SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007

           
L'an deux mille sept, le vingt-huit novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2007

 

Présents : MM. PERDUCAT D., PASQUET R., COLY G., FAYE J.P., SUDRON F., MACHEFER P., PLAZANET H., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D. ; Mmes TERRIEN N., DUSSOUCHAUD S., SIMON I., ROUSSEAU S., DAUDE C. ;

Excusés : MM. PIQUEREL O., WERTHMANN G.,

 

            Madame DAUDE Christelle a été élue secrétaire.

___________________

 

ORDRE DU JOUR :

 

01/ CARREFOUR RD 940 / RD 979 - ETUDE PAYSAGERE

02/ FRESSENGEAS - ACQUISITION D’UNE PARCELLE

03/ LOTISSEMENT DE FRESSENGEAS - VENTE DE DEUX PARCELLES

04/ ACQUISITION TERRAIN CHAMPEAU - EMPRUNT

05/ VILLAGE DU MONT - ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

06/ PLANCHEMOUTON - CESSION DE 3 PARCELLES PAR LE DEPARTEMENT

07/ RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDONNATEUR COMMUNAL

08/ RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENTS RECENSEURS

09/ CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE / RISQUES STATUTAIRES

10/ BUDGET COMMUNAL - MODIFICATIONS DE CREDITS

11/ BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS DE CREDITS

12/ BUDGET CINEMA - MODIFICATIONS DE CREDITS

13/ BUDGET CONDAMINE - MODIFICATIONS DE CREDITS

14/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATIONS DE CREDITS

15/ ABATTOIR - SUPPRESSION DU BUDGET

16/ ACHAT D'UN TRACTO-PELLE - PREVISION DE CREDITS

17/ CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT

18/ RECEVEUR MUNICIPAL - INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL

19/ PERSONNEL - CREATIONS DE POSTES

20/ REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’EXERCICE

21/ Régime indemnitaire - PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

22/ Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

23/ MAISON DE RETRAITE - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

24/ O.N.F. - COUPES DE BOIS 2008

25/ SEJOUR PEDAGOGIQUE A PARIS - DEMANDE DE SUBVENTION

26/ GARE S.N.C.F. - HORAIRES D’OUVERTURE

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1/ CARREFOUR RD 940 / RD 979 - ETUDE PAYSAGERE

 

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 29 mars 2006, le Conseil Municipal avait chargé le bureau d’études ASTEC de la maîtrise d’œuvre du carrefour giratoire de l'avenue Jean Moulin et de l'avenue de la Paix.

Ce carrefour, situé à l’entrée la plus fréquentée du bourg, mérite une attention particulière. Monsieur le Maire propose donc de compléter le projet initial par une étude paysagère qui pourrait être confiée à la S.A.R.L. Olivier STRIBLEN, basée à ORLEANS (45). Le devis correspondant à cette mission s’élève à 5 200,00 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier l’étude paysagère relative à l’aménagement du carrefour giratoire de l'avenue Jean Moulin et de l'avenue de la Paix à la S.A.R.L. Olivier STRIBLEN pour un montant de 5200 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette étude.

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2/ FRESSENGEAS - ACQUISITION D’UNE PARCELLE

 

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’extension du lotissement de Fressengeas, le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur des parcelles B n°299, 300 et 301 situées au lieu-dit « Leycoussinerie ».

Or, la parcelle B n°299, qui correspond à une voie d’accès, appartient, pour partie, à Monsieur Vincent ROQUE, propriétaire de l’habitation voisine. Celui-ci a accepté, à notre demande, de céder ses parts et portions, soit un tiers de cette parcelle, à titre gratuit à la Commune.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’accepter la cession à titre gratuit des parts et portions de Monsieur Vincent ROQUE sur la parcelle B n°299,

- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,

- que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune.

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3/ LOTISSEMENT DE FRESSENGEAS - VENTE DE DEUX PARCELLES

 

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du projet d’extension du lotissement de Fressengeas, deux habitants ont manifesté le souhait d’étendre les parcelles qu’ils occupent actuellement sur l’ancien lotissement.

