SEANCE ORDINAIRE DU 25 janvier 2005

L'an deux mille cinq, le vingt cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/01/2005

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., RABOISSON Th., MACHEFER P.; Mmes DAUDE Ch., HUBERT M., SIMON I.,

Excusés : Mmes. DUSSOUCHAUD S., ROUSSEAU S., TERRIEN N.; MM. PIQUEREL O., PLAZANET H., SUDRON F., VANCAMPEN D.,

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ORDRE DU JOUR :

1/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE: TRANSFERT DE PERSONNELS VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE.

2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE.

3/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CESSION GARAGE PINAULT.

4/ VOIRIE: CLASSEMENT DE NOUVELLES VOIES DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

5/ DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PARTIE D'UN ANCIEN CHEMIN A LA SAUTERIE.

6/ LA SAUTERIE - DEMANDE DE MME A. SYRIEIX ET M. D. DEFRANCE.

7/ LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE III.

8/ TERRAIN DE TOULONDIT- ECHANGE AVEC MADAME DORLIAT.

9/ TERRAIN DE TOULONDIT- VENTE A MME VACHER .

10/ ASSAINISSEMENT: ETUDE DE DIAGNOSTIC.

11/ STATION D'EPURATION: DOSSIER DE DECLARATION POUR L'EPANDAGE DES BOUES.

12/ BIENS SECTIONNAUX- ONF: COUPES DE BOIS CAMPAGNE 2005.

13/ SECTION DE SOUFFRANGEAS: BAIL A M. QUERET.

14/ EMPRUNT DE 100 000 €.

15/ BUDGET: INSCRIPTIONS DES CREDITS.

16/ ASIE DU SUD: SECOURS EXCEPTIONNEL.

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1/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE: TRANSFERT DE PERSONNELS VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE.

Monsieur le Maire rappelle qu'à compter du 1^er janvier 2005, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière exerce pleinement et effectivement, entre autres, les compétences suivantes:

§ Entretien et fonctionnement des équipements sportifs, culturels, socioculturels d'intérêts communautaire (bibliothèques, piscines, gymnases, halte-garderies, C.L.S.H.);

L'exercice de ces compétences s'effectuera après transfert des personnels, fonctionnaires titulaires, employés par la Commune, conformément à l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, le transfert des personnels suivants est envisagée:

Agent	Position Administrative	Collectivité d'origine
Isabelle LEON	Agent du Patrimoine 2^ème classe, 2^ème échelon, temps non complet (20, 32/35^ème)	Mairie d'Eymoutiers
Anne-Marie LEHR	Agent d'entretien qualifié, 5^ème échelon, temps non complet (20, 32/35^ème)	Mairie d'Eymoutiers

Monsieur le Maire ajoute que ces dossiers de transfert de personnels ont reçu un avis favorable émanant de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale , lors de sa réunion du 14 décembre 2004.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal:

§ Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer ces transferts de personnels vers la Communauté de Communes à compter du 1^er janvier 2005.

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2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE.

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2005, la Communauté de Communauté des Portes de Vassivière exerce pleinement et effectivement, entre autres, les compétences suivantes :

· Entretien et fonctionnement des équipements sportifs, culturels, socioculturels d’intérêt communautaire (bibliothèques, piscines, gymnases, halte-garderies C.L.S.H.) ;

L’exercice de ces compétences requiert la mise à disposition de plusieurs personnels, fonctionnaires titulaires, employés par la commune, conformément à l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, la mise à disposition des personnels suivants est envisagée :

· Mme Joëlle VERGONJEANNE, agent d’entretien titulaire, 3ème échelon, temps non complet (29,75/35^ème), mise à disposition de 8 heures hebdomadaires, pour l’entretien de la halle des sports d’Eymoutiers.

· Mme Maryvonne RINGEARD, agent d’entretien qualifié titulaire, temps complet, 8ème échelon, mise à disposition de 19,5 heures hebdomadaires, pour le fonctionnement de la bibliothèque d’Eymoutiers.

· Mme Denise BARBAUD, agent d’entretien qualifié titulaire, temps complet, 6ème échelon, mise à disposition de 13 heures hebdomadaires, pour l’entretien de la bibliothèque d’Eymoutiers (9 h) et des locaux du centre de Loisirs (4 h).

