SEANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2008
L'an deux mille huit, le trente janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2008
Présents : MM. PERDUCAT D., PASQUET R., COLY G., FAYE J.P., SUDRON F., MACHEFER P., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., RABOISSON T., PIQUEREL O., WERTHMANN G. ; TERRIEN N., DUSSOUCHAUD S., ROUSSEAU S., DAUDE C. ;
Excusés : M. PLAZANET H., Mmes SIMON I., HUBERT M. ;
Madame DAUDE Christelle a été élue secrétaire.
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ORDRE DU JOUR :
01/ PROTECTION DES CAPTAGES - CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
02/ CONTRAT DE POLE STRUCTURANT - CONVENTION AVEC LA SELI
03/ COLLEGIALE - CONVENTION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE
04/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - MAITRISE D’ŒUVRE
05/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - DEMANDE DE SUBVENTION
06/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - LA COMBE AUX LOUPS
07/ COURSE D’ORIENTATION - PROJET DE PARCOURS PERMANENT
08/ ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 370 000 EUROS
09/ CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT
10/ TERRAIN COUDRIER - ACQUISITION
11/ TERRAIN DUMONT - REGULARISATION
12/ TERRAIN MOREAU - REGULARISATION
13/ FESTIVAL « SOUFFLEURS DE TERRE » - DEMANDE DE SUBVENTION
14/ FESTIVAL « BEAUMONT DU QUEBEC » - DEMANDE DE SUBVENTION
15/ OFFICE DE TOURISME - CONVENTION D’OBJECTIF 2008-2010
16/ LYCEE BERNARD PALISSY - CLASSE DE DECOUVERTE
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1/ PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES - ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection sanitaire des captages d’eau potable. Il précise que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable pour les captages de « Bussy », « Chauffour 1 et 2 », « Condamine 1,2,3 et 4 », « Claud 1,2,3,4 et 5 », « Mont-Sud 1, 2 et 3 », « Mont Nord 1 et 2 », « Peyrassou 1 et 2 », « Souffrangeas » sous les conditions suspensives suivantes :
- indemnisation des propriétaires et exploitants dans les périmètres de protection rapprochée
- mise en place de systèmes de neutralisation pour les captages de pH inférieurs à 6,5
- exclusion des parcelles E223, E141, E147 du périmètre de protection rapprochée de « Claud 1 et 2 »
Le Conseil Municipal rappelle, qu’à sa connaissance, la mise en place de périmètres de protection rapprochés n’a jamais fait l’objet d’indemnisation et que, si tel devait être le cas, il n’appartenait pas à un bureau d’étude d’en fixer le montant ou d’en estimer le coût pas plus qu'au commissaire-enquêteur d'en imposer le principe. S'il y a indemnisation, le montant en est fixé par le code d'expropriation pour couvrir un préjudice direct matériel et certain occasionné par une servitude.
En ce qui concerne l’exclusion des parcelles E223, E141 et E147, les membres de l’assemblée soulignent que les périmètres ont été établis par un hydrogéologue censé présenter plus de compétences en la matière qu'un commissaire-enquêteur.
Les projets de captages « Mont Village 1 et 2 » et « Mont-Sud 4 » ont, quant à eux, fait l’objet d’un avis défavorable. Le Conseil Municipal souligne les lacunes du rapport d’enquête publique qui, tout en constatant que la production d’eau potable est très largement supérieure à la consommation communale, ne s’interroge pas sur les raisons qui justifient l’aménagement de deux nouveaux captages. Si le commissaire-enquêteur s'était rendu sur les lieux ou avait simplement abordé la question avec le Maire, il aurait pu se rendre compte de la nécessité de réaliser ces nouveaux équipements.
- Mont-Village 1 et 2 :
Le Conseil Municipal a décidé, à la demande des habitants de ce village, de les intégrer au réseau communal. Le village du Mont est situé sur un point haut, il est actuellement alimenté par deux sources privées que le propriétaire accepte de transférer à la Commune. Par ailleurs, il est à noter que ces deux captages sont les seuls susceptibles d’alimenter gravitairement ce hameau.