Il s’agit de :

- Monsieur Alain DUNOUHAUD, domicilié 9, avenue Georges Brassens, propriétaire de la parcelle B n°228 d’une superficie de 673 m²,

- Madame Marylène GRANDEAU et Monsieur Didier CHABENAT domiciliés 11, avenue Georges Brassens, propriétaires de la parcelle B n°229 d’une superficie de 441 m².                               

Monsieur le Maire précise qu’il serait possible de céder aux intéressés une bande de terrain d’une largeur de 15 mètres au droit de leurs lots. Le prix pourrait être établi sur la base du coût de l’acquisition par la commune des terrains appartenant à Monsieur Jean-Pierre CHAMPEAU soit 5,34 € TTC/m².

 

                   Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner son accord de principe à cette opération,

- de fixer le prix des parcelles cédées à 5,34 € TTC le mètre carré,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération,

- que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

___________________

 

4/ ACQUISITION TERRAIN CHAMPEAU - EMPRUNT

 

Monsieur le Maire indique que pour financer l’acquisition de terrains situés au lieu-dit « Leycoussinerie » et destinés à accueillir l’extension du lotissement de Fressengeas, il serait souhaitable de contracter un emprunt d'un montant de 100 000,00 €.

 

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal délibère et décide :

- de contracter un emprunt de 100 000,00 € auprès de la Caisse d’épargne dans les conditions suivantes :

               • Montant : 100 000,00 €

               • Durée : 20 ans.

               • Taux fixe actuariel : 4,64 %

               • Amortissement : progressif

               • Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle

- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'emprunt avec la Caisse d’Epargne.

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5/ VILLAGE DU MONT - ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi de demandes tendant à l’aliénation du chemin rural du Mont. Elles émanent de Monsieur Jean-Paul SUAU d’une part, de Monsieur Bernard LOGE et de Madame Nicole GIRAUD, d’autre part. Monsieur le Maire précise que ce chemin ne dessert que des parcelles appartenant aux intéressés et ne permet pas de relier un autre chemin public.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette aliénation n’est pas de nature à enclaver des parcelles :

- décide de soumettre à enquête publique le déclassement du chemin rural du Mont en vue de son aliénation au profit de Monsieur SUAU, de Monsieur LOGE et de Madame GIRAUD,

- charge le Maire de faire toutes les démarches relatives au déroulement de cette enquête et lui donne pour ce faire toutes les autorisations nécessaires pour les mener à bien,

- dit que les frais de géomètre, de notaire ainsi que les honoraires du commissaire-enquêteur seront à la charge des acquéreurs.

___________________

 

6/ PLANCHEMOUTON - CESSION DE 3 PARCELLES PAR LE DEPARTEMENT

 

Le Département est propriétaire des parcelles A n°729, 731 et 733, situées en bordure de la RD 992, au lieu-dit Planchemouton. Ces terrains qui représentent une surface totale de 920 m², avaient été acquis lors des travaux d’aménagement de  l’intersection avec la route de la Siauve.

Le Conseil Général n’ayant plus d’intérêt à conserver ces parcelles, propose de les céder à la Commune à titre gratuit.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de se prononcer en faveur de la rétrocession des parcelles A n°729, 731 et 733,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif dressé par les services du Département.

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7/ RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDONNATEUR COMMUNAL

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2008,

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement de la population pour l’année 2008,

- que le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, pourra bénéficier d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS),

- que le coordonnateur d’enquête pourra bénéficier de 16,16 € pour chaque séance de formation,

- de donner à Monsieur le Maire toute les autorisations nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement.