Monsieur le Maire ajoute que ces dossiers de mise à disposition de personnels ont reçu un avis favorable émanant de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, lors de sa réunion du 14 décembre 2004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Donne son accord sur la mise en place de ces procédures, à compter du 1^er janvier 2005,

· Donne tout pouvoir au Maire pour signer les conventions de mise à disposition correspondantes avec la Communauté de Communes.

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3/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CESSION GARAGE PINAULT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Déclaration d'Intention d'Aliéner déposée par Maître SALLON, notaire à Aixe-sur-Vienne (87), pour le compte de Monsieur PINAULT concernant le garage et la station-service situés avenue de la Paix (parcelles AH n°21 et 91).

Monsieur le Maire donne également lecture de la lettre d’un riverain, Monsieur BIZOT, dans laquelle celui-ci attire l’attention du Conseil Municipal sur les nuisances découlant de cette activité. L’intéressé regrette notamment que le domaine public soit très fréquemment utilisé pour exposer les véhicules d’occasion du garage.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est intervenu à plusieurs reprises auprès de Monsieur COIGNAC, actuel locataire, pour faire cesser ces désordres.

Dans son courrier, Monsieur BIZOT précise qu’il avait proposé à Monsieur PINAULT d’acquérir le garage dès le terme du bail en cours mais qu’une promesse de vente avait finalement été signée entre ce dernier et son locataire.

Suite à la signature de ce document, Monsieur le Maire a été sollicité par Monsieur BIZOT afin que la commune d’Eymoutiers exerce son droit de préemption urbain sur les immeubles concernés.

Monsieur le Maire apporte également des précisions sur une parcelle cadastrée AH n°20 jouxtant le garage. Il indique que, par délibération en date du 24 avril 1949, le Conseil Municipal l’avait louée à Monsieur CHEROUX, alors propriétaire du garage, pour une durée de quinze ans et un montant de 100 Francs par an.

Lors de sa séance du 27 avril 1952, cette même assemblée, après avoir constaté que Monsieur CHEROUX avait fait enterrer une cuve de 7 500 litres d’hydrocarbures sur ce terrain, avait modifié le prix et l’avait fixé à 10 000 Francs par an.

Depuis 1964, ce bail n’a jamais été renouvelé alors que cette cuve alimente toujours la pompe à gasoil située sur le trottoir de la RD 940.

Concernant cette pompe, Monsieur le Maire précise, qu’à sa connaissance, aucune autorisation de voirie n’a été délivrée à Monsieur COIGNAC par les services du Conseil Général.

Monsieur le Maire indique enfin que, compte tenu des éléments précités, il a jugé utile de soumettre cette question au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien ;

- décide de charger le Maire de demander à Monsieur COIGNAC de faire cesser les

nuisances liées à son activités notamment en matière de stationnement ;

- dit que Monsieur COIGNAC devra déposer une demande de permission de voirie

auprès du Conseil Général pour la pompe à gasoil située sur le trottoir de la RD 940 ;

- dit que, au titre de la réglementation sur les installations classées, l’intéressé devra

informer dans les meilleurs délais la Préfecture de la Haute-Vienne du nombre, de la

capacité et de la nature de ses cuves ainsi que de la surface de son garage.

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4/ VOIRIE - CLASSEMENT DE NOUVELLES VOIES DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

Monsieur le Maire présente le projet de classement dans la voirie communale des nouvelles voies ouvertes à la circulation à savoir :

1) les chemins ruraux de Farsac, de Chantegrieux, du Mazeau, du Mas Vieux, des Maisons Vertes et du Petit Toulondit.

2) Les nouvelles voies du lotissement de la Condamine (rue des Etanchoux, rue du Bois Chale, rue du Pré Thibaud, rue de Serpeilleras) ainsi que celles de la zone artisanale des Ribières de Bussy.

Après délibération le Conseil Municipal,

- approuve le projet de classement des voies sus indiquées dans les catégories des voies communales.

- délègue Monsieur le Maire aux fins de régler toutes les opérations administratives nécessaires pour la réalisation de ce projet.

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5/ DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PARTIE D'UN ANCIEN CHEMIN A LA SAUTERIE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 30/11/04, il a été décidé de prendre en considération la demande d'aliénation, de l'assiette d'une partie d'un chemin rural, émanant de Mme CHAPSAL Madeleine à la Sauterie, qui dessert sa propriété.

Monsieur le Maire expose que ce projet de déclassement de cette partie de chemin a été mis à l'enquête publique et que la commission dans son rapport du 22 janvier 2005 a donné un avis favorable à ce projet.