- Mont-Sud 4 :
La Zone d’Activités Economiques des Ribières de Bussy, elle aussi située sur un point haut, fait l’objet d’une extension engagée par la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Cette zone connaît déjà d’importantes difficultés d’alimentation en eau que l’implantation de nouvelles entreprises risque d’amplifier. Cet important projet permettrait d’assurer une pression et un débit suffisants et réguliers à l’ensemble des entreprises présentes sur la Z.A.E. tout en permettant de disposer d’un système de défense incendie conforme aux normes en vigueur dans ce domaine.
Cet aménagement contribuerait enfin au renforcement du réseau desservant les villages de Bussy et de la Forêt qui comptent une centaine d’habitants et un camping et ne disposent que de faibles réserves en eau potable.
Les membres de l’assemblée regrettent que le commissaire-enquêteur ait systématiquement critiqué le travail du bureau d'études, n'ait jamais sollicité le moindre rendez-vous avec le Maire, n'ait même pas présenté au Maire pour signature, à la fin de sa mission, les registres d'enquête que le Maire a dû aller signer à la Préfecture.
Le Conseil Municipal,
Considérant que, pour les captages de Bussy, Chauffour 1 et 2, Condamine 1, 2, 3 et 4, Claud 1, 2, 3, 4 et 5, Mont Sud 1 et 2, Peyrassou 1 et 2, les réserves émises par le commissaire-enquêteur ne semblent pas relever de sa compétence,
Considérant que le caractère défavorable de l’avis rendu sur les projets de captages de Mont-Village 1 et 2, Mont Sud 4, résulte d’une étude très superficielle du dossier et d’une méconnaissance du réseau d’alimentation en eau potable de la Commune d’Eymoutiers
- décide de ne pas tenir compte des réserves émises sur ce dossier par le commissaire-enquêteur,
- maintient son intention de réaliser les captages Mont-Village 1 et 2, Mont Sud 4 malgré l’avis défavorable rendu par le commissaire-enquêteur.
- demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir procéder à la Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection sanitaire autour des captages,
- demande à Monsieur le Préfet de l’autoriser à utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine.
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2/ CONTRAT DE POLE STRUCTURANT - CONVENTION AVEC LA SELI
Les contrats de pôle structurant mis en place par le Conseil Régional du Limousin ont pour objectif de favoriser la conception et la réalisation d'un projet global, susceptible de renforcer l'attractivité des petites villes et des principaux bourgs du Limousin. Ils reposent notamment sur une meilleure prise en compte des bassins de vie et d’emplois.
Cette politique territoriale construite sur la base d’une étroite concertation entre les acteurs locaux et les collectivités publiques doit contribuer au renforcement de la cohésion de l’action publique en assurant la convergence entre les initiatives locales et les politiques sectorielles de l’Etat, de la Région, des Départements et des collectivités territoriales.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de disposer d’un dossier définissant, sur la base d’un diagnostic préalable, les axes de développement du territoire concerné.
Une consultation portant sur l’élaboration du projet de contrat de pôle structurant a eu lieu auprès de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Bas Limousin (S.E.M.A.B.L.) basée à Brive et la Société d’Equipement du Limousin (SELI) dont le siège est à Limoges.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de retenir la proposition établie par la SELI pour un montant de 18 230 € HT,
- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
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3/ COLLEGIALE - CONVENTION DE FINANCEMENT ET D’ASSISTANCE A LA MAITRISE
D’OUVRAGE
Par délibération en date du 7 décembre 2006, le Conseil Municipal avait demandé à l’Etat de bien vouloir assurer la maîtrise d’ouvrage de la restauration intérieure de la partie romane de la Collégiale. Monsieur le Maire rappelle que, pour la réalisation du précédent programme établi en 2001, les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles avaient accompli un travail remarquable dans un domaine nécessitant des compétences particulières. Le Conseil Municipal regrette que sa demande n’ait pas été prise en compte et soit, à ce jour, restée sans réponse. Face à ce refus tacite, il s’avère donc nécessaire de conclure une convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour cette nouvelle tranche de travaux dont le montant est évalué à 407 235,27 € HT.