___________________

 

8/ RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENTS RECENSEURS

 

Dans le cadre des opérations de recensement de la population, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder au recrutement des agents recenseurs. Il précise qu’une dotation de 4 692 € sera versée à la commune au titre de cette enquête. Cette somme est attribuée à la commune sur la base de 1,68 € par habitant et de 1,02 € par logement recensés en 1999.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement de 4 agents recenseurs chargés de l’enquête de recensement de la population sur la commune pour l’année 2008,

- que, compte tenu de l’importance de leur rôle et des frais liés à leurs déplacements, les agents recrutés percevront une rémunération forfaitaire de 1460 € brut correspondant approximativement à 1 200 € net,

- que les agents recenseurs pourront bénéficier de 16,16 € pour chaque séance de formation,

- de donner à Monsieur le Maire toute les autorisations nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement,

___________________

 

9/ CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE / RISQUES STATUTAIRES

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil Municipal a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne de poursuivre le partenariat établi dans le cadre des contrats d'assurance groupe - risques statutaires et lui a donné délégation pour négocier, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, la consultation des compagnies agréées pour la couverture de tout ou partie des risques statutaires encourus par les agents publics de la Commune en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, à savoir :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée ;

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie ordinaire,  maladie grave, maternité ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- autorisent le Centre de Gestion à souscrire pour le compte de la Commune un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- acceptent la proposition suivante :

• Durée du contrat : 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception - date d'effet : 1er janvier 2008/ régime capitalisation.

 

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

 

GARANTIES

TAUX

      - Décès

- Accident de service et maladie imputable au service

- Congé de longue maladie

- Congé de longue durée

( Sans franchise )

 

 

4,03 %

 

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non-titulaires

 

GARANTIES

TAUX

      - Accident du travail

- Congé de maladie ordinaire

- Congé de grave maladie

- Maternité

• avec franchise de 10 jours par arrêt (CMO)

 

 

1,25 %

 

- autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

___________________

 
10/ BUDGET COMMUNAL - MODIFICATIONS DE CREDITS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

 

    OBJET  

diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

 

Art.-Opération

      Sommes

Art.-Opération

Sommes

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

GROUPE SCOLAIRE

 

 

 

 

Installations techniques

2315 - 022

8 030,00

 

 

Matériel informatique

 

 

2183 - 022

700 00

Constructions

 

 

2313 - 022

11 620,00

VOIRIE

 

 

 

 

Entrée RD 940

45811 - 024

16 452,00

 

 

Installations techniques

 

 

2315 - 024

8 535,00

Subv. CG RD940

13234R - 024

26 778,50

 

 

Subv. CG RD940

 

 

4582R - 024

26 778,50

Achat materiels divers

 

 

 

 

Matériels bureau informatique

 

 

2183 – P0065

997,00

Matériels divers

 

 

2188 – P0065

1 780,00

ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

 

 

Instal. technique

 

 

2315 – P0078

850,00

SOUS-TOTAL

 

51 260,50

 

51 260,50

Matériel informatique

 

 

2183 - 022

700 00

Constructions

 

 

2313 - 022

11 620,00

VOIRIE

 

 

 

 

Entrée RD 940

45811 - 024

16 452,00

 

 

Installations techniques

 

 

2315 - 024

8 535,00

Subv. CG RD940

13234R - 024

26 778,50

 

 

Subv. CG RD940

 

 

4582R - 024

26 778,50

Achat materiels divers

 

 

 

 

Matériels bureau informatique

 

 

2183 – P0065

997,00

Matériels divers

 

 

2188 – P0065

1 780,00

ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

 

 

Instal. technique

 

 

2315 – P0078

850,00

SOUS-TOTAL

 

51 260,50

 

51 260,50

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Eau

60611

900,00

 

 

Electricité

60612

4 000,00

 

 

Carburants

60622

3 000,00

 

 

Vêtements

60636

1 000,00

 

 

Instituteurs

6218

250,00

 

 

Rémun. Perso. Titulaire

6411

18 700,00

 

 

URSSAF

6451

2 200,00

 

 

Caisses de retraites

6453

7 500,00

 

 

FNCSFT

6456

1 800,00

 

 

Assurances du personnel

6488

820,00

 

 

Indemnités des élus

6531

740,00

 

 

Cotisations retraite élus

6533

25,00

 

 

Autres charges financières

668

238,00

 

 

combustible

 

 

60621

5 500,00

Alimentation

 

 

60623

10 000,00

Pharmacie

 

 

60628

140,00

Fournitures d'entretien

 

 

60631

1 100,00

Fournitures administratives

 

 

6064

200,00

Livres, disques, cassettes

 

 

6065

70,00

 

Fournitures scolaires

 

 

6067

700,00

Locations immobilières

 

 

6132

720,00

Locations mobilières

 

 

6135

1 519,00

Entretien des terrains

 

 

61521

10 000,00

Entretien de bâtiments

 

 

61522

2 000,00

Assurances

 

 

616

792,00

Indem. receveur municipal

 

 

6225

48,00

Taxes fonçières

 

 

63512

310,00

Part. Empl. Format. Professio.