Le Conseil Municipal considérant les résultats de l'enquête publique décide,

1) le déclassement de cette partie d'ancien chemin rural à la sauterie,

2) l'aliénation de l'assiette de cette partie d'ancien chemin au profit de Mme CHAPSAL Madeleine, demeurant à la Sauterie d'Eymoutiers, pour le prix de 1 €.

3) de désigner Maître CHAMBON notaire à Eymoutiers, pour établir cette vente dont tous les frais, y compris ceux du géomètre, seront supportés par Mme CHAPSAL

4) donne au Maire toutes les autorisations nécessaires pour réaliser cette vente.

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6/ LA SAUTERIE - DEMANDE DE MME A. SYRIEIX ET M. D. DEFRANCE.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'une lettre de Madame Annie SYRIEIX et Monsieur David DEFRANCE, domiciliés à la Sauterie d'Eymoutiers.

Dans ce courrier, ils renouvellent leur demande pour qu'une partie du chemin rural de la Sauterie, soit déclassé et aliéné à leur profit.

Monsieur le Maire rappelle qu'une réponse négative leur a déjà été donnée il y a quatre ans, il rappelle également qu’à leur demande, le Conseil Municipal a décidé de modifier en décembre 1999, le Plan d'Occupation des Sols pour permettre la construction de leur habitation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau:

Après débat, le Conseil Municipal confirme à l'unanimité son opposition au déclassement et à l'aliénation de ce chemin public.

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7/ LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE III.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au code des marchés publics, il procédé à un appel à candidature pour les travaux du lotissement de la Condamine III.

Sept entreprises ont répondu à savoir:

- SARL DUSSOUCHAUD – Eymoutiers,

- Entreprise MEYZIE – St Yrieix la Perche,

- Entreprise SCREG OUEST - Condat sur Vienne,

- Entreprise COLAS – Verneuil sur Vienne,

- Entreprise EUROVIA – Limoges,

- Entreprise SACER – Limoges,

- Entreprise DOUSSAUD – Limoges.

Le Maire indique que ces sept entreprises seront consultées pour présenter une offre.

Le Conseil Municipal enregistre et prend acte de la décision du Maire.

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8/ TERRAIN DE TOULONDIT- ECHANGE AVEC MADAME DORLIAT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame DORLIAT Solange domiciliée au Château Repentit d'Eymoutiers souhaiterait procéder un échange de terrain avec la Commune, à savoir:

La Commune céderait à Madame DORLIAT Solange la parcelle cadastrée section B n° 290 d'une superficie de 340 m²;

Madame DORLIAT Solange céderait à la Commune la parcelle cadastrée section B n°292 d'une superficie de 291 m².

Le Conseil Municipal délibère et:

- décide d'accepter la proposition d'échange de terrain telle qu'indiquée ci-dessus;

- dit que tous les frais (géomètre, notaire etc…) seront à la charge de Madame DORLIAT Solange;

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

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9/ TERRAIN DE TOULONDIT- VENTE A MME VACHER

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Corinne VACHER exploitante agricole à Toulondit, souhaiterait acquérir les parcelles cadastrées section B n°291 et 292 d'une surface totale de 84a 11ca appartenant à la Commune.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles classées en zone INC au P.O.S ne présentent aucun intérêt pour la Commune.

Le Conseil Municipal délibère et:

- accepte de vendre à Madame Corinne VACHER les parcelles cadastrées section B 291 et 292 d'une superficie de 84a 11ca au prix de 0,38 € le m² soit 3 196,18 €;

- dit que tous les frais (notaire, géomètre, etc…) seront à la charge de l'acquéreur;

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

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10/ ASSAINISSEMENT: ETUDE DE DIAGNOSTIC.

Monsieur le Maire indique qu'une consultation a été effectuée auprès de plusieurs bureaux d'études pour la réalisation de l'étude de diagnostic d'assainissement du bourg d'Eymoutiers. Quatre bureaux ont répondu :

SOMACA - TULLE	89 020 € H.T.
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT - ANGOULEME	95 500 € H.T.
GAUDRIOT - GUERET	44 485 € H.T.
LARBRE - GUERET	75 965 € H.T.

Compte-tenu que les propositions étaient nettement supérieures à l'estimation établie par la DDE, une négociation a eu lieu et le groupe de travail réuni le 14 janvier propose de retenir la nouvelle proposition du Bureau LARBRE de GUERET pour un montant de 51 460 € H.T.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- de retenir la proposition du Bureau d'Etudes LARBRE pour un montant de 51 460 € H.T.

