|
G 131 |
Brenac jeune |
0ha 40a 20ca |
|||
|
G 132 |
Brenac jeune |
1ha 21a 20ca |
|||
|
G 137 |
Brenac jeune |
0ha 81a 00ca |
|||
|
G 337 |
Moulin de Lavedrenne |
0ha 57a 00ca |
|||
|
G 338 |
Moulin de Lavedrenne |
0ha 58a 30ca |
|||
|
G 339 |
Moulin de Lavedrenne |
0ha 23a 20ca |
|||
|
G 340 |
Moulin de Lavedrenne |
1ha 00a 30ca |
|||
|
G 457p |
Les Pouges |
0ha 23a 00ca |
|||
|
G 459 |
Les Pouges |
0ha 19a 40ca |
|||
|
G 471 |
Les Pouges |
4ha 00a 00ca |
|||
|
G 472 |
Les Pouges |
1ha 08a 20ca |
|||
|
G 473 |
Les Pouges |
0ha 16a 40ca |
|||
|
G 474 |
Les Pouges |
0ha 18a 80ca |
|||
|
|
TOTAL
|
11ha 14a
90ca |
|
|||
8)
Section de
SOUFFRANGEAS :
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
|
H 502 |
Souffrangeas Est |
12ha 14a 00ca |
|
|
H664p |
Souffrangeas Ouest |
0ha 17a 00ca |
|
|
H 669p |
Souffrangeas Ouest |
12ha 15a 00ca |
|
|
H 670 |
Souffrangeas Ouest |
0ha 34a 00ca |
|
|
H 671 |
Souffrangeas Ouest |
0ha 50a 60ca |
|
|
H 673p |
Souffrangeas Sud |
26ha 26a 48ca |
|
|
H 679 |
Souffrangeas Sud |
0ha 02a 19ca |
|
|
|
TOTAL
|
51ha 59a 27ca |
|
Monsieur le
Maire informe l’assemblée de l’intérêt de distraire du Régime Forestier deux
parcelles qui ne sont plus propriété de la commune d’Eymoutiers.
|
Parcelles |
Lieu-dit |
Surface |
|
|
D 674 |
La Varache |
0ha 01a 61ca |
|
|
D 675 |
La Varache |
0ha 08a 80ca |
|
|
|
TOTAL
|
0ha 10a 41ca |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- demande l’application du régime forestier sur les
parcelles ci-avant désignées et confie leur gestion à l’Office National des
Forêts,
___________________
8/ BAIL OFFICE DE
TOURISME
Monsieur le Maire indique que les locaux de l’avenue de la Paix destinés
à accueillir l’Office de Tourisme seront disponibles à
compter du 1er juillet 2005.
Il donne lecture des projets de bail établis
entre :
- la commune d’Eymoutiers et Monsieur et Madame Didier Auclair pour le
5, avenue de la Paix,
- la commune d’Eymoutiers et la S.C.I. les « 3 C » représentée
par son gérant Monsieur Alain Champeau pour le 7, avenue de la Paix.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
du contenu de ces baux, décide :
- d’autoriser le Maire à signer un bail avec Monsieur et Madame Didier
Auclair domiciliés 6, place du Champ de Foire à Eymoutiers pour le local à
usage de bureau sis au 5, avenue de la Paix à Eymoutiers pour un montant de 450
€,
- d’autoriser le Maire à signer un bail avec la SCI les « 3C »
représentée par son gérant, Monsieur Alain Champeau, pour l’immeuble à usage de
bureau sis au 7, avenue de la Paix à Eymoutiers pour un montant de 300 €.
- que le paiement des charges s’effectuera par acompte mensuel de 150 €
avec le loyer du 5, avenue de la Paix et sera régularisé annuellement au moment
de l’apurement des comptes.
Abstention : 1
___________________
9/ ADMISSION EN
NON-VALEUR
Monsieur le Maire expose à
l'assemblée la demande de Madame le Receveur Municipal concernant l'admission
en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci-après :
___________________
budget communal :
• Monsieur COUDERT :
- Loyer Ecole de la Roche avril et mai 2003 : 122 €
• Monsieur GAUTIER :
- Bibliothèque 2002 :112,44 €
• Monsieur MARTIN :
- Impôts fonciers
2004 - biens de section : 11 €
• Monsieur SCHMIDT :
- Cantine
2004 : 2,43 €
• Monsieur TAUPELET :
- Cantine
2004 : 17,12 €
• MadameTUNABOYLU :
- Cantine
2004 : 28,56 €
• Caisse d’Allocations Familiales :
- Piscine
2001 : 30,49 €
Le Conseil Municipal délibère et décide :
-
d'admettre en non-valeur pour un montant de 324,04 € les titres rappelés
ci-dessus,
___________________
10/ SUBVENTIONS
Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Souffleurs de
Terre » programmée en juillet 2005 et sur proposition du Bureau Municipal,
le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 1 500 € à
l’association 7AC.
Quel que soit le bilan financier de cette manifestation, aucun
complément de subvention ne sera versé à l’association.
Le Conseil Municipal décide également d’accorder les subventions
suivantes :
|
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS |
|
5 500,00 € |
|
|
ARTHEMUSE |
|
|
1 110,00 € |
|
PAR MONTS ET PAR VAUX |
|
|
500,00 € |
|
VAL DE VIENNE TOUT
TERRAIN |
|
|
1 000,00 € |
___________________