 

 

6333

361,00

CNFPT + CDG

 

 

6336

3 400,00

ASSEDIC

 

 

6454

750,00

COS

 

 

6474

60,00

Médecine du travail

 

 

6475

220,00

Contribution SEHV

 

 

65546

700,00

subventions

 

 

6574

990,00

Part. Com.Com.

 

 

6581

337,00

intérêts

 

 

66111

1 138,00

titres annul/ex.anter.

 

 

673

118,00

SOUS-TOTAL

 

41 173,00

 

41 173,00

 

 

 

 

 

TOTAL

 

92 433,00

 

51 260,50

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

 

              Par ailleurs, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits  ouverts aux articles ci-après du budget  de l'exercice 2007 ayant été  insuffisants, il est nécessaire de voter  les  crédits  supplémentaires suivants  :

 

Désignation des articles

Crédits supplémentaires à voter

 

Intitulé

N°

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT

 

 

 

VOIRIE

 

 

 

Entrée RD 940 part communale/trvx

4582R 024

64 998,02

 

Entrée RD 940 part communale/trvx

2044D 024

 

64 998,02

 

 

 

 

TOTAL EGAL

 

64 998,02

64 998,02

              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

___________________

 

11/ BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS DE CREDITS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

 

    OBJET  

Diminution sur crédits alloués

Augmentation des crédits

Intitulé

Art.-Opération

      Sommes

Art.-Opération

Sommes

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Entretiens et réparations

615

1 134,00

 

 

Rémun. Intermédiaires

622

944,00

 

 

Pertes / créances irrécouvrables

 

 

654

1 123,00

I.C.N.E.

 

 

6618

944,00

Titres annulés sur exercices antérieurs.

 

 

673

11,00

TOTAL EGAL

 

2 078,00

 

2 078,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget  de l'exercice 2007 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les  crédits  supplémentaires suivants  :

 

Désignation des articles

Crédits supplémentaires à voter

 

Intitulé

N°

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT

 

 

 

I.C.N.E.

1688

944,00

 

Assainis. égouts divers

23154

 

944,00

 

 

 

 

TOTAL EGAL

 

944,00

944,00

              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

___________________

 

12/ BUDGET CINEMA - MODIFICATIONS DE CREDITS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits  ouverts aux articles ci-après du budget  de l'exercice 2007 ayant été  insuffisants, il est nécessaire de voter  les  crédits  supplémentaires suivants  :

 

Désignation des articles

Crédits supplémentaires à voter

 

Intitulé

N°

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

 

 

 

Dotation - Etat - CNC

74718

1 357,00

 

Autres dotations - Canal +

7478

37,48

 

dons

7713

50,00

 

Catalogues Imprimés Affiches

6236

 

1 438,48

Frais Chèques Vacances

668

 

6,00

TOTAL EGAL

 

1 444,48

1 444,48

              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

___________________

 

13/ BUDGET CONDAMINE - MODIFICATIONS DE CREDITS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

 

    OBJET  

Diminution sur crédits alloués

Augmentation des crédits

 

Art.-Opération

      Sommes

Art.-Opération

Sommes

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

Voirie

 

 

 

 

Travaux

3355D

3 900,00

 

 

Etudes

 

 

3354D

3 900,00

Travaux

3355R

3 900,00

 

 

Etudes

 

 

3354R

3 900,00

SOUS-TOTAL

 

7 800,00

 

7 800,00

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Travaux

605

3 900,00

 

 

Etudes

 

 

6045

3 900,00

SOUS-TOTAL

 

3 900,00

 

3 900,00

 

 

 

 

 

TOTAL

 

11 700,00

 

11 700,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

___________________

 