- sollicite auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'eau la révision des subventions en fonction du nouveau coût.

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11/ STATION D'EPURATION: DOSSIER DE DECLARATION POUR L'EPANDAGE DES BOUES.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. le Préfet (service de la MISE) par lettre en date du 21 décembre 2004 nous demande de nous mettre en conformité vis à vis de la loi en ce qui concerne l'épandage des boues de la station dépuration. En effet notre station d'épuration ayant une capacité journalière de traitement supérieur à 2000 équivalent-habitants, les boues extraites régulièrement de ce dispositif d'assainissement ont un caractère de déchets au sens de la loi du 15 juillet 1975 et à titre de producteur la Commune est responsable jusqu'à complète élimination.

L'épandage des boues doit donc faire l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre des articles L 214.1 à 6 du code de l'environnement en fonction du tonnage.

La Chambre Départementale d'Agriculture qui s'occupe déjà du suivi de l'épandage de ces boues nous propose de réaliser le dossier de "déclaration pour l'épandage des boues" moyennant le prix de 2 860 € H.T hors frais d'analyses des sols évaluées à 2 192 € H.T.

Le Conseil Municipal délibère :

- approuve la proposition de la Chambre Départementale d'Agriculture ;

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Chambre d'Agriculture;

- sollicite l'aide du Département pour cette étude.

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12/ BIENS SECTIONNAUX- ONF : COUPES DE BOIS CAMPAGNE 2005.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2005 dans les forêts bénéficiant du Régime Forestier, à savoir :

- Forêt de Souffrangeas : parcelle n° 13 pour 12 hectares,

- Forêt de Bêthe : parcelle n° 17 pour 7 hectares 50,

- Forêt de la Rue : parcelle n° 23 pour 9 hectares 60.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de vendre sur pied les bois des parcelles sus indiquées et de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de ces coupes,

- Charge MM. COLY, PONS et SUDRON pour représenter le Conseil Municipal lors du martelage, de l'exploitation et de l'enlèvement des bois.

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13/ SECTION DE SOUFFRANGEAS : BAIL A M. QUERET.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de passer un bail à ferme avec Monsieur QUERET Philippe de Farsac qui exploite des biens de section à Souffrangeas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer la valeur locative à 70,40 € /ha ;

- dit que cette valeur locative sera actualisée tous les ans au 1^er novembre en fonction de la variation de l'indice départemental des fermages ;

- d'autoriser le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune et Monsieur QUERET Philippe.

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14/ EMPRUNT DE 100 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d'investissement en cours, il y a lieu de faire un emprunt de 100 000 € sur du long terme.

Il donne lecture des propositions reçues, à savoir :

- DEXIA – CREDIT LOCAL – 100 000 € sur 20 ans, à taux fixe de 4,03%, ce qui représente une annuité de 7 094,32 €.

- CREDIT AGRICOLE – 100 000 € sur 20 ans, à taux fixe de 2,95 % sur 3 ans et révisable ensuite tous les 3 ans, ce qui représente pour les 3 premières années une annuité de6 690,53 €

Le Conseil Municipal délibère et décide:

- de retenir la proposition du Crédit Agricole;

- d'autoriser Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole un prêt long terme de 100 000 €, d'une durée de 20 ans, à taux révisable tous les 3 ans;

- de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires pour réaliser cet emprunt.

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15/ BUDGET: INSCRIPTIONS DES CREDITS.

Le Maire expose à l'assemblée que les restes à réaliser du budget 2004 ne permettent pas de couvrir le montant d'un titre concernant les travaux de la Collégiale, qui reste à régler pour le 10 février 2005. Celui-ci s'élève à 105 761,50 € et concerne la 2^ème campagne de restauration.

Il propose de prévoir l'inscription obligatoire de cette somme au budget primitif 2005, à l'article 2313 opération 005, qui sera voté avant la fin du mois de mars 2005.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve la proposition de son Maire ;

- charge le Maire de procéder aux opérations.

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16/ ASIE DU SUD: SECOURS EXCEPTIONNEL.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du secours populaire qui sollicite une aide exceptionnelle pour les victimes du raz de marée qui s'est abattu sur les côtes de l'Asie du Sud.

Le Conseil Municipal après délibération décide,

- d'allouer une aide exceptionnelle de 750 € au secours populaire et à la Fondation de France,

- dit que les crédits soit 1 500 € seront inscrits au budget primitif de 2005 article 6574.

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