Cette convention fixe les modalités et les conditions d’attribution de la subvention octroyée au titre de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme de restauration des Monuments Historiques n’appartenant pas à l’Etat.
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable s’élève à 33 941,00 € HT. L’Etat, par le biais du Ministère de la Culture et de la Communication attribuerait une subvention de 16 970,50 € HT correspondant à un taux de participation de 50 %. Le montant définitif de cette aide sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la restauration intérieure de la nef et des chapelles latérales Nord et Sud de la Collégiale St-Etienne.
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4/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs bureaux d’études ont été consultés sur le projet d’aménagement de la place Stalingrad. Les dossiers présentés devaient comporter un schéma d’organisation et une représentation spatiale de cet espace public.
Après étude des différentes propositions, le Conseil Municipal délibère et décide :
- de retenir la proposition de l’E.U.R.L. Brigitte BARBIER basé à ORLEANS (45), au taux de 9,50 % du montant H.T. des travaux, estimés à 880 373 € HT, qui se décompose de la façon suivante :
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ELEMENT DE MISSION
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% SUR TRAVAUX |
MONTANT HT |
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EP (Etudes Préliminaires) |
/ |
/ |
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AVP (Avant Projet |
1,40 % |
12 325,00 € |
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PRO (Projet) |
2,80 % |
24 650,00 € |
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ACT (Assistance Contrat de Travaux) |
0,90 % |
7 923,00 € |
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VISA (Visa) |
1,00 % |
8 804,00 € |
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DET (Direction de l’exécution des travaux) |
2,90 % |
25 531,00 € |
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AOR (Assistance aux Opération de Réception) |
0,50 % |
4 402,00 € |
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TOTAL % |
9,50 % |
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TOTAL HT |
|
83 635,00 € |
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TVA 19,6 % |
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16 392,46 € |
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TOTAL TTC |
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100 027,46 € |
- d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.
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5/ AMENAGEMENT DE LA PLACE STALINGRAD - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique que l’étude portant sur l’aménagement de la place Stalingrad pourrait bénéficier du dispositif mis en place par le Syndicat Monts et Barrages dans le cadre de la Démarche Collective Territorialisée (D.C.T.). Il précise toutefois que cette subvention ne devrait concerner qu’une partie seulement de l’étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de déposer un dossier de subvention auprès du Syndicat Monts et Barrages afin de bénéficier des dispositions de la Démarche Collective Territorialisée,
- de solliciter toutes les aides susceptibles d’être attribuées dans le cadre de l’étude d’aménagement de la place Stalingrad.
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6/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - LA COMBE AUX LOUPS
L’association des Chantiers des Chemins Jacquaires est intervenue sur la réfection du mur situé face à la Tour d’Ayen. Compte tenu de la qualité du travail effectué, Monsieur le Maire propose de poursuivre cette collaboration dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Combe aux Loups pour la réfection d’un mur de soutènement.
La Commune s’engagerait à verser à l’association une cotisation de 500 € au titre de l’année 2008, à prendre en charge les repas des ouvriers et les matériaux prévus dans l’estimatif.
La participation demandée pour ce chantier s’élève à 3 900 € auxquels s’ajoute la fourniture des matériaux pour un montant de 569,02 € TTC.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les Chantiers des Chemins Jacquaires en Haute-Vienne » pour la modification d’un mur de soutènement situé dans le quartier de la Combe aux Loups, à l’intersection de la rue de la Combe aux Loups et de l’avenue Jean Moulin.