14/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits  ouverts aux articles ci-après du budget  de l'exercice 2007 ayant été  insuffisants, il est nécessaire de voter  les  crédits  supplémentaires suivants  :

 

Désignation des articles

Crédits supplémentaires à voter

Intitulé

N°

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

 

 

 

Cession d’éléments d’actifs

775

2 508,36

 

Cession d’éléments d’actifs

675

 

2 508,36

TOTAL EGAL

 

2 508,36

2 508,36

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

___________________

 

15/ ABATTOIR - SUPPRESSION DU BUDGET

 

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la fermeture de l’abattoir, il convient de supprimer le budget correspondant et de le transférer sur celui de la Commune à partir du 1er janvier 2008.

Il précise que cette opération implique la mise en œuvre d’un certain nombre de formalités.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- la reprise du résultat de fonctionnement de l’abattoir pour l’année 2007 qui s’élève à 81 862,24 € sur le budget principal,

- la reprise dans le budget principal du résultat reporté fin 2006 de la section de fonctionnement de l’abattoir en dépense au compte 002 pour un déficit de 119 014,18 €,

- la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépense au compte 001 pour un déficit de clôture de 11 836,90 €,

- la reprise dans le budget communal des restes à payer, des restes à recouvrer résiduels, des comptes de bilan (actif : bâtiments/matériels - passif : emprunt/affectation des excédents de fonctionnement antérieurs), de la ligne de trésorerie ainsi que les contrats éventuels en cours,

- de charger le Maire d’effectuer ces différentes opérations.

___________________

 

16/ ACHAT D'UN TRACTO-PELLE - PREVISION DE CREDITS

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de procéder au remplacement du tracto-pelle. Cette machine doit être livrée courant décembre, avec un paiement début janvier 2008. Les restes à réaliser à transférer au budget 2008 étant insuffisants, Monsieur le Maire propose de prévoir l'inscription d'une somme de 82 600 € permettant le règlement de la facture correspondante.

 

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition du Maire,

- s’engage à inscrire la somme indiquée ci-dessus au budget primitif 2008.

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17/ CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT

 

Après avoir entendu le rapport de Mr Le Maire, vu le contrat de Dexia CLF Banque, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

 

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 120.000 euros dans les conditions suivantes :

- Montant : 120.000 €

- Durée : 12 mois

- Index des tirages : EONIA

- Taux d'intérêt : index  + marge de 0,45 %.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Commission de réservation : 60 €

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.

___________________

 

18/ RECEVEUR MUNICIPAL - INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL

 

Monsieur le Maire rappelle que les comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux peuvent bénéficier d’indemnités de conseil et de confection des budgets.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de fixer le taux de l'indemnité attribuée à Monsieur Olivier RIGAUDIE.

 

            Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'accorder à Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier, les indemnités de conseil et de budget au taux de 100%,

- que cette indemnité lui est attribuée à compter du 1er septembre 2007 pour la durée de l’intérim qui lui a été confié.

___________________

 

19/ PERSONNEL - CREATIONS DE POSTES

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre des nouvelles dispositions régissant les cadres d'emplois de catégories B et C, il y aurait lieu de créer de nouveaux emplois communaux permanents à temps complet afin de faire bénéficier plusieurs agents d’un avancement de grade.

 

            Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, délibère et décide :

- de compléter le tableau des emplois de la Commune par la création des grades suivants :

            Filière administrative : 1 poste de Rédacteur chef.

            Filière technique : 2 postes d’Agent de Maîtrise.

 - que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.

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20/ REGIME INDEMNITAIRE- INDEMNITE D’EXERCICE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée ses délibérations des 4 novembre 1998, 24 juin 1999, 24 novembre 2000, 1er février et 23 novembre 2001 instituant une indemnité d’exercice pour les cadres d’emplois de Secrétaire de Mairie, Rédacteur, Adjoint et Agent administratif. Il propose de revaloriser, à compter du 1er décembre 2007 cette indemnité de la façon suivante:

 

Cadres d’emplois et grades concernés

Montants de référence

Coefficients de variation

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal

- Secrétaire de Mairie

- Rédacteur

1 143,37

1 173,86

1 372,04

1 250,08

2,31

2,25

1,94

2,12

 

            Le Conseil Municipal délibère, et :

- décide de revaloriser l’indemnité d’exercice à la date et suivant le tableau ci-dessus ;

- dit que les autres termes des délibérations sus-citées restent inchangés.