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7/ COURSE D’ORIENTATION - PROJET DE PARCOURS PERMANENT
Monsieur le Maire présente le projet portant sur la mise en place d’un parcours de course d’orientation qui pourrait être implanté sur le Domaine du Buchou et autour des installations sportives.
Ce type d’équipement ne nécessite pas d’importants aménagements et présente à la fois un intérêt éducatif, touristique et sportif.
Un devis portant sur l’établissement de la cartographie du site, la fourniture et la pose de 20 piquets permanents avec pince de contrôle et d’un panneau d’information a été établi par Monsieur Bruno MARCHEGAY. Cette proposition s’élève à 3 700 € HT.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet pour un coût de 3 700 € HT,
- de confier la réalisation de ce parcours à Monsieur Bruno MARCHEGAY, domicilié au lieu-dit « Sajueix » à VOUTEZAC (19)
- de solliciter toutes les aides susceptibles d’être attribuées dans le cadre de cette opération.
8/ ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 370 000 EUROS
Pour le financement des travaux d‘assainissement de plusieurs quartiers du bourg, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 370 000 € et soumet les différentes propositions au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide, après examen des propositions :
- de contracter un emprunt de 370 000,00 € auprès de la Caisse d’épargne dans les conditions suivantes :
- Montant : 370 000,00 €
- Durée : 30 ans.
- Amortissement : constant
- Echéances : dégressives
- Taux fixe actuariel : 4,71 %
- Périodicité de facturation des intérêts : annuelle
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'emprunt avec la Caisse d’Epargne.
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9/ CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT
Après avoir entendu le rapport de Mr Le Maire, vu le contrat de Dexia CLF Banque, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 150.000 euros dans les conditions suivantes :
Montant : 150 000 €
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d'intérêt : index + marge de 0,45 %.
Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
Commission de réservation : 75 €
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
10/ TERRAIN COUDRIER - ACQUISITION
Monsieur le Maire indique que Madame MENUDIER et Madame CHOQUET proposent de céder à la commune la parcelle AB n°71, située à Toulondit, en bord de Vienne, pour un montant de 1 800 €. Cette dernière, d’une superficie de 1 115 m², très pentue, n’est plus entretenue depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire souligne l’intérêt que pourrait présenter cette acquisition dans le cadre d’une mise en valeur de ce secteur de la Vienne mais précise que ce terrain se trouve dans une zone non constructible.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à cette acquisition sur la base d’un prix de 1 800,00 €,
- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,
- que l’ensemble des frais relatif à cette opération seront à la charge de la Commune.
11/ TERRAIN DUMONT - REGULARISATION
Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame DUMONT, domiciliés avenue de Sainte-Anne, procèdent actuellement à des opérations de bornage sur une partie de leur propriété qu’ils envisagent de céder.
Dans le cadre de cette transaction, les intéressés souhaiteraient procéder à la régularisation d’un échange de terrain réalisé avec la Commune, lors de la création du lotissement de la Peyrade, pour aménager l’intersection entre l’avenue de Sainte-Anne et l’avenue de la Peyrade.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à la régularisation cadastrale portant sur :
• les parcelles AH n°408 d’une superficie de 703 m² et AH n°457 d’une superficie de 80 m² appartenant à Monsieur et Madame DUMONT
• une partie du domaine public correspondant à une surface de 82 m²
- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,
12/ TERRAIN MOREAU - REGULARISATION
Lors de l’aménagement de l’intersection entre la RD 940 et le chemin menant au Domaine du Buchou, il avait été nécessaire d’utiliser une partie de la parcelle cadastrée AB n°74 appartenant à Monsieur et Madame MOREAU.
Monsieur le Maire précise que cette modification n’apparaît pas au niveau du cadastre et propose de régulariser cette situation.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle AB n°74 correspondant à une surface de 113 m²,
- de charger le cabinet DUARTE d’établir le document modificatif du parcellaire cadastral,
- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,
- que l’ensemble des frais relatif à cette opération seront à la charge de la Commune.