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21/ Régime indemnitaire - PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations en dates des 23 novembre 1993, 15 novembre 1996, 27 octobre 1997, 10 novembre 1999 et 30 novembre 2004 instituant le régime indemnitaire au profit des filières administrative, technique, police, culturelle et médico-social.

Il propose de compléter ces délibérations en revalorisant la Prime de service et rendement comme désigné ci-dessous :

 

            • Prime de service et de rendement (P.S.R.) : Attribution de la prime de service et de rendement aux titulaires des grades suivants sur la base des taux moyens définis par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1972 pris en application du décret N° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié.

 

GRADES CONCERNES

TAUX APPLICABLES

Technicien supérieur chef

4.45 % du traitement brut moyen du grade

Technicien supérieur

5.18 % du traitement brut moyen du grade

Contrôleur territorial

5.33 % du traitement brut moyen du grade

 

            Le taux individuel attribuable à un agent pourra être porté au double du taux moyen ci-dessus énoncé pour chaque grade dans la limite du crédit global défini.

 

                        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de compléter comme indiqué ci-dessus ses délibérations en dates des 23 novembre 1993, 15 novembre 1996, 27 octobre 1997, 10 novembre 1999 et 30 novembre 2004 relatives au régime indemnitaire, à compter du 1er janvier 2007,

- dit que les revalorisations s'effectueront automatiquement en fonction des textes en vigueur,

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2007,

- laisse le soin à Monsieur le Maire de définir par arrêté le taux individuel applicable à chaque bénéficiaire,

- décide d’appliquer ce régime aux agents embauchés ou partants en cours d’année, au prorata de leur temps de présence.

___________________

 

22/ Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

 

Monsieur le Maire indique qu’une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) peut être versée aux agents à temps complet appartenant à la catégorie C et, lorsque leur traitement est inférieur à l’indice brut  380, à la catégorie B.

Il précise cependant que, pour les fonctionnaires de catégorie B, il peut être dérogé à ces dispositions.

 

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’attribuer, en fonction des missions exercées, une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires aux fonctionnaires de catégories B dont le traitement est supérieur à l’indice brut 380,

- que cette disposition est applicable à compter du 1er décembre 2007.

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23/ MAISON DE RETRAITE - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions du décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 modifiant la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux. Il précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur son application.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, délibère et décide :

- d’appliquer les dispositions du décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite d’Eymoutiers à compter du 1er janvier 2008.

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24/ O.N.F. - COUPES DE BOIS 2008

 

Sur proposition de l’O.N.F., et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2008 dans les forêts relevant du régime forestier :

 

• Vente en bloc et sur pied :

 

Forêt de Souffrangeas
Numéros de parcelles

 

 

Amélioration

 

                       9 pour 11,26 ha

                       3 p pour 0,51 ha

10 a pour 10,67 ha

                      10 b pour 6,25 ha

                      11 a pour 2,00 ha

                      12 a pour 3,00 ha

 

Forêt de la Rue
Numéros de parcelles

 

Amélioration

23 b pour 6,89 ha

24 b pour 4,70 ha

24 p pour 1,00 ha

 

Forêt communale
Numéros de parcelles

Amélioration

 

29 a pour 6,87 ha

30 a pour 4,58 ha

 

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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25/ SEJOUR PEDAGOGIQUE A PARIS - DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire indique que les classes de CM1 et CM2 de l’école d’Eymoutiers doivent effectuer un séjour pédagogique à Paris du 5 au 7 février 2008.

Afin d’être en mesure de financer ce voyage dont le coût s’élève à 180 € par élève, les enseignants ont demandé aux familles de participer à hauteur de 90 € par enfant et sollicitent le versement d’une subvention de la commune afin de couvrir les 50 % restants.

Monsieur le Maire précise que ce voyage concerne 27 élèves de la Commune.