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13/ FESTIVAL « SOUFFLEURS DE TERRE » - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier élaboré par l’association 7AC dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition du festival d’été « Souffleurs de Terre ». Le programme comprend cette année onze spectacles pour un budget prévisionnel de 18 195 €.
Monsieur le Maire précise que la Commune d’Eymoutiers apporte chaque année une aide technique importante aux organisateurs et que d’autres partenaires comme le Conseil Régional du Limousin, le Conseil Général de la Haute-Vienne et le PNR de Millevaches sont associés à ce festival.
L’association 7AC sollicite le versement d’une subvention de 2 500 €.
Les membres de l’assemblée, après en avoir délibéré, décident :
- de renouveler leur soutien à cette manifestation et d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’association 7AC dont le siège social est situé 18, avenue de la Paix à EYMOUTIERS, pour l’organisation du Festival « Souffleurs de Terre 2008 »
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14/ FESTIVAL « BEAUMONT DU QUEBEC » - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente le projet établi par les membres de l'association Haut Limousin-Québec pour l'organisation du prochain festival "Beaumont du Québec" .
Les organisateurs proposent d’impliquer plus largement la Commune d'Eymoutiers dans cette manifestation afin de bénéficier d’un appui technique et logistique plus important. Plusieurs activités comme les expositions, les projections de films ou les « Grandes scènes » pourraient ainsi être transférées vers Eymoutiers. Les installations du Domaine du Buchou faciliteraient en outre l’hébergement des participants.
L'association Haut-Limousin - Québec a évalué les dépenses de fonctionnement à 70 000 €. Le financement serait réparti entre les recettes propres estimées à 33 000 € et les subventions estimées à 37 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne Eymoutiers, les organisateurs sollicitent le versement d’une subvention de 10 000 €.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'apporter un soutien matériel et technique à l'organisation du Festival "Beaumont-du-Québec",
- d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association "Haut-Limousin - Québec" dans le cadre de cette manifestation,
- de conditionner le versement de cette subvention à la présentation d'un document détaillant précisément les dépenses engagées et la programmation,
- de demander aux organisateurs de faire apparaître dans le budget, en dépenses et en recettes, le montant des frais engagés par la Commune d'Eymoutiers dans le cadre de l'organisation du festival (frais de personnel, de mise à disposition de salles, de prêts de matériels,…).
- de demander aux organisateurs de faire figurer le logo de la Commune d’Eymoutiers sur tous les documents édités à cette occasion.
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15/ OFFICE DE TOURISME - CONVENTION D’OBJECTIF 2008-2010
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, l’Office de Tourisme d’Eymoutiers s’est vu confier par la municipalité des missions de service public dans le domaine de l’accueil, de l’information, de l’animation et de la promotion touristique locale.
Afin de bénéficier d’un classement « 2 étoiles », l’Office de Tourisme doit conclure avec la Commune une convention d’objectif reprenant l’ensemble de ses missions ainsi que les moyens mis à sa disposition pour les exécuter.
Monsieur le Maire donne lecture de ce texte et propose de conclure cette convention pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la Convention d’Objectif entre la Commune d’Eymoutiers et l’Office de Tourisme pour la période 2008-2010
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16/ LYCEE BERNARD PALISSY - CLASSE DE DECOUVERTE
Monsieur le Maire indique que les élèves des classes de 1ère du lycée Bernard Palissy ont participé à l’organisation d’un voyage à Mont-de-Lans, en Isère, du 13 au 19 janvier 2008.
Les responsables de cet établissement sollicitent une aide de la Commune pour les 3 élèves originaires d’Eymoutiers. Il s’agit de Florian CARRER, Sarah CHAMPEAU et Andy SCAFONE.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du 29 mars 2006 permet d’attribuer une somme de 7 € par enfant et par jour aux familles concernées.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de verser une somme de 49 € à chacune des trois familles dont les enfants ont participé à ce séjour